Questions de Dominique Watrin

Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

M. Dominique Watrin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations entre communes et établissements d'enseignement privés. En effet, une commune qui a, sur son territoire, un établissement d'enseignement privé doit payer à ce dernier une redevance annuelle. Ce forfait, calculé par élève, est estimé en fonction de ce que les...

Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retards dans les droits sociaux appliqués aux services à la personne. Si ce domaine concentre des métiers d'une grande précarité - qu'il s'agisse de temps partiels imposés, de services fractionnés et de faibles rémunérations - s'y s'ajoutent des retar...

Menaces sur l'industrie papetière

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'industrie papetière en France. Les fermetures d'entreprises se multiplient (Stora Enso à Corbehem, Arjowiggins à Wizernes, Charavine dans l'Isère …), aggravant l'hémorragie déjà constatée entre 2008 et 2013. Manifestement, les grands groupes papetiers internationaux ont...

Réforme du code du travail

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les milliers de dossiers de demandes de revalorisation de pensions d'invalidité en instance auprès de la sous-direction des pensions de La Rochelle. Cette situation est particulièrement choquante s'agissant de personnes qui ont servi la France...

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réseaux d'éducation prioritaire

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Malgré une augmentation sensible des réseaux d'éducation prioritaire (REP) dans le Nord-Pas-de-Calais, onze collèges seraient néanmoins susceptibles de sortir du dispositif dont ils bénéficiaient jusque-là. Les con...

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). Depuis le 1er juillet 2011, l'AER a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) par M. Xavier Bertrand, à l'époque ministre du travail de Nicolas Sarkozy. Alors qu...

Chèque compensatoire pour le chauffage

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible chèque compensatoire en matière de chauffage. Après un hiver rude et un printemps frais, la facture de chauffage est importante. Le Gouvernement pourrait établir un système de chèque compensatoire, sur le modèle de la prime à la cuve. Pour compenser le coût au budget, serait décidée une contr...

Numerus clausus et désertification médicale

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution inquiétante du numerus clausus et ses conséquences sur la désertification médicale. Lorsqu'il a été institué, en 1972, le nombre de nouveaux médecins avait été fixé à 8 558. Ces effectifs ont ensuite connu une chute vertigineuse, passant ainsi de 6 400 en 1980 à 3 583 en 199...

Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pensions des mineurs et la consolidation de l'offre de soins du régime minier. Les mineurs retraités estiment, depuis de nombreuses années, que le système de calcul du montant de leurs retraites est injuste et discriminant à l'égard des mineurs partis en retraite avant 1987. En effet, un nou...

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le Pas-de-Calais. Sur les deux sites de la DGCCRF d'Arras et de Boulogne, les effectifs s...

Situation de l'INSEE

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de poursuivre le développement d'un pôle national de la statistique basé à Metz et dont l'objectif vise à délocaliser les différentes activités des sites INSEE Région (Institut national de la statistique et des études économiques). Outre que ce projet fait peser des risques majeurs sur la q...

Exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais. Le risque de grisou est actuellement géré par le captage de ce gaz qui assure la mise en dépression des mines. Cette activité est confiée, à travers des concessions d'hydrocarbures, à la société Gazonor, ex-filia...

L'avenir des retraites

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n'a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s'il s'agissait de préparer l'opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes. Madame la...

Reconnaissance de la langue des signes française

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance de la langue des signes française (LSF) comme langue d'enseignement. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a précisé que le droit à un parcours de formation ne concernait pas seulement l'éd...

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.