Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Onze, c'est pourtant le bon point d'équilibre. Les très petites entreprises n'ont pas de structures de gestion de leurs ressources humaines.

C'est un amendement de fond : le licenciement doit intervenir en dernier recours, après épuisement de toutes les autres options.

Cela renvoie à notre proposition de loi interdisant les licenciements boursiers qui avait failli être adoptée par le Sénat, à quelques voix près.

Cet amendement, proposé par la Jeunesse ouvrière chrétienne, avait été assez favorablement reçu au ministère. Depuis que la loi Travail est en débat, l'Éducation nationale fait marche arrière. C'est bien dommage. Pourquoi attendre le lycée pour apprendre les rudiments du droit du travail, alors que des jeunes de moins de 16 ans vont arriver dan...

L'économie libérale est déjà présentée, alors qu'il n'y aucune formation initiale au droit du travail.

Les décrets en matière de sécurité et de santé au travail ont été assouplis. Aussi la CGT a-t-elle déposé des recours, tout comme l'Association nationale des victimes de l'amiante. Je ne partage pas votre analyse.

Les droits ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de licenciement économique ou de licenciement individuel à motif économique.

C'est un amendement de repli, pour le cas où notre amendement de suppression de l'article 11 ne serait pas adopté.

Harmonise-t-on vers le haut ou vers le bas ? Dans certains secteurs, comme les services à domicile, l'instauration d'une convention unique a marqué un recul pour certains salariés et certaines associations.

Nous nous opposons à l'architecture, tout en défendant le principe de faveur. Nous ne sommes pas contre la négociation dans l'entreprise, à condition qu'elle ne remette pas en cause des avantages octroyés à un niveau supérieur.

C'est une question de santé au travail. Troquer sa santé pour une rémunération qui peut n'être que de 10 % supplémentaire, c'est grave !

Nous ne partageons pas le contenu du rapport, ce qui ne retire en rien à la qualité des rapporteurs ni à l'intense travail d'audition qui a été mené ces dernières semaines. J'ai participé à certaines d'entre elles et j'ai trouvé enrichissants les échanges que nous avons eus avec les divers intervenants. Sur le fond, nous ne sommes pas surpris...

Je ne suis pas d'accord avec ces orientations mais vous nous donnez raison ! L'amendement précédent insistait bien sur la nécessité de fixer un cadre à cette commission, autre que celui proposé par le projet de loi...

Cet amendement suit la même logique : nous appuyer sur le droit du travail actuel. Nous ne prônons pas pour autant le statu quo et estimons qu'il faut un code du travail moderne, débarrassé des scories que sont les multiples dérogations, et en prenant en compte l'évolution des technologies et la mondialisation - et ce dans le but d'améliorer le...

Le groupe CRC est défavorable à cet amendement qui laisse la possibilité de déroger à la règle des quinze jours.

Pourquoi ne pas demander la suppression de l'alinéa 80 ? C'est celui qui permet de déroger très largement au délai maximal de dix heures... L'amendement n° 291 n'est pas adopté.

C'est une affirmation, mais ce n'est pas la réalité : les études montrent que ce seuil n'a pas d'effet sur l'emploi.

Avec cet article, les accords signés pourront être remis en cause par des dispositions moins favorables à l'expiration de leurs cinq ans de validité... Nous n'y sommes pas favorables.

Notre hostilité n'est pas de principe, mais fondée sur des expériences de terrain. L'amendement n° 277 n'est pas adopté.

Vous demandez des sacrifices aux seuls salariés : moins de rémunération, pour plus d'heures de travail... car seule la rémunération mensuelle est garantie.