Économie réelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine sortons-nous d’un débat de plus de trente heures sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale que nous sommes de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ces condition...

S’agissant de l’amendement n° 1, l’ajout de la notion d’ancrage territorial nous paraît très positif. Celle-ci est juridiquement fondée et peut favoriser dans certains cas l’offre de reprise par les salariés de préférence à une autre offre. En revanche, je dois avouer mon incompétence totale pour mesurer les conséquences, éventuellement négativ...

Les comités d’entreprise jouent, on le sait, un rôle majeur que l’on ne peut limiter au champ des loisirs ou de la vie culturelle. La loi a d’ailleurs fait d’eux de véritables acteurs économiques. Toutefois, il peut arriver que des établissements comptant plus de 50 salariés, et donc concernés par cette proposition de loi, ne disposent pas d’u...

Pour notre part, nous voterons contre cet amendement, qui traduit une vision très restrictive des compétences des comités d’entreprise, notamment en matière économique. A contrario, il faudrait même, à nos yeux, aller beaucoup plus loin encore vers la création de droits d’intervention des salariés pour les salariés, notamment par le biai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, personne ne peut ici, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, se réjouir de la montée persistante du chômage. Ce constat, loin d’être alarmiste est celui d’un sénateur du Pas-de-Calais qui côtoie au quotidien la misère, celle qu...

L’alinéa 71 laisse aux tribunaux de commerce la latitude d’imposer ou non une pénalité à l’entreprise qui n’aurait pas respecté ses obligations légales. Cette situation ne nous apparaît pas acceptable dans la mesure où il se pourrait, au final, qu’aucune pénalité ne soit jamais exigée. Afin d’éviter cette situation, nous proposons que les trib...

Mon ami Thierry Foucaud, qui hier encore rencontrait les représentants syndicaux de Petroplus, m’a demandé de soutenir, au nom du groupe CRC, cet amendement présenté par Mme Goulet. De fait, notre collègue soulève une question très importante. Nous connaissons tous le cas de Petroplus ; sans doute est-il particulier, mais je pense comme vous, ...

Bien que nous souscrivions volontiers à l’idée de tout faire pour inciter les employeurs à céder un site rentable plutôt qu’à le fermer, nous considérons que la proposition de loi, telle qu’elle est actuellement rédigée, n’est pas suffisamment opérante. Outre qu’il instaure un seuil, sur lequel nous sommes déjà intervenus, l’article 1er dispos...

Au moment de voter l’un des articles les plus importants de la proposition de loi, je tiens à dire que nous désapprouvons l’attitude du groupe UMP, qui n’a eu de cesse de vouloir restreindre la portée de ce texte. Ainsi, il faudrait supprimer les quelques obligations d’information contenues dans ce texte. Il faudrait également ne pas obliger l...

Enfin, le groupe UMP n’a eu de cesse de dire qu’il fallait réduire les sanctions et remplacer le volet judiciaire par une procédure de sanction administrative. Si cette position est logique de sa part, en tant que communiste et acteur de terrain, je ne peux pas être d’accord avec cette conception de l’économie et faire comme si le capitalisme é...

Nous ne pouvons pas aller dans le sens de notre collègue Gérard Longuet. Il est légitime de vouloir que l’employeur fasse diligence : il doit donc notifier « sans délai » à l’autorité administrative tout projet de fermeture d’un établissement. Il n’est pas tout à fait vrai que cette expression n’a pas de valeur juridique. Certes, elle manque s...