Financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présenter en sept minutes la position du groupe communiste républicain et citoyen sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 tiendrait véritablement de la gageure si celui-ci n’avait fait l’objet d’une première lecture. La tâche n’est pas simple dans la m...

Je pense que nous avons suffisamment expliqué le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable. Toutefois, je ne peux laisser passer certaines formules qui, j’en suis sûr, auront dépassé la pensée de leurs auteurs, sur certaines travées de gauche. Ce n’est pas en parlant de « carpe » et de « lapin » ou en convoquant dans ce déb...

Durant plus de quinze heures de débat, en première lecture, nous n’avons cessé de poser la question du financement. Oui, nous avons une divergence de fond sur le financement de notre protection sociale ! La gauche doit affronter cette question et, pour notre part, nous sommes prêts à le faire sur la base de valeurs de gauche ! La réalité, quel...

… mais il ne l’a pas fait ! Désormais, c’est une politique d’austérité qui s’applique. Voilà la réalité, mes chers collègues ! Et sur qui pèsent les mesures décidées, sinon sur les classes moyennes et les couches populaires ? C’est ce que nous avons dénoncé, avec, je le crois, une certaine constance, au cours des nombreux débats que nous avons ...

Cela, il ne faut pas l’oublier ! De la même manière, les dividendes versés ont augmenté de 5 %. Je pourrai donner d’autres exemples, qui témoignent de ce que la manne financière n’est pas du tout entamée par les mesures prises par le gouvernement actuel. Nous le regrettons, car, à notre sens, cela pose une question de fond. J’indique, en outre...

Le sujet n’est pas aussi simple que cela. Cet amendement – c’est là son aspect positif – pose la question de l’optimisation fiscale, une grande question qui va bien au-delà des fabricants de tabac. Rappelons ici que l’impôt sur les sociétés, s’il est payé à hauteur de 22 % ou 23 % par les PME, ne revient qu’à 8 % aux grands groupes multinationa...

Il nous est donc difficile de voter en faveur de cet amendement. Nous voterons donc contre, non sans appeler de nos vœux une véritable volonté politique de lutte contre l’optimisation fiscale, de la part des pouvoirs publics.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également les trois amendements suivants, compte tenu d’une cohérence d’ensemble.

Madame la ministre, le 7 août 2012, vous vous étiez engagée, au nom du Gouvernement, à maintenir le régime spécifique de sécurité sociale pour les mineurs jusqu’à la disparition du dernier affilié. Le moratoire, puis l’abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011, qui transférait la gestion du régime minier au régime général au plus ta...

Tout d’abord, je vous remercie, madame la ministre, de vos explications. Il s’agit là d’un sujet complexe, qui intéresse plus particulièrement les parlementaires des anciens bassins miniers, et je ne voudrais pas trop m’y attarder. Vous nous indiquez qu’une convention d’objectifs et de gestion sera élaborée avant la fin de l’année pour couvrir...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. Monsieur le président, mes chers collègues, les bras nous en tombent !

Le Gouvernement avait déjà eu recours à la procédure du vote bloqué lors de la discussion du texte transposant l’ANI, voilà quelques mois. À l’époque, il avait pris le prétexte fallacieux d’une trop grande activité des parlementaires, et notamment des sénatrices et sénateurs du groupe CRC : trop de défenses d’amendement, trop d’explications de ...

Nous avons vraiment le sentiment, au groupe CRC, que le Gouvernement est acculé à une position défensive, qu’il est désemparé par la remise en cause de son texte. Néanmoins, ce qui nous semble plus grave, c’est qu’en recourant au vote bloqué pour sauver les apparences, madame la ministre, vous bafouez la Constitution à des fins partisanes. Nou...

Pourtant, le groupe CRC a multiplié pendant les débats les propositions alternatives de financement de la sécurité sociale et de notre système de santé. Mais vous vous êtes réfugiée dans une posture de déni, vous avez fait le dos rond, et voilà où nous en sommes ce matin ! Quelles que soient les travées sur lesquelles elle s’exprime, la représ...

… elle n’a qu’un projet : la réduction des dépenses sociales. Il est donc vraiment temps que le Gouvernement se ressaisisse et change de cap !

Cet article contesté reprend l’article 1er, censuré par le Conseil constitutionnel, de la loi transposant l’ANI de janvier 2013. Il prévoit en effet d’autoriser les branches à recommander un ou plusieurs organismes d’assurance complémentaire, le ou les organismes assureurs recommandés devant appliquer un tarif unique à toutes les entreprises e...

… ou y ressemble fort. D’ailleurs, on peut imaginer le cas où une entreprise passerait outre, tout simplement parce que le comité d’entreprise a alerté l’employeur sur le fait que l’organisme recommandé propose un contrat moins protecteur que celui dont elle dispose déjà. Enfin, les employeurs qui optent pour une entreprise recommandée seront ...

À la différence du Gouvernement, nous faisons le constat que notre système de protection sociale souffre moins de ses dépenses que d’une insuffisance chronique de recettes. La preuve en est que la part relative de la dépense sociale dans les dépenses totales tend à diminuer progressivement. Comme le rappelait le Comité pour l’annulation de la d...

Avec cet article 15 se poursuit le débat entamé lors de la réforme des retraites, plus précisément sur l’augmentation des cotisations sociales. En effet, le Gouvernement a fait le choix de faire supporter l’essentiel du financement sur les salariés en prenant grand soin d’épargner le patronat, qui, en harmonie totale avec la Commission europée...

Avec cet amendement, nous entendons relancer un débat important, que nous avons déjà eu dans cet hémicycle, mais auquel il faut sans cesse revenir : le débat sur la réduction du nombre de contrats à temps partiel. En effet, le travail à temps partiel pose la question de la précarité du travail, qui touche en particulier les femmes. En outre, le...