Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Il s'agit de préciser selon quelles modalités les populations des départements concernés par le site seront consultées. Comme vous le savez, plus de 50 000 habitants de la Meuse et de la Haute-Marne se sont exprimés dans le cadre d'une pétition organisée par le monde associatif. D'une façon plus large, à la question : « S'il devait y avoir un ...

Plusieurs intervenants l'ont souligné, un éventuel centre de stockage en couche géologique profonde n'est pas une installation d'intérêt local, mais résulte de choix effectués au niveau national et débattus par le Parlement. Le choix du site retenu pour l'implantation du centre de stockage ne peut reposer sur des éléments exclusivement techniq...

Oh !

Je le retire, monsieur le président.

Je ne sais plus exactement de quoi nous sommes en train de débattre. En effet, hier, il m'avait semblé que les parlementaires de la majorité avaient insisté sur le fait que le stockage devait être retenu comme une option de référence. J'avais donc imaginé que, après avoir débattu, ils s'étaient forgé une conviction. Or j'entends dans la bouche ...

Vous avez fait mine de plaisanter, je n'ai pas dit que vous ne preniez pas ces questions au sérieux. Je crois tout simplement que, si nous nous posons des questions sur la réversibilité, c'est parce que nous sommes confrontés à un défi inédit. En effet, la demi-vie des matières et des déchets radioactifs qui sont destinés à être stockés dans l...

Ce n'est pas mon avis !

Je n'ai pas de leçons de démocratie à recevoir, notamment pas en matière de débat public : moi, j'attends ses conclusions avant de trancher !

Monsieur le président, j'avais compris que nous avions achevé l'examen de l'article 8, qui a été mis aux voix ; vous avez même appelé l'article 7 bis. Mais, puisque vous acceptez en quelque sorte des explications de vote rétroactives, et parce que j'ai été personnellement mise en cause par M. Le Grand, je voudrais lui redire que, s'agiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs à haute activité et vie longue. C'est une obligation que de prendre nos responsabilités ou, à tout le moins, d'assumer une petite partie...

Cet amendement est limpide et ne devrait pas poser trop de difficultés. Il s'agit de préciser qu'un soin particulier sera apporté au fait de lister au sein de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France les déchets d'origine étrangère en fonction de leur origine, afin d'assurer le respect des dispositions prises par ail...

Mme Dominique Voynet. J'accepte bien volontiers la modification proposée par la commission. M. le rapporteur est adroit : il a réussi à supprimer l'adverbe « notamment » qui aurait conduit M. Longuet à voter contre !

Cet amendement tend à mentionner la réduction à la source des déchets comme un moyen fiable et efficace de réduire le volume et le potentiel radioactif de ces derniers ; autant l'affirmer explicitement dans l'article 1er A du projet de loi.

Il s'agit en effet d'un problème de définition. Néanmoins, tout en étudiant les avantages et inconvénients de chacune des trois grandes solutions, nous devrions convenir qu'elles peuvent et doivent être combinées. Ainsi, la différence entre le stockage et l'entreposage n'est pas seulement liée au caractère définitif de l'enfouissement des déch...

Par cet amendement, il s'agit de prendre acte de la volonté de poursuivre les recherches sur la transmutation. À cette fin, il convient de modifier la rédaction actuelle du texte, qui entretient une confusion entre, d'une part, la volonté d'évaluer les résultats des recherches en 2012, et, d'autre part, la volonté de préempter le résultat de ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens des débats, ô combien réduits, qui ont accompagné la mise en service de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ceux qui, à l'époque, sans acrimonie, posaient des questions sur le devenir des déchets produits par cette centrale n'étaient pas forcément antinucléaires....

Nous convenons d'appeler « retraitement » des combustibles irradiés le travail d'isolation des différentes catégories de radionucléides. Aujourd'hui, on sait à peu près isoler le plutonium de l'uranium de retraitement dans des quantités d'ailleurs considérables : ce sont pratiquement 250 000 tonnes qui sont entreposées à Pierrelatte et à Bessi...

Dans le même esprit, il s'agit de faire en sorte que soit garantie la poursuite des études et des recherches concernant le stockage afin qu'aucune décision ne soit prise dans la précipitation et que, si décision il doit y avoir, elle soit arrêtée sur la base d'une présentation globale du résultat des études, concernant notamment la sécurité et ...

En fait, je voudrais revenir sur la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Il nous a expliqué que si le site du Callovo-oxfordien de Bure avait été retenu, c'est parce qu'il a été étudié pendant des années. Je veux m'inscrire en faux contre cette affirmation. En effet, si j'ai bien écouté les auditions, notamment celles des responsables d...

Qui ?