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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Dominique Watrin
54 questions trouvées.
Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais
M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire du département du Pas-de-Calais. La zone de proximité de Lens-Hénin représente une population de près de 400 000 habitants qui cumule des retards dans les domaines économique, social et sanitaire. Elle se place trois cent quarante-huitième sur trois cent quarante-huit en m...
Association Hacavie
M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie - Handicaps et cadre de vie. Engagée dans le domaine de l'information et du conseil sur les aides techniques, cette association propose ses services ...
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des enfants recueillis au titre de la kafala. Depuis la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, l'adoption d'un enfant étranger dont la loi personnelle prohibe l'adoption est impossible, sauf si l...
Union nationale des entreprises adaptées
M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises adaptées suite au transfert de la gestion du dispositif d'attribution de la lourdeur du handicap à l'Association de gestion du fonds ...
Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi. Si les organisations syndicales siègent à ce jour au Conseil d'administration de Pôle emploi, elles ne représentent pas les salariés privés d'emploi. Bien que des procédures...
Réforme de la Politique agricole commune
M. Dominique Watrin. Hier, les sénateurs du groupe CRC s'opposaient au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro. Aujourd'hui, dans les négociations sur le budget européen, la France se heurte de plein fouet à l'austérité organisée par ce pacte qu'elle a accepté. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la réforme de la PAC est largement hypothéquée par l'ac...
Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais. Le département du Pas-de-Calais subit depuis quelques mois une vague de licenciements dans de nombreuses entreprises (Doux, Systan, Sea France...) qui engendrent une véritable saignée des emplois dans le Pas...
Situation de l'association ALGI
M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences de la réforme du 1 % logement et des difficultés rencontrées par l'association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI). La réforme du 1 ...
Gestion du personnel au sein de l'entreprise La Poste
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion des personnels au sein de l'entreprise La Poste. Les médecins de prévention de l'entreprise « La Poste » font régulièrement état de l'accentuation des risques psychosociaux et d'une recrudescence des troubles musculo-squelettiques chez les agents de La Poste. Le plan de restructuration récem...
Marginalisation de la langue française
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la marginalisation croissante de la langue française au profit du « tout anglais » à tous les niveaux : médias, y compris médias publics, entreprises privées et services publics (la SNCF donne systématiquement des noms anglais à ses « produits » : TGV Family, Railteam, Speed …), mais aussi recherc...
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l'amiante et associer à ma question ma collègue sénatrice du Nord, Michelle Demessine, qui, comme moi, est mobilisée aux côtés des victimes. Il faut dire que notre région, le Nord – Pas-de-Calais, est, malheureusement, particulièrement concernée : sur ce territoire, tout ...
Programmes de réussite éducative
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'avenir des programmes de réussite éducative. Il lui rappelle que bien que l'éducation soit une prérogative régalienne, on observe une délégation croissante de cette compétence au niveau local. A la rentrée 2011, le département du Pas-de-Calais a subi la fermeture de 145 classes (soit 865 suppressions de postes) et 37 p...
Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi
M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi. Si les organisations syndicales siègent à ce jour au conseil d'administration de Pôle emploi, elles ne représentent pas les salariés privés d'emploi. Bien que des procédures de concertation aient été mises en œuvre...
Fraudes
M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Pour celles et à ceux qui en douteraient encore, la campagne de l'élection présidentielle a bien débuté, comme l'attestent les déclarations récurrentes des différents membres du Gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos concitoyens ent...
