Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Oui, mais il faudra augmenter les moyens des Crous. L'amendement n° 422 est adopté. L'article 23 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement part d'une bonne intention mais nécessite une organisation préalable. L'article L. 1222-11 du code du travail renvoie à un décret en Conseil d'État.

J'ai la conviction qu'on a affaire non pas à des travailleurs indépendants mais à des salariés qui n'en ont pas le statut. Ce texte est insuffisant et contradictoire. La logique serait la requalification en contrat de travail salarié.

J'aurais compris votre argumentation pour les entreprises de moins de onze salariés, mais là, vous mettez la barre très haut ! Nous ferons une proposition en séance.

Je partage en partie ce qui vient d'être dit. Vous voulez une libéralisation quasi-totale des licenciements économiques, ce qui est une vieille revendication du Medef. L'Assemblée nationale a ouvert la boite de Pandore, vous vous engouffrez dans la brèche et vous allez extrêmement loin. Avec la baisse du chiffre d'affaires de 30 % durant deux t...

Je fais partie de la délégation aux entreprises et j'ai assisté au colloque qui a été organisé sur l'apprentissage : les représentants de l'éducation nationale n'y avaient pas été conviés. Tout est dit !

Mais ils n'ont pas été invités au colloque. Or, je vous rappelle que l'apprentissage est une formation initiale. L'amendement n° 236 est adopté et devient un article additionnel.

Ces marqueurs idéologiques n'ont pas lieu d'être. Le décrochage est le problème principal rencontré dans les lycées professionnels et en apprentissage. Ces amendements passent à côté de cette question. Dans certaines sections et certaines régions, on compte jusqu'à 40 % de décrocheurs. Avec ces amendements, on ne répond pas du tout à cette prob...

Je ne peux que réagir au discours radical du Medef qui demande toujours plus. Vous voulez licencier sans limite et obtenir la sécurisation des licenciements abusifs. Vous remettez également en cause les seuils alors que ce texte avait pour objectif d'améliorer le dialogue social. Ces orientations libérales ont produit les résultats inverses à...