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Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/11/2015 — Amendement N° II-212 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 57 quater (Retiré avant séance)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I.- Après l’article 57 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa du 1° de l’article 100 de la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2015 » sont supprimés. II. – En conséquence, faire précéder cet article de la mention : Justice Exposé sommaire : Lors de l’adoption de l’art...
19/11/2015 — Amendement N° I-341 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes Cohen, David, M. Watrin, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les protections pour incontinence urinaire ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...
19/11/2015 — Amendement N° I-189 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Cardoux, Allizard, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Dar...
Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse du plafond de redevances cynégétiques affectées à l'ONCFS. Ces redevances cynégétiques, acquittées par les seuls chasseurs au moment de la validation annuelle de leur permis, servent traditionnellement au financement de l'Office natio...
