Interventions de Dominique Voynet

Au début de la discussion des articles, le Sénat, à l'unanimité, a adopté un amendement prévoyant l'harmonisation de l'âge minimum du mariage fixé pour les deux sexes à dix-huit ans. Cette mesure, nous a-t-on dit, est notamment destinée à éviter les mariages forcés. J'ai alors indiqué que je défendrai plusieurs amendements visant à compléter c...

Les amendements n° 19, 20 et 21 concernent le même sujet. Aussi, pour assurer la cohérence de ma démonstration, je les défendrai ensemble. L'amendement n° 19 traite du cas de jeunes filles mineures qui ont été victimes de pressions et de menaces de la part des membres de leur famille et qui doivent être protégées. Certes, elles bénéficient dé...

Il s'agit de permettre la prise en charge par l'Etat de l'ensemble des victimes qui ont subi des violences d'une très grande gravité. Nous visons, en effet, les personnes qui ont subi, au sein de leur couple, des violences qui ont entraîné une ITT d'une durée supérieure à trois mois. Nous proposons donc de mettre en place un dispositif permett...

Je suis désorientée et déçue de la réponse qui a été faite par Mme la ministre à la proposition de Mme Gautier visant à introduire une éducation à la non-violence dans les programmes scolaires, éducation dont pourraient bénéficier très utilement tous les jeunes qui auront à se poser la question de leurs relations avec les autres, et singulièrem...

La formule utilisée par M. le rapporteur peut prêter à confusion. Il ne s'agit pas, en effet, de faire prendre en charge par l'Etat les victimes de violences au-delà des dispositifs existants, mais simplement de bien préciser que les victimes, quelles que soient les ressources financières de la cellule familiale, quelles que soient leur nationa...

L'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que le renouvellement de la carte de séjour délivrée à un étranger - en général une femme, mais pas exclusivement - marié à un Français est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été romp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rendant hommage à un homme, ce qui n'est pas si fréquent de ma part, car j'ai été très touchée de la façon dont Roland Courteau a relaté - non pas avec l'autorité du spécialiste ou du professionnel, mais avec beaucoup de modestie, de justesse, avec la s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités à approuver aujourd'hui le protocole qui complète la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Il fournit aux Etats parties un cadre juridique permettant d...

Je n'ai pas dit cela !

Je ne puis laisser passer l'interprétation qu'a faite M. le secrétaire d'Etat de mon intervention à la tribune. En effet, M. le secrétaire d'Etat semble avoir compris que je déplorais la faible ambition de ce texte. Or ce n'est pas le cas. J'ai contesté l'affirmation selon laquelle le texte s'adresserait d'abord à des pays européens moins amb...

Monsieur le président, nous maintenons cet amendement. La discussion précédente semble avoir démontré, une fois de plus, l'ambiguïté qui existe sur la définition du temps de travail de l'enseignant. Evidemment, cette définition est globale, mais, quel que soit le terme utilisé, « temps de travail » ou « temps de service », on se rend compte q...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que nous avons déposé à l'article 23. Nous avions alors tenté de vous faire partager notre inquiétude quant à l'avenir de l'intégration des IUFM dans l'université, puisque aucune concertation n'a été menée avec les personnels. Aucune garantie concernant les moyens, la transversalité, la pluridis...

A cet instant, c'est la perplexité qui domine chez moi, sentiment partagé par nombre de mes camarades du groupe socialiste. En effet, si un projet de loi d'orientation est un exercice assez singulier en ce qu'il mélange des dispositions très précises qui sont vouées à s'appliquer de façon effective sur le court terme, et d'autres dont la seule ...

Un peu plus loin, le rapport annexé prévoit d'inscrire 16, 8 millions d'euros par an au titre du crédit d'heures de formation des enseignants utilisé pour un projet personnel. Là encore, monsieur le ministre, comment justifiez-vous ce montant ? Quelles seront les priorités ? Nous n'en savons rien ! Quant à la dernière page du rapport annexé à ...

On y lit que, d'ici à 2010 - c'est demain ! -, « la proportion de jeunes filles dans les séries scientifiques générales et technologiques augmentera de 20 % ; ». Quelle affirmation ! Il y est encore écrit : « La proportion d'élèves apprenant l'allemand augmentera de 20 % ; ». Mais quels seront les moyens, les modalités, les priorités ? Quel typ...

Cela a été fait !

De même que l'exception culturelle française a été reconnue, il nous semble utile de reconnaître une exception éducative. A ce titre, notre amendement prévoit de poser le postulat selon lequel l'éducation est un droit qui ne saurait être soumis à la loi du marché. Le principe de gratuité de l'enseignement constitue la garantie de ce droit. L'éd...

Cette explication de vote est en fait un plaidoyer contre l'amendement n° 14 rectifié. Je sais bien que, lorsqu'on est parlementaire, on se croit doté d'une compétence universelle. Mais inscrire dans la loi un jugement sur l'efficacité de méthodes d'apprentissage de la lecture, c'est aller un peu loin ! Pourrait-on imaginer un projet de loi d'...

Cet amendement tend à proposer des enseignements pluridisciplinaires s'inscrivant évidemment dans le cadre du collège unique, sans préorientation ou autre module de « découverte professionnelle ». Ces enseignements pourraient être proposés de manière générale et privilégiée en classes de cinquième et de quatrième, afin de faire partager une ini...

L'objectif de l'acquisition d'un socle commun de connaissances est au coeur de ce projet de loi d'orientation. Ce socle comprendra notamment, aux termes de l'article 6, l'apprentissage d'« une culture [...] permettant l'exercice libre de la citoyenneté ». Autrement dit, il s'agit de faire prendre conscience aux élèves, dès l'âge où éclot l'espr...