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M. le rapporteur vient de préciser qu'il ne jugeait pas utile de dresser la liste des personnes et des intérêts qui devraient être représentés dans le comité de pilotage des sites Natura 2000. Cela dit, la formulation qu'il nous propose cite un certain nombre de ces participants potentiels, même s'il est précisé qu'il s'agit de ceux-ci parmi d'...
J'ai bien entendu l'argumentation de M. le ministre justifiant sa volonté de ne pas corseter de façon trop rigide les comités de pilotage des sites Natura 2000. Je suis un peu étonnée de voir que l'on prévoit finalement la constitution de fait de plusieurs collèges au sein même du comité de pilotage. Aucune raison valable ne justifie que seuls ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la veille des fêtes et presque en catimini, nous sommes amenés à discuter d'un sujet qui concerne l'avenir professionnel de 13 000 personnes dont dépend le futur économique d'au moins trois grandes régions françaises et qui, jusqu'à un certain point, met en jeu les conditions de c...
... s'apparente plus à celui de rapaces guettant une proie à dépecer qu'à celui de partenaires actifs d'une véritable stratégie industrielle et de défense à l'échelle européenne. Si l'on en croit encore la presse, M. Forgeard, qui n'a pas oublié son échec avec Thomson, étudierait l'hypothèse d'une fusion entre Thales et EADS. Un Président de ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent accord entre l'Union européenne et la Turquie à propos de l'ouverture des négociations d'adhésion de ce pays à l'Union européenne nous offre l'occasion d'un débat utile, même s'il est tardif. A l'instar de Jean-Pierre Bel, je m'interroge sur la faço...
Elles y voient, à juste titre, une garantie de la prise en compte définitive de leur identité. S'agissant même de l'actuelle partition de Chypre, l'occasion d'un récent référendum nous a amenés à plus de retenue. Si l'occupation militaire turque d'une partie de l'île reste totalement inacceptable, les sectarismes et les refus d'une solution né...
A cet égard, la valorisation de ce que représente la communauté des immigrés turcs et son désenclavement sur notre territoire doivent devenir un aspect particulier de la responsabilité française. Tous ces détours nous ramènent, au fond, aux seules questions qui vaillent pour ce début de xxie siècle : quelle est la nature de l'Europe que nous v...
Pour avoir été à votre place, monsieur le ministre, pour avoir défendu quatre budgets du ministère de l'environnement, je connais, pour le titulaire du poste, la difficulté de l'exercice. Pour avoir appris à vous connaître alors, je sais que votre intérêt pour le sujet - la cause, allais-je dire - n'est ni récent ni superficiel. J'ai d'ailleur...
Je suis donc d'autant plus peinée d'avoir à vous le dire, le budget que vous nous présentez aujourd'hui marque une régression sans précédent des politiques publiques en la matière.
La presse spécialisée, les réseaux associatifs, les parlementaires - à l'Assemblée nationale comme ici - et jusqu'à vos amis de la majorité ont souligné la triste réalité des chiffres : moins 3, 63 % au total, et encore, il est probable que la diminution soit plus importante, comme l'a démontré M. Arthuis, qui a été beaucoup sévère que je ne sa...
...et on a abattu la dernière ourse des Pyrénées. Monsieur le ministre, comme tous vos prédécesseurs, vous subissez la pression des lobbies et la pesanteur des grands corps de l'Etat. Mais je suis choquée d'apprendre que vous prêtez la main à des entreprises privées qui viennent promouvoir leurs produits lors de conférences de presse au minist...
... tout comme je suis choquée de vous entendre les citer ici. En effet, il y a des salons professionnels pour cela : Pollutec ou le Salon de l'automobile. Alors résistez, monsieur le ministre, ne baissez pas les bras, ne vous résignez pas à ce que vos propositions soient systématiquement « retoquées » par les arbitrages de Matignon. Nous espé...
Monsieur le ministre, soyez rassuré : les sénateurs Verts voteront la Charte de l'environnement le moment venu, lorsque le Président de la République les sollicitera. En ce qui concerne certains des sujets qui ont été évoqués aujourd'hui, nous pouvons sans doute nous renvoyer la balle très longtemps, mais convenons que si la disponibilité envi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la défense pour l'année 2005 a provoqué parmi les commentateurs, et jusque parmi les principaux responsables des armées, une amorce de débat stratégique de fond dont je voudrais ici me faire l'écho. Je souhaiterais évidemment que ce débat se prolonge au-delà ...
Je note, madame la ministre, que vous ne m'avez pas répondu sur l'évolution des concepts mêmes utilisés dans le cadre de la dissuasion.
Le problème n'est pas uniquement d'ordre quantitatif. Il s'agit également de la définition de la doctrine...
...et de l'utilisation des différents concepts. Il aurait été raisonnable de trouver des lieux pour en discuter de façon approfondie Nombreux sont ceux qui, au sein de l'armée et même du Gouvernement, déplorent comme nous, parlementaires, que le débat soit si pauvre sur ces questions. Vous avez cité, madame la ministre, les autres risques qui ...
Oh là là !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pendant les cinq années de la législature précédente, la droite n'a jamais cessé de dénoncer ce qu'elle appelait alors dédaigneusement « le traitement social du chômage ». Elle n'a eu de cesse de fustiger ces dépenses qu'il convenait, d'après elle, au lieu de les aff...
Mais c'est en matière d'emploi qu'on le verra le plus clairement. Vous poursuivez, en fait, sur la mauvaise pente de la segmentation absolue des différents marchés et flux de l'emploi.