Interventions sur "fracturation hydraulique"

Or, il n’y a pas de manière propre d’utiliser la fracturation hydraulique, je l’ai déjà dit ! Mais on va faire en sorte que la mobilisation diminue et que les gens s’habituent…

Nous ne voulons faire courir aucun risque à notre environnement par des explorations ou des exploitations menées à l’aide de techniques de fracturation hydraulique.

Je fais confiance au contrôle public. Deuxièmement – et sur ce point je veux corriger ce qu’a dit Jean Desessard –, il n’est aucunement fait mention dans le texte de fracturation hydraulique « propre » ! Si les dossiers qui sont déposés comportent la mention d’un quelconque procédé de fracturation hydraulique de la roche – il n’est pas question de fracturation propre ou non – les permis exclusifs de recherche concernés seront automatiquement abrogés ! Il n’y a donc aucune crainte à avoir ! Au demeurant, il est vrai que nous sommes confrontés à une situation complexe. Nous l’avons d...

.... Nous considérons en effet que c’était la seule bonne solution. Il fallait remettre à plat l’ensemble du problème créé par l’attribution en catimini de permis exclusifs de recherche pour les hydrocarbures liquides et gazeux de roche-mère. Que va-t-il se passer si l’article 2 est voté tel quel ? On peut raisonnablement penser que, bien qu’ils aient indiqué qu’ils utiliseraient la technique de la fracturation hydraulique dans les pièces annexes aux permis exclusifs de recherche, les industriels titulaires de ces permis décideront de recourir à la possibilité offerte par l’article 2 et déclarer qu’ils n’utiliseront pas la technique de la fracturation hydraulique, ce qui leur permettra de conserver le bénéfice de leurs permis ! Cela ne les empêchera pas de prendre contact avec des propriétaires privés pour entrer ...

...une affaire qui relève de la compétence d’une collectivité territoriale. C’est ce que prévoit l’article LO 1112-1 du code général des collectivités territoriales. Or l’attribution d’un permis exclusif de recherche est une compétence de l’État et de son administration, ce n’est pas le maire qui accorde le permis. L’urgence du présent texte porte sur les permis existants et sur l’utilisation de la fracturation hydraulique. Je ne peux donc émettre un avis favorable sur ces amendements. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, la commission se prononcera contre.

...port, de distribution et de stockage d’énergie. Les auteurs de l’amendement proposent de prévoir une exception à cette dérogation, afin de donner à la commune ou au préfet, en l’absence de document d’urbanisme – ce qui peut arriver, notamment dans les petites communes – le pouvoir d’attribuer le permis de construire pour ces ouvrages, lorsque l’énergie est produite d’hydrocarbures au moyen de la fracturation hydraulique de la roche. Si l’information et la participation des autorités locales ont certainement été insuffisantes, donner ainsi un droit de veto au maire sur la gestion du patrimoine minier, traditionnellement considéré comme un patrimoine national, constituerait une mesure nouvelle particulièrement forte. Un refus par le maire de permis de construire pour un industriel disposant d’un permis de recher...

...résident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle déception ! Alors que, à la mi-avril, l’ensemble de la classe politique semblait vouloir interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche et abroger l’ensemble des permis de recherches, voici que, contre toute attente, on nous demande aujourd’hui d’adopter une proposition de loi qui légalise la pratique de la fracturation hydraulique – sous couvert de recherche scientifique – et permet aux industriels de conserver leurs permis. Que s’est-il passé pour que les consciences évoluent à ce point ? Doit-on y voir l’influence des lobbies pétroliers, ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement aux engagements du Grenelle de l’Environnement ? Je m’interroge également au sujet de l’octroi, en 2010, de permis d’exploration de gaz ...

En effet, sous couvert de recherche scientifique, la fracturation hydraulique sera encore utilisée, quoique des études aient démontré ses impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Il me semble que, au moment où notre pays est frappé par la sécheresse et où la ministre de l’écologie invite la population à réduire sa consommation d’eau de 20 % d’ici à 2020, vous n’avez pas bien pris la mesure des conséquences dramatiques que la nouvelle version de cette pro...

Le décalage entre ce texte et vos promesses est frappant. On est passé, en effet, de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste à la simple interdiction de la fracturation hydraulique. Sous prétexte que cette technique est celle qui présente le plus de risques avérés et potentiels, tout le reste est oublié ! La ficelle est grosse : il s’agit simplement de permettre aux industriels de poursuivre leurs activités ! Les risques que comporte la fracturation hydraulique seraient-ils donc les seuls associés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste ? Différentes études, y compri...

En votant ce texte, nous serons certains que, demain, il n’y aura plus d’exploration suivie de fracturation hydraulique.

Madame Borvo, pourquoi suspecter le fondement même de notre démarche, qui est clairement d’empêcher toute dégradation de notre environnement par des techniques que nous n’acceptons pas ? Et puisque nous ne les acceptons pas, nous les condamnons. Qui peut penser qu’une entreprise pourrait tricher en utilisant la fracturation hydraulique ?

Et c’est ensemble que nous préparerons la réforme, ô combien importante, du code minier, sans laquelle il n’y aura pas, en France, de politique industrielle digne de ce nom. Ainsi, nous allons rassurer tout le monde. Pourquoi vouloir plonger encore davantage dans l’angoisse des populations qui ont été traumatisées par les images, venues des États-Unis, montrant les dégâts causés par la fracturation hydraulique ? Celles-ci sont, il est vrai, très impressionnantes.

Il restera à réformer le code minier, mais nous aurons au moins, en votant ce texte, répondu à la nécessité de mettre un terme définitif aux problèmes créés par la technique de la fracturation hydraulique.

La proposition de loi que Michel Houel et plusieurs d’entre nous avions déposée débouche aujourd'hui sur un texte qui, je l’espère, mettra l'ensemble de nos territoires à l’abri des dégâts causés par la fracturation hydraulique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de ce débat qui s’est déroulé en deux temps, nous avons clairement réaffirmé, avec toute l’opposition parlementaire, notre refus résolu de la fracturation hydraulique. J’ai entendu des membres de la majorité exprimer la même position – l’intervention que vient de faire M. Jacques Blanc à l’instant va dans ce sens –, et je ne mets absolument pas en cause leurs convictions en la matière. Cependant, pour atteindre cet objectif qui nous est commun, il y a deux voies possibles : celle que vous nous proposez et la nôtre. À notre sens, nous sommes en présence d’un ...

... été prévu, cette réforme étant reportée à plus tard. Puis il importait d’abroger les permis, surtout lorsqu’on sait dans quelle opacité ces derniers ont été accordés. Et que dire du revirement du Premier ministre après l’annonce qu’il avait faite, et aussi après ce qui s’est passé à Blackpool ? Car on ne peut pas faire comme si de rien n’était : ces mini-séismes sont vraisemblablement liés à la fracturation hydraulique. Monsieur le secrétaire d'État, nous voulons tout simplement la transparence et la préservation de l'environnement. En fait, nous voulons réhabiliter le Grenelle de l'environnement, et ce n’est pas ce texte qui y contribuera. Voilà pourquoi nous défendons, nous, l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Nous voterons donc contre cette proposition de...

Il n’est pas trop tard pour bien faire, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement peut, dès aujourd'hui, abroger l'ensemble des permis relatifs aux futures techniques d’exploitation plus ou moins dérivées de la fracturation hydraulique, car tout porte à croire qu’elles seront dangereuses pour l'environnement et la santé. J’ai posé la question ici même : y a-t-il quelqu'un qui pense qu’un tel procédé n’est pas dangereux ? Personne n’a répondu ! Je me suis permis de la reposer : je n’ai pas obtenu plus de réponse ! Si tout le monde sait que c’est dangereux, le principe de précaution ne peut conduire qu’à cette double décision :...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me bornerai à formuler deux observations. Tout d’abord, je voterai ce texte parce qu’il combine un double avantage : il assure une condamnation formelle du processus de forage suivi d’une fracturation hydraulique tout en ne représentant pas, pour les finances publiques, le risque important qu’aurait entraîné l’adoption des amendements de Mme Bricq ou de nos collègues du groupe CRC-SPG.

Il marque, comme l’ont demandé M. Desessard et nos collègues socialistes, un refus absolu de la technologie de la fracturation hydraulique. Voilà un point parfaitement clair, sur lequel tout le monde s’accorde, sans qu’il soit besoin d’évoquer sans cesse la mobilisation citoyenne. On connaît M. Bové, mais ce n’est tout de même pas une raison pour penser qu’il est le sel de la France !

N’exagérons pas, il a été condamné plusieurs fois : ne le prenons pas en exemple ! Je voterai le texte parce qu’y figure ce double élément : la condamnation de la fracturation hydraulique et la protection à l’égard de contentieux financiers extrêmement lourds. En l’état de nos finances publiques, il n’est tout de même pas mauvais, me semble-t-il, de veiller à ne pas en provoquer nous-mêmes. J’en viens à ma seconde observation. Je n’accepte pas les insinuations de Mme Labarre sur les pressions supposées que des industriels auraient exercées à notre endroit. C’est aussi ridicule, ...