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... kilomètres sous terre dans la région de Preese Hall, soit à la profondeur où l’eau mélangée aux produits chimiques est injectée à très haute pression pour fracturer la roche. Je tenais à faire part de ce fait à notre assemblée avant que ne commence la discussion sur un sujet contestable et contesté et, dès lors, à la mettre en garde, une nouvelle fois, contre les dangers de la technique dite de fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste. Il existait jusqu’à maintenant le risque de pollution des nappes phréatiques, de gaspillage de l’eau, de destruction des paysages – j’en passe et des meilleurs –, voilà à présent le risque séismique ! Le mythe de « l’apprenti sorcier » est trop connu pour que je le développe ici. J’espère néanmoins que la sagesse du Sénat saura prendre en compte cet...
...de la France. Je dois préciser toutefois que ces chiffres ne sont que des approximations, fondées sur des données partielles, selon des méthodes théoriques. Seuls des forages et des tests permettraient de déterminer ce qu’il en est réellement. Cela m’amène au second point technique. L’exploitation commerciale de ces gaz et huiles de schiste, en l’état des connaissances, n’est pas possible sans fracturation hydraulique. Des experts et des industriels m’ont parlé de plusieurs pistes possibles pour fissurer la roche sans eau ou sans produits chimiques, mais ces techniques n’en sont pas encore au stade de l’industrialisation. Il faudra évaluer le moment venu leur efficacité et leur impact sur l’environnement. La fracturation hydraulique consiste à injecter dans la roche de grandes quantités d’eau, mél...
Mme Nicole Bricq. On peut constater que le recours à la technique de fracturation y est clairement explicité. J’en déduis donc que la chaîne de responsabilité ministérielle, du service déconcentré au ministre, a avalisé cette technique. Elle ne pouvait pas l’ignorer !
...ée nationale, repris par la commission, n’a plus rien à voir ni avec celui de M. Jacob, président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale, ni avec le vôtre, chers collègues du groupe de l’UMP du Sénat. Il convient tout de même de s’interroger : pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu ou conservé les permis, vont désormais déclarer benoîtement qu’elles utilisent la technique de fracturation hydraulique ? Ce serait de votre part faire preuve d’une grande naïveté ! Elles trouveront la parade. À cet égard, je citerai le président-directeur général de Total, notre champion national en la matière, …
...ement plus coûteuses à exploiter. La technique retenue depuis une dizaine d’années pour les exploiter consiste à forer verticalement jusqu’au schiste, puis horizontalement, avant, depuis la surface, d’injecter sous pression un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques destiné à fracturer la roche et à permettre au gaz de circuler pour être pompé. C’est désormais la fameuse technique de la fracturation hydraulique. De nombreux arguments sont avancés pour plaider purement et simplement contre l’exploitation des gaz de schiste. Tout d’abord, les grandes quantités d’eau nécessaires à la fracturation hydraulique effrayent. Selon l’Institut français du pétrole, chaque fracturation nécessite de 10 000 à 15 000 mètres cubes d’eau, dont seule une partie est récupérée. Sachant que chaque puits peut êt...
...ez aussi, madame le ministre, à l’image que nous donnons à nos concitoyens des politiques et de leurs convictions, et plus encore à ce que signifie le principe de responsabilité politique. Quant aux industriels, ils sont aussi beaucoup trop discrets sur leurs méthodes. Qui peut nous garantir qu’il n’existe pas aujourd’hui d’autre technique d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste que la fracturation hydraulique ? Pour ma part, je n’en connais pas, mais la science et les techniques vont vite. Là encore, le manque de transparence et d’information du public ainsi que l’opacité d’une filière sont patents et contribuent à la situation de blocage actuelle. La polémique a obligé le Gouvernement à instaurer un moratoire et à confier, après coup, au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et de...
...s sont conduits selon les meilleures techniques possibles. La réglementation française, beaucoup plus rigoureuse, permet de garantir l’étanchéité des puits afin que le méthane ne s’échappe pas en direction des nappes phréatiques. Sans doute faudra-t-il adapter cette réglementation afin, d’une part, de limiter, par exemple, les fuites de méthane dans l’atmosphère lors de la remontée des fluides de fracturation, car le méthane est un puissant agent de réchauffement climatique, et, d’autre part, de mieux associer les élus. Vous serez, je crois, plusieurs à le rappeler, mes chers collègues. Je considère que les entreprises américaines n’ont pas pris toutes les précautions nécessaires. Elles ont manqué d’un cadre de régulation suffisant, dans un pays où cinquante États peuvent fixer cinquante règles diffé...
C’est précisément pour la même raison que la recherche dans ce domaine est indispensable. En effet, certains toxicologues critiquent la présence de benzène dans les fluides utilisés pour la fracturation. Faut-il le traiter ? Faut-il l’interdire ? Il est facile de dresser des listes impressionnantes d’agents chimiques et de les publier sur internet. Mais leur toxicité dépend des quantités utilisées, de la manière dont ils sont diffusés et des conditions d’exposition des hommes ou des animaux. Tout cela doit être étudié et mieux compris. En quatrième lieu, la France devrait-elle se passer d’une ...
Ce texte vise en effet à stopper tous les projets de fracturation hydraulique en cours et à empêcher que de nouveaux forages utilisant cette technique soient mis en œuvre, au besoin en abrogeant des permis déjà accordés.
... toujours très nombreuses – c’est encore le cas aujourd’hui devant le Sénat – avec, en particulier, celle du 26 février 2011 à Villeneuve-de-Berg en Ardèche, qui a rassemblé plus de 20 000 personnes. En effet, le retour d’expérience des États où se pratique l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels a fait prendre conscience des dangers de la technique utilisée, c'est-à-dire celle de la fracturation hydraulique. Cette technique est énormément consommatrice d’eau et fait courir le risque d’une pollution de la nappe phréatique par les adjuvants chimiques utilisés dans le processus. Pris, en quelque sorte, la main dans le sac, le Gouvernement a décidé de mettre en place une mission et de suspendre les recherches et les travaux dans l’attente du rapport de ladite mission. En outre, après s’êtr...
...Les arguments de sécurité juridique invoqués au cours de la discussion à l’Assemblée nationale pour justifier de telles modifications ne nous semblent pas fondés. En tout cas, le texte actuel comporte de nombreuses ambiguïtés. Ainsi, nous sommes passés de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère à l’interdiction de la seule technique dite « de fracturation hydraulique », ce qui est loin d’être la même chose. Cette technique n’étant pas définie dans le texte, les entreprises titulaires des permis pourraient vouloir contourner l’interdiction en y ayant recours, mais en la nommant autrement.
Quant à l’abrogation inconditionnelle des permis exclusifs déjà délivrés, elle est désormais soumise à un processus déclaratif, au « bon vouloir », des titulaires des permis. Cette disposition crée une véritable insécurité, puisque les entreprises pourraient également, autre hypothèse, déclarer ne pas utiliser la technique de la fracturation hydraulique, afin de conserver leur permis, de prendre pied sur le terrain et de commencer des recherches en se limitant à des forages. Cette dernière hypothèse me semble corroborée par les recours formulés par les titulaires des permis exclusifs de recherches contre les arrêtés municipaux interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.
Finalement, ce texte se caractérise par le « ni-ni » : ni véritable interdiction ni abrogation ! Ces ambiguïtés paraissent avoir pour seul objectif de ne pas mécontenter les entreprises concernées, en ne fermant pas la porte à la poursuite de la recherche, voire à l’expérimentation de la fracturation hydraulique, une expérimentation rendue désormais possible par l’adoption d’un amendement allant dans ce sens lors de la réunion, mercredi dernier, de la commission de l’économie du Sénat. Pour notre part, nous nous sommes fortement opposés à l’adoption de cet amendement, mais il a été voté par la majorité sénatoriale. À l’évidence, le Gouvernement veut éviter le risque éventuel de devoir payer ...
...omiques. L’exemple de ce territoire en est une bonne illustration. La rédaction initiale de l’article 2 de la proposition de loi visait à abroger les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Le texte s’est transformé en « proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Cela signifie clairement que les titulaires de permis de recherches pourront, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, préciser « les techniques employées pour exploiter leurs gisements ». Nous savons que nous pouvons faire confiance à l’inventivité séma...
Je crois que la sémantique a de beaux jours devant elle. Par la modification qui est apportée, on comprend que le Gouvernement n’entend pas renoncer au gaz de schiste. On est passé d’une interdiction de l’exploration et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Chacun d’entre nous le sait, une telle fracturation n’est pas le seul risque avéré. Que fait-on des conséquences sur le climat, de la destruction des paysages ou encore de l’importance de l’emprise foncière d’une telle exploitation ? Madame la ministre, vous le savez, la destruction des réseaux et la pollution des nappes phréatiques ne sont qu’une infime partie des conséquences dés...
C’est regrettable ! Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures. Celle-ci, en effet, met gravement en péril la préservation de la ressource aquatique, et ce alors même que la loi sur l’eau a fait de cette question une priorité de l’action publique. Elle conduit également à la pollution de l’air, sans parler de l’impact sur les paysages ...
... qu’il s’agit avant tout de gagner du temps en espérant que les esprits s’apaisent et préserver la possibilité de revenir sur le sujet. Les manifestants qui sont aujourd’hui devant nos portes ne sont pas dupes de la manœuvre et sont décidés à ne pas vous laisser faire. Nous sommes opposés à la réécriture par la commission de l’économie du Sénat de l’article 1er. Si nous reconnaissons tous que la fracturation hydraulique est dangereuse pour l’environnement, chacun l’a dit ici, pourquoi l’autoriser à des fins de recherche ? Cela fait trente ans qu’on fait de la recherche sur le sujet et cela fait trente ans qu’on utilise en réalité cette technique. Cette réécriture traduit parfaitement la contradiction qui existe entre le discours et les dispositions concrètes de la loi. Admettez-le, sous couvert de re...
Notre assemblée examine aujourd’hui trois propositions de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Je tiens, avant d’entrer dans le vif du sujet, à saluer l’apport de l’Assemblée nationale, qui a distingué, d’une part, la technique d’exploration et d’exploitation et, d’autre part, l’exploitation elle-même. Mais c’est bien la technique de la fracturation hydraulique qui semble poser le plus de problèmes. En effet, on exploite depuis longtemps en France des hydrocarbures conventionnels, notamment du gaz dans le bassin aquitain et du pétrole en Île-de-France depuis les années soixante, sans que cela entraîne une telle levée de boucliers. Je n’ai pas vu non plus de péréquation financière intervenir pour autant. Pour les hydrocarbures de schiste, a...
...aînent une pollution des sols, peut-être des nappes phréatiques, ce n’est pas ce que nous voulons en France, et vous le savez bien. Dans notre pays, la réglementation imposant un triple cuvelage des puits est bien plus stricte et sécurisante. Alors qu’en Angleterre, en Suède, en Allemagne, les gaz de schiste ont reçu un accueil favorable, je comprends mal, en dehors du coût environnemental de la fracturation hydraulique, qui est l’élément de base – je le répète – comment la contestation populaire a pu être aussi forte sur la question « globale » de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels en France, y compris dans la recherche. Je le comprends d’autant moins que ni les conclusions du rapport des députés Gonnot et Martin, ni le rapport final du conseil général de l’industrie, de l’énergie et...
Il faut donc remettre chaque chose à sa place dans le débat : l’opportunité en termes de ressources, mais aussi le coût environnemental de leur exploitation. Or la méthode de la fracturation hydraulique pose un vrai problème environnemental, c’est vrai…