Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/05/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-564 - Article 12 ter (Rejeté)
MM. Watrin, Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le dispositif en le rendant automatique dans son déclenchement.
30/05/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 20132014-564 - Article 12 ter (Rejeté)
MM. Watrin, Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 1° Remplacer les mots : aides pécuniaires par les mots : aides financières publiques et sociales 2° Après le mot : attribuées insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des aides soient concernées par le dispositif y compris les exonérations de cotisations sociales.
