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54 questions trouvées.

Handicap et accessibilité des logements sociaux

M. Dominique Watrin. Ma question porte sur l'abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ÉLAN récemment adoptée à l'Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les ...

Pénurie de médicaments

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que depuis quelques mois, on constate des difficultés croissantes dans l'approvisionnement des pharmacies, quand il ne s'agit pas tout simplement de ruptures de stocks, pendant parfois plusieurs mois. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de confier la production des médicaments stratégiq...

Devenir des salariés de Carrefour

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour, engagé dans un vaste plan de suppressions d'emplois et de cessions de magasins. Sont amenés à disparaître 4 500 emplois, avec à la clef la fermeture d'enseignes tandis que les dividendes versés seront maintenus au même niveau (entre 40 et 50 % des bénéfices). Le groupe...

Devenir de l'entreprise SoLocal

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social en cours au sein du groupe SoLocal (ex pages jaunes), qui a annoncé le 13 février 2018 vouloir supprimer 1 000 postes sur les 4 500 actuels pour la période 2018-2019, dont 800 dans sa principale filiale pages jaunes dès 2018. Sous couvert d'une réorganisation de l'activité de l'entrepris...

Situation de l'entreprise SoLocal

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le groupe SoLocal (ex pages jaunes) ait annoncé le 13 février 2018 vouloir supprimer 1 000 postes sur les 4 500 actuels pour la période 2018-2019, dont 800 dès cette année. SoLocal est, encore aujourd'hui, le leader européen de la communication digitale locale. C'est une entreprise à caract...

Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

M. Dominique Watrin souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de l'entretien du patrimoine du bassin minier. Le bassin minier compte 63 000 logements qui ont été achetés à l'État plus de 450 millions d'euros (sans compter les 222 millions d'euros d'intérêts), alors que ceux-ci avaient déjà été payés par le travail des mineurs. 23 000 d'entre eux s...

Situation dans les hôpitaux

M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, q...

Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité

M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie du transport des patients en ambulance ou en taxi. En effet, cette prise en charge est encadrée par le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 et l'arrêté du 23 décembre 2006 faisant référence en matière de prescription pour les transports. Ces textes déterminent ...

Mise à disposition de l'ancienne formule du Lévothyrox

M. Dominique Watrin demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé le retour de l'ancienne formule du Levothyrox prônée par de nombreuses associations et patients qui ont exprimé leur désarroi et parfois leur colère suite au changement de formule du médicament. Il semble en effet que les symptômes provoqués par la nouvelle formule soient le fruit d'une mauvaise dispersion du médicam...

Politique de santé dentaire de qualité

M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la chirurgie dentaire en France, notamment dans les zones sous-dotées. Les négociations conventionnelles entre les syndicats dentaires, l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), qui avaient été ...

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des mineurs grévistes survivants de 1948 et 1952 ou de leurs familles. En effet, bien que la République ait reconnu officiellement leur préjudice, à ce jour seuls trente-six dossiers de mineurs ont pu bénéficier des nouvelles dispositions des lois n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et n° 2016...

Prise en charge des patients atteints de cystite interstitielle

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de cystite interstitielle, appelée aussi syndrome de la douleur vésicale. Il lui précise qu'il s'agit d'une maladie rare et chronique, caractérisée par des douleurs vésicales importantes et des envies d'uriner fréquentes. Elle est très invalidante et altère considér...

Situation de l'aide à domicile

M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations d'aide à domicile. La non-application des rares (et trop modestes) avancées de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la mise en place de tarifs départementaux uniques à la baisse, les nouvelles contributions finan...

Prise en charge des patients atteints de cystite interstitielle

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de cystite interstitielle, appelée aussi syndrome de la douleur vésicale. Il lui précise qu'il s'agit d'une maladie rare et chronique, caractérisée par des douleurs vésicales importantes et des envies d'uriner fréquentes. Elle est très invalidante et altère considér...

Situation de la cristallerie d'Arques

M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. Arc International est le premier groupe verrier du monde. C'est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés. L'entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l'État et beaucoup de courage aux salariés ...

Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sous-consommation chronique du budget de l'État alloué à l'insertion par l'activité économique (IAE). Les structures d'insertion par l'activité économique - entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d...

Devenir du site industriel de Marles-les-Mines

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la situation de l'activité pare-chocs appartenant encore récemment à l'entreprise Faurecia. En effet, à l'été 2016, Faurecia a choisi de vendre ses usines à Plastic Omnium pour éponger sa dette. Toutefois, si la Commission européenne a donné son feu...

Situation des gérants non salariés des enseignes Casino

M. Dominique Watrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des gérants non salariés employés par l'entreprise Casino Distribution France. En effet, si le groupe Casino est le deuxième réseau de distribution alimentaire de France, ce succès repose en grande partie sur une méthode propre : la tenue des magasins de p...

Projet de loi travail

M. Dominique Watrin. Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n'a d'ailleurs pas réuni de majorité à l'Assemblée nationale. Vous êtes passés en force en utilisant l'article 49, alinéa 3, de la Consti...

Examens de troisième année pour les étudiants infirmiers du Nord-Pas-de-Calais-Picardie

M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, selon la fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), les étudiants infirmiers de troisième année seront contraints d'attendre jusque fin de juillet 2016 les résultats de leurs examens. Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ils seront plus de 3 000 dans ce c...