Interventions sur "fracturation hydraulique"

...r ce point et éviter la fracturation. Je remercie d’ailleurs la commission et son rapporteur, Michel Houel, d’avoir soutenu cette initiative et de l’avoir utilement complétée en prévoyant, entre autres, la possibilité de faire des recherches sur des techniques alternatives d’extraction. En effet, il existe des marges de manœuvre pour réduire la consommation d’eau. Par exemple, dans le cas de la fracturation hydraulique, la récupération et l’injection de l’eau saline contenue dans les poches d’hydrocarbures est une méthode qui mérite d’être expérimentée. Il existe par ailleurs d’autres techniques qui ont recours au propane, peut-être au gaz comprimé, peu importe…

...es fossiles met les gaz de schiste au cœur de notre débat d’aujourd'hui. Certains disent que, compte tenu de cette raréfaction, il faut, le plus vite possible, utiliser tout ce qui se trouve dans notre sous-sol afin d’obtenir des énergies nouvelles. À l’instar de notre éminent collègue aveyronnais Alain Fauconnier, je voudrais insister sur le fait que ce qui se passe – et le mini-séisme lié à la fracturation hydraulique qui a hier secoué la ville de Blackpool le montre bien – n’a rien à voir avec des raisons électoralistes ou je ne sais quelles autres allégations. Seuls nous importent l’avenir de la planète et notre environnement. Les permis ont été délivrés – d’autres l’ont dit avant moi – dans la plus grande opacité, en catimini, comme si le Gouvernement avait quelque chose à se reprocher, comme s’il voulait ...

... au titre de sa tradition d’agropastoralisme. Il n’y a aucune ambiguïté dans nos positions. Il fallait aller plus loin que le moratoire et, par la loi, garantir qu’il n’y aurait aucun risque d’exploration ou d’exploitation au moyen de techniques susceptibles de mettre en danger l’environnement. Au terme des débats à l'Assemblée nationale, un accord est intervenu pour interdire les techniques de fracturation hydraulique. En interdisant ces techniques, les seules qui existent à l’heure actuelle, on rend ipso facto caducs les permis de recherche en cours. Cette solution, qui nous met à l’abri, est sans doute préférable à une négociation, qui aurait pu coûter cher aux différents protagonistes. On ne saurait reprocher au Gouvernement et à l'Assemblée nationale d’avoir choisi cette voie. On nous dit que des ...

...emble que personne ne peut refuser cette proposition, sous réserve bien entendu qu’elle n’ouvre pas la porte à des contournements de la loi que nous pourrions voter et que ces recherches ne se déroulent pas sur des territoires spécifiquement protégés comme les parcs naturels nationaux et régionaux, les zones Natura 2000 et celles classées au patrimoine mondial de l’UNESCO. À l’heure actuelle, la fracturation hydraulique est la seule technique disponible. On l’interdit : il n’y aura donc aucun risque ! Au demeurant, nous ne devons pas fermer la porte aux technologies qui pourraient voir le jour dans le futur, à condition que leur développement soit maîtrisé sur le plan scientifique. J’appelle chacun à faire preuve de modestie. Le Gouvernement a eu le courage de reconnaître que la situation exigeait de prendre de...

...loi que nous discutons aujourd'hui, c’est aussi en tant qu’élu d’un territoire menacé au premier chef par la technique d’extraction du gaz de schiste, le sud et l’ouest de l’Aveyron, avec en particulier le site de Nant situé au cœur du Larzac. J’avais abordé ce problème lors d’une question orale sans débat posée ici-même le 2 février dernier. J’y dénonçais non pas seulement la technique, dite de fracturation hydraulique, que nous connaissons tous à présent après trois mois de polémiques et de manifestations, mais celle plus générale d’une façon de gouverner. Tout a déjà été dit sur la méthode : aucune concertation, aucune information des élus et des populations, en fait un mépris total des territoires et de leurs habitants. On connaît la suite : protestations et manifestations des élus dans leurs diversités – ...

...onnels, la seule technique connue à ce jour présente des risques non encore calculés ou étudiés, et pourrait entraîner des nuisances en termes de pollution des nappes souterraines et des sols, de dégradation du paysage, de bruit et d’augmentation du trafic routier. Ce qui est incriminé, ce ne sont pas les gaz et huiles de schiste en eux-mêmes, mais c’est bel et bien la technique d’extraction par fracturation hydraulique, eu égard, d’une part, aux énormes quantités d’eau utilisées – de l’ordre de 15 000 mètres cubes par forage horizontal – et, d’autre part, à la présence d’additifs chimiques dans le fluide de fracturation, ce qui pose un sérieux problème que nous ne pouvons occulter. Même si certaines technologies utilisées sont en fait, comme dans l’exploitation américaine, relativement anciennes, notre capacit...

Comme cela a été rappelé, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures dits non conventionnels nécessitent aujourd’hui l’emploi de techniques de fracturation des roches particulièrement préjudiciables pour l’environnement et la santé. La plus utilisée aujourd’hui est celle de la fracturation hydraulique. Or ce mode d’extraction est particulièrement nuisible à l’environnement et il comporte des risques sanitaires extrêmement graves. De plus, il est contraire aux principes de la Charte de l’environnement, aux engagements du Grenelle de l’environnement et à de nombreux articles du code de l’environnement. Que le code minier soit obsolète ne dédouane pas le Gouvernement d’avoir accordé des permis ...

...é Cornell à New York indique que les hydrocarbures de roche génèrent du méthane, qui ajoute aux inconvénients de cette exploitation. Pourtant, dans notre assemblée, force est de le constater, la majorité parlementaire considère que de tels éléments, s’ils sont pour le moins inquiétants, ne justifient pas l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures par fracturation hydraulique. Vous avez ainsi fait le choix en commission d’ouvrir à nouveau la porte à cette technique sous couvert de permettre la recherche scientifique alors que l’exploration avec fracturation est conduite depuis une trentaine d’années déjà du côté de Lacq. Tout cela est absolument incompatible avec le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui dispose : « Lorsque la...

...embres de la majorité, monsieur le rapporteur, madame la ministre, dites-le nous : que se serait-il passé sans cet immense mouvement de contestation, cette fronde ? Que se serait-il passé si élus, associations et populations n’avaient pas sonné la mobilisation générale contre ces projets ? Tout laisse à penser qu’on aurait laissé faire, c’est-à-dire qu’on aurait laissé utiliser ces techniques de fracturation hydraulique des roches, avec toutes les conséquences que l’on connaît : un mode d’extraction très consommateur d’eau qui peut porter atteinte à la ressource, des risques de pollution des nappes phréatiques par l’introduction d’adjuvants chimiques, des risques de remontée de matériaux dangereux pour la santé et un impact ravageur sur les paysages. Et tout cela en des lieux où il a été démontré que la complex...

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi. La majorité parlementaire, soutenue par le Gouvernement, a choisi de cibler la méthode d’extraction appelée « fracturation hydraulique ». Chacun d’entre nous sait que cette technique ravage notre environnement. Dans nos territoires, nous avons vu, notamment, des agriculteurs inquiets de voir leurs champs, leurs cultures se transformer en vaste terrain d’exploration. Je prendrai l’exemple du département dans lequel j’ai l’honneur d’habiter, la Drôme, qui se trouve être le premier de France en matière d’agriculture biologique. Ce...

...n qu’il y a besoin ou non de porter atteinte à l’intégrité de la roche qui le contient, par quelque méthode que ce soit. Par ailleurs, un tel critère permet d’interdire entièrement l’exploration et l’exploitation des gisements non conventionnels, sans avoir à préciser la nature de la méthode employée. On le voit bien, personne n’est capable de donner une définition précise et consensuelle de la fracturation hydraulique. Il en existe un certain nombre : laquelle de ces méthodes est-elle réellement interdite par ce texte ? Je crains que la réponse ne soit simple : aucune ! En effet, sous couvert de science et d’expérimentation, on peut en fait continuer, si on n’apporte pas de plus grandes précisions en la matière, de jouer aux apprentis sorciers.

Permettez-moi de citer, madame la ministre, mes chers collègues, un extrait du rapport de notre collègue Michel Houel : « Il a été indiqué à votre rapporteur que la fracturation hydraulique est utilisée dans certains cas pour extraire du pétrole difficilement accessible dans des réservoirs d’hydrocarbures dits “conventionnels”. » Cette technique est également utilisée pour accroître la productivité de certains puits conventionnels, avec les dégâts que l’on connaît, liés à l’utilisation de la ressource en eau et à la pollution des nappes phréatiques. Il convient donc de l’interdire,...

L’article 1er de la proposition de loi que nous examinons interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, pour reprendre la terminologie du rapport de la mission du Conseil génér...

...primer les dispositions introduites dans la proposition de loi lors de son examen par la commission de l’économie. Celles-ci ouvrent en effet une brèche importante dans le principe général d’interdiction posé par l’article 1er. Dès le départ, nous étions en présence de deux options : alors que la proposition de loi présentée par le groupe UMP tendait à interdire en particulier la technique de la fracturation hydraulique, celle qu’avait déposée le groupe socialiste comportait cette formule plus simple, et dépourvue d’ambiguïté : « l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national ». Évidemment, cette dernière proposition prévoyait en outre l’abrogation des permis délivrés. Le texte issu des débats à l’Assemblée nationale retient la solution qui consiste à int...

...; le décret d’application n’ayant pas été publié, l’État l’avait conservée. L’autorisation d’un forage pétrolier récemment accordée par le préfet de Guyane au bénéfice de la société Tullow Oil a suscité de nombreuses protestations, cette attribution n’ayant pas été accompagnée, à l’inverse de celles qui concernent les forages d’exploration en métropole, d’un processus d’enquête publique. Que la fracturation hydraulique n’ait jamais été utilisée ne constitue pas une garantie. Même dans le cas de forages conventionnels, on pourrait imaginer d’y recourir dans le but de stimuler la production. La protection des sols marins, de la faune et de la flore aquatiques représente un objectif important. Il s’agit donc, avec cet amendement, de mettre en application le principe de précaution, mais aussi ceux de prévention et...

...ains sites exploitables. Parmi les techniques possibles d’extraction, on peut mentionner le strip mining et le open pit mining, qui consistent à trépaner les montagnes où est enfermée la ressource, et le true in-situ process, ou TIS, par lequel le pétrole non finalisé est chauffé en profondeur avant de pouvoir être extrait. Ces méthodes sont autant de manières d’éviter toute fracturation hydraulique ; elles n’en constituent pas moins des formes d’exploitation pétrolière particulièrement nocives pour l’environnement. Les effets sur l’environnement de l’extraction du schiste bitumineux sont plus prononcés lorsque des méthodes d’extraction en surface, plutôt que des méthodes souterraines, sont mises en œuvre. Ces effets sont de différentes sortes : drainage minier acide, déversement de métaux ...

...ique doit être qualifié de non conventionnel lorsque la fracturation se révèle nécessaire seulement en fin d’exploitation. La notion de perméabilité insuffisante pour extraire les hydrocarbures me paraît d’ailleurs trop imprécise. Même sans fracturation, une partie des hydrocarbures sort naturellement de la roche. En tout état de cause, il est plus simple et plus sûr d’interdire le recours à la fracturation hydraulique, dans le cadre aussi bien de l’exploration que de l’exploitation : c’est ce que prévoit l’article 1er. Pour ces différentes raisons, la commission demande le rejet de cet amendement. L’amendement n° 11 est justifié par la crainte que d’autres techniques que la fracturation hydraulique, utilisées un jour pour l’extraction des gaz et huiles de schiste, ne se révèlent préjudiciables à l’environnem...

...ent. C’est fort regrettable ! Nos concitoyens, qui sont très mobilisés sur ce sujet, apprécieront… Il est par ailleurs pour le moins étonnant que le ministre qui a, dans un battage médiatique rarement égalé, fait voter le Grenelle de l’environnement, dont nombre de mesures phares ont été reportées, soit aussi celui qui délivre les autorisations de recherche de gaz de schiste avec la technique de fracturation hydraulique, et ce sans aucune concertation avec les élus locaux des secteurs en cause, et encore moins avec la population. Nous avons, tout à coup, découvert que ces autorisations avaient été accordées ! Élu du Lot, département concerné par un permis de recherche, je peux vous assurer, madame la ministre, que la mobilisation est forte, et justifiée, et que les élus de toutes sensibilités sont opposés à ces...

Moi, j’ai la conviction très forte que, puisqu’on interdit toute fracturation hydraulique, …

... aujourd’hui. Elle a consisté à délivrer des permis sans aucune transparence. Or nous ne voulons pas que l’État soit engagé dans des situations qui, juridiquement, seraient mauvaises. Donc, nous obtenons le même résultat, mais sans risque. C’est uniquement notre analyse qui est différente. Ayons l’honnêteté de dire que, vous comme nous, nous ne voulons aucune exploration ni exploitation avec une fracturation hydraulique, c’est-à-dire des techniques qui ne correspondent pas à ce que nous souhaitons pour notre environnement.