Interventions de Dominique Voynet

L'amendement n° 378 vise à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement. Vous vous en souvenez certainement, l'un de nos collègues - qui ne l'était pas encore au moment des faits -, s'était rendu célèbre par ses exploits cynégétique...

Il avait ainsi occupé les premières pages des gazettes et provoqué des gorges chaudes dans les cafés. Il n'y a aucune raison de prévoir des dérogations à l'utilisation de véhicules à moteur pour faciliter l'action de chasse, et ce d'autant moins que la rhétorique communément mobilisée par les chasseurs pour invoquer leur passion de la nature e...

Ce n'est pas moi qui l'ai dit !

C'est le sénateur en question qui a été caricatural !

La formulation du paragraphe V de l'article 57 me paraît étrange. M. le rapporteur l'a d'ailleurs lui aussi constaté, puisqu'il propose également de la modifier, mais d'une façon qui ne me rassure pas totalement. Ce paragraphe prévoit que les autorités doivent être averties de l'accident avant même que le gibier ne soit sorti du véhicule, c'es...

Cet amendement vise à préciser que le schéma départemental de gestion cynégétique devra tenir compte des données scientifiques.

Je suis sans illusions quant aux chances d'adoption de cet amendement. Je dois dire que, pour l'essentiel, les dispositions du VIII de l'article 58 me paraissent relever moins du domaine législatif que du domaine réglementaire. Cela étant, j'accepte bien volontiers de retirer l'amendement.

Dans sa rédaction actuelle, le VIII de l'article 58 prévoit que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sera recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de d...

Avec beaucoup de modestie et de simplicité, je conseillerai à M. le rapporteur de lire plus attentivement les discours du Président de la République. En effet, lors de la récente conférence internationale sur la biodiversité qui s'est tenue à Paris, M. Chirac a longuement évoqué la nécessité de mettre en place des moyens de protection adaptés ...

Je reprendrai l'argumentation que j'ai développée à propos de l'amendement n° 382 : je souhaite que soient prises en compte, aux côtés des préoccupations économiques et anthropiques, les considérations scientifiques. Cela étant, je crois déjà entendre M. le rapporteur m'expliquer qu'une telle précision est inutile et que les données scientifiq...

Je le retire également, monsieur le président,

Je m'abstiens.

Il est fréquent que les personnes qui s'opposent à la chasse sur leur territoire soient accusées de faciliter les dégâts causés par le grand gibier. Pourtant, ces personnes n'encouragent généralement pas la multiplication des animaux par leur comportement, elles ne pratiquent pas l'agrainage, par exemple, et elles ne nourrissent pas les animaux...

Je vote contre.

Je vote contre.

Il y a beaucoup de motifs pour aller voir les psychiatres, monsieur Fortassin ! Nous avons également déposé un amendement de suppression de cet article, afin que l'autorité administrative puisse prendre des décisions adaptées aux conditions locales. Tous les arguments ont été développés par le ministre de l'écologie.

Cet amendement a le même objet que l'amendement présenté par le Gouvernement et mon argumentation sera sensiblement la même. Cet alinéa pose le principe de l'engagement d'une responsabilité a priori, sans même qu'une faute ait été commise. On ne peut admettre l'idée que cette réparation soit préventive : ce serait contraire au droit. ...

Il y a quelques années, je me suis longuement battue devant vous, mes chers collègues, pour assurer une réelle indépendance de la garderie à l'égard des présidents de fédérations. Le transfert de la garderie à l'ONCFS et la mise en place d'un corps de gardes à l'Office a constitué, selon moi, un pas en avant important. Revenir sur cette dispo...

Mme Dominique Voynet. Il est incorrigible !

Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec Thierry Repentin : dans une majorité des situations, c'est aux chiens errants - et non aux loups - qu'il faut attribuer la responsabilité des dégâts causés aux troupeaux. On le sait de manière plus sûre depuis qu'on a commencé à procéder à des analyses génétiques pour savoir exactement quelles é...