Interventions sur "fracturation"

...une affaire qui relève de la compétence d’une collectivité territoriale. C’est ce que prévoit l’article LO 1112-1 du code général des collectivités territoriales. Or l’attribution d’un permis exclusif de recherche est une compétence de l’État et de son administration, ce n’est pas le maire qui accorde le permis. L’urgence du présent texte porte sur les permis existants et sur l’utilisation de la fracturation hydraulique. Je ne peux donc émettre un avis favorable sur ces amendements. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, la commission se prononcera contre.

...port, de distribution et de stockage d’énergie. Les auteurs de l’amendement proposent de prévoir une exception à cette dérogation, afin de donner à la commune ou au préfet, en l’absence de document d’urbanisme – ce qui peut arriver, notamment dans les petites communes – le pouvoir d’attribuer le permis de construire pour ces ouvrages, lorsque l’énergie est produite d’hydrocarbures au moyen de la fracturation hydraulique de la roche. Si l’information et la participation des autorités locales ont certainement été insuffisantes, donner ainsi un droit de veto au maire sur la gestion du patrimoine minier, traditionnellement considéré comme un patrimoine national, constituerait une mesure nouvelle particulièrement forte. Un refus par le maire de permis de construire pour un industriel disposant d’un perm...

...résident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle déception ! Alors que, à la mi-avril, l’ensemble de la classe politique semblait vouloir interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche et abroger l’ensemble des permis de recherches, voici que, contre toute attente, on nous demande aujourd’hui d’adopter une proposition de loi qui légalise la pratique de la fracturation hydraulique – sous couvert de recherche scientifique – et permet aux industriels de conserver leurs permis. Que s’est-il passé pour que les consciences évoluent à ce point ? Doit-on y voir l’influence des lobbies pétroliers, ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement aux engagements du Grenelle de l’Environnement ? Je m’interroge également au sujet de l’octroi, en 2010, de permis d’explora...

En effet, sous couvert de recherche scientifique, la fracturation hydraulique sera encore utilisée, quoique des études aient démontré ses impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Il me semble que, au moment où notre pays est frappé par la sécheresse et où la ministre de l’écologie invite la population à réduire sa consommation d’eau de 20 % d’ici à 2020, vous n’avez pas bien pris la mesure des conséquences dramatiques que la nouvelle version ...

Le décalage entre ce texte et vos promesses est frappant. On est passé, en effet, de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste à la simple interdiction de la fracturation hydraulique. Sous prétexte que cette technique est celle qui présente le plus de risques avérés et potentiels, tout le reste est oublié ! La ficelle est grosse : il s’agit simplement de permettre aux industriels de poursuivre leurs activités ! Les risques que comporte la fracturation hydraulique seraient-ils donc les seuls associés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste ? Différentes étud...

En votant ce texte, nous serons certains que, demain, il n’y aura plus d’exploration suivie de fracturation hydraulique.

Madame Borvo, pourquoi suspecter le fondement même de notre démarche, qui est clairement d’empêcher toute dégradation de notre environnement par des techniques que nous n’acceptons pas ? Et puisque nous ne les acceptons pas, nous les condamnons. Qui peut penser qu’une entreprise pourrait tricher en utilisant la fracturation hydraulique ?

Et c’est ensemble que nous préparerons la réforme, ô combien importante, du code minier, sans laquelle il n’y aura pas, en France, de politique industrielle digne de ce nom. Ainsi, nous allons rassurer tout le monde. Pourquoi vouloir plonger encore davantage dans l’angoisse des populations qui ont été traumatisées par les images, venues des États-Unis, montrant les dégâts causés par la fracturation hydraulique ? Celles-ci sont, il est vrai, très impressionnantes.

Il restera à réformer le code minier, mais nous aurons au moins, en votant ce texte, répondu à la nécessité de mettre un terme définitif aux problèmes créés par la technique de la fracturation hydraulique.

La proposition de loi que Michel Houel et plusieurs d’entre nous avions déposée débouche aujourd'hui sur un texte qui, je l’espère, mettra l'ensemble de nos territoires à l’abri des dégâts causés par la fracturation hydraulique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de ce débat qui s’est déroulé en deux temps, nous avons clairement réaffirmé, avec toute l’opposition parlementaire, notre refus résolu de la fracturation hydraulique. J’ai entendu des membres de la majorité exprimer la même position – l’intervention que vient de faire M. Jacques Blanc à l’instant va dans ce sens –, et je ne mets absolument pas en cause leurs convictions en la matière. Cependant, pour atteindre cet objectif qui nous est commun, il y a deux voies possibles : celle que vous nous proposez et la nôtre. À notre sens, nous sommes en pr...

... été prévu, cette réforme étant reportée à plus tard. Puis il importait d’abroger les permis, surtout lorsqu’on sait dans quelle opacité ces derniers ont été accordés. Et que dire du revirement du Premier ministre après l’annonce qu’il avait faite, et aussi après ce qui s’est passé à Blackpool ? Car on ne peut pas faire comme si de rien n’était : ces mini-séismes sont vraisemblablement liés à la fracturation hydraulique. Monsieur le secrétaire d'État, nous voulons tout simplement la transparence et la préservation de l'environnement. En fait, nous voulons réhabiliter le Grenelle de l'environnement, et ce n’est pas ce texte qui y contribuera. Voilà pourquoi nous défendons, nous, l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Nous voterons donc contre cette pr...

Il n’est pas trop tard pour bien faire, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement peut, dès aujourd'hui, abroger l'ensemble des permis relatifs aux futures techniques d’exploitation plus ou moins dérivées de la fracturation hydraulique, car tout porte à croire qu’elles seront dangereuses pour l'environnement et la santé. J’ai posé la question ici même : y a-t-il quelqu'un qui pense qu’un tel procédé n’est pas dangereux ? Personne n’a répondu ! Je me suis permis de la reposer : je n’ai pas obtenu plus de réponse ! Si tout le monde sait que c’est dangereux, le principe de précaution ne peut conduire qu’à cette doubl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me bornerai à formuler deux observations. Tout d’abord, je voterai ce texte parce qu’il combine un double avantage : il assure une condamnation formelle du processus de forage suivi d’une fracturation hydraulique tout en ne représentant pas, pour les finances publiques, le risque important qu’aurait entraîné l’adoption des amendements de Mme Bricq ou de nos collègues du groupe CRC-SPG.

Il marque, comme l’ont demandé M. Desessard et nos collègues socialistes, un refus absolu de la technologie de la fracturation hydraulique. Voilà un point parfaitement clair, sur lequel tout le monde s’accorde, sans qu’il soit besoin d’évoquer sans cesse la mobilisation citoyenne. On connaît M. Bové, mais ce n’est tout de même pas une raison pour penser qu’il est le sel de la France !

N’exagérons pas, il a été condamné plusieurs fois : ne le prenons pas en exemple ! Je voterai le texte parce qu’y figure ce double élément : la condamnation de la fracturation hydraulique et la protection à l’égard de contentieux financiers extrêmement lourds. En l’état de nos finances publiques, il n’est tout de même pas mauvais, me semble-t-il, de veiller à ne pas en provoquer nous-mêmes. J’en viens à ma seconde observation. Je n’accepte pas les insinuations de Mme Labarre sur les pressions supposées que des industriels auraient exercées à notre endroit. C’est auss...

Il ne faut pas arrêter la recherche ! Bien sûr, je suis défavorable à la fracturation hydraulique, mais je n’ai pas besoin de vous, monsieur Billout, pour l’expliquer à mes électeurs. Croyez-moi, je m’en chargerai tout seul... Il existe toutefois d’autres pistes que la fracturation hydraulique. Vous savez parfaitement, monsieur Desessard, que celle de l’arc électrique est prometteuse. Les chercheurs qui l’étudient en laboratoire font actuellement des progrès énormes, et l’on peut...

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, nous souhaitons que cette proposition de loi soit le plus vite possible inscrite de nouveau à l’ordre du jour, car nous voulons un texte qui garantisse le blocage de toute exploration ou exploitation avec fracturation hydraulique…

...rappel au règlement est motivé par un élément nouveau qui pourrait modifier la manière d’aborder notre débat de cet après-midi. En effet, nous venons d’apprendre par le journal britannique The Independent, dont on ne saurait mettre en doute la rigueur intellectuelle et l’indépendance, que se sont produits deux séismes au nord de l’Angleterre, dont l’un hier, dus, semble-t-il, à des opérations de fracturation hydraulique.

Je vous livre la traduction du titre : « Petit tremblement de terre à Blackpool », qui est le lieu où se sont produites les fracturations ; quant au sous-titre, il évoque un « Gros choc pour la politique énergétique britannique ». La nouvelle secousse semble avoir été déclenchée par le processus de fracturation. Vendredi dernier, le tremblement de terre à côté de Blackpool est arrivé au moment même où la compagnie d’énergie Cuadrilla Resources injectait du liquide à haute pression sous terre pour faire délibérément ressortir le g...