Interventions de Dominique Voynet

 -et d'en faire part, par la même occasion, aux partenaires sociaux qui seront ainsi utilement guidés.

Avec cet amendement nous abordons la possibilité de rachat des jours de repos non pris par les salariés cadres. Cela nous amène à évoquer plusieurs aspects. S'agissant de l'application de la réduction du temps de travail aux cadres, faut-il rappeler que les cadres, à l'exception des véritables cadres dirigeants dont la spécificité justifie san...

Un dernier !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vient en débat devant nous aujourd'hui restera à mes yeux probablement comme la pire de la législature et, pour tout dire, comme l'archétype du texte nocif sur le plan social comme sur le plan démocratique. J'ai lu attentivement le compte rendu intégral ...

... vous nous sortez une proposition de loi idéologique et ravageuse, dont les effets concrets seront exactement inverses de ceux que vous annoncez. Car, bien évidemment, vous allez renforcer une situation de croissance sans emploi dans laquelle, avec quatre salariés à 44 heures pour un coût majoré de 10 % à 25 %, c'est un emploi à 35 heures qu...

C'est pire que Bolkestein...

Il faut arrêter de parler des Chinois !

C'est vrai !

Les partenaires sociaux sont tous contre ce texte !

Deux fois moins !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel ayant indiqué que la signature du second traité de Rome et son adoption par le peuple français impliquaient une modification de notre texte constitutionnel, nous voici saisis, après nos collègues de l'Assemblée nationale, du p...

...et j'approuverai, par conséquent, malgré un vote négatif sur au moins deux articles, le projet de loi que vous nous proposez, et ce pour deux raisons majeures. D'abord, le fait est que nous ne pouvons plus continuer à fonctionner à vingt-cinq, puis à vingt-huit, selon les règles calamiteuses prévues par l'épouvantable traité de Nice, règles...

Au contraire, la situation du monde actuel, notamment sur les plans écologique et économique, ses conflits et ses dérives exigent que nos institutions se stabilisent. Les politiques européennes ainsi renforcées et démocratiquement mieux légitimées doivent faire émerger sur la scène mondiale d'autres modes de résolution des conflits que la forc...

Mais les responsables politiques que nous sommes devront aussi essayer d'élever leur propre niveau de discours, en évitant au moins trois pièges : l'irresponsabilité, la facilité, l'inconséquence. L'irresponsabilité, ce serait de faire injure à tous les arguments et à tous les défenseurs du « non ». Les tensions fortes que produisent sur le p...

Le troisième risque serait de faire preuve d'inconséquence, de faire croire que l'Europe n'est que l'extension à d'autres pays de nos concepts et de nos façons de raisonner, alors que, comme tous les autres peuples, nous avons à inventer un modèle original, sans précédent, qui emprunte aux uns et aux autres et pas seulement à nous-mêmes. Nous ...

M. Poniatowski a réussi à nous dérider en faisant allusion au rut des cervidés. J'espère que la séance continuera à se dérouler dans cette ambiance sereine et conviviale !

Cet amendement tend à prévenir l'apparition d'une chasse à deux vitesses et à éviter que ne soient favorisées les chasses commerciales. La chasse doit rester avant tout un loisir populaire. La fixation de dates d'ouverture et de fermeture différentes pour les établissements commerciaux de chasse et pour la chasse en milieu naturel est injuste ...

S'il est parfaitement exact que je n'ai pas eu le plaisir et l'honneur de participer à la discussion de ce projet de loi en première lecture, je tiens cependant à faire remarquer à M. Poniatowski, qui nous a dit qu'il opposerait un refus global à tous nos amendements, que je ne suis pas ici pour mener une guérilla illusoire et inutile, mais que...

Je retire d'autant plus volontiers cet amendement que ses conséquences m'avaient effectivement échappé. Mais je me dois d'interroger M. le rapporteur : comment diable, dans un projet de loi antérieur, une disposition aussi laxiste avait-elle échappé à la vigilance des parlementaires ?

Je rappelle que les gluaux sont interdits par la convention de Berne et que, loin de la bonhomie littéraire de Marcel Pagnol, la réalité de ce type de chasse apparaît particulièrement cruelle. En supprimant le 3 bis du II de cet article, on pourrait éviter d'incluredans la loi des dispositions de nature réglementaire qui apparaissent au...