Interventions sur "l’environnement"

...l’Assemblée nationale ont été à la hauteur de l’indignation et de l’exaspération des élus et des populations sur l’octroi, dans une opacité totale, de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste couvrant une superficie non négligeable du territoire. Au moins vingt-trois départements sont concernés. En effet, loin des discours consensuels entendus lors de l’adoption de la Charte de l’environnement ou à l’occasion des débats du Grenelle de l’environnement, au moment même où ces permis étaient octroyés, nous voyons bien que le Gouvernement est pris dans des contradictions qu’il n’arrive pas à résoudre. On pourrait même parler de « double langage » ! Alors que le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, devrait prév...

C’est regrettable ! Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures. Celle-ci, en effet, met gravement en péril la préservation de la ressource aquatique, et ce alors même que la loi sur l’eau a fait de cette question une priorité de l’action publique. Elle conduit également à ...

...n espérant que les esprits s’apaisent et préserver la possibilité de revenir sur le sujet. Les manifestants qui sont aujourd’hui devant nos portes ne sont pas dupes de la manœuvre et sont décidés à ne pas vous laisser faire. Nous sommes opposés à la réécriture par la commission de l’économie du Sénat de l’article 1er. Si nous reconnaissons tous que la fracturation hydraulique est dangereuse pour l’environnement, chacun l’a dit ici, pourquoi l’autoriser à des fins de recherche ? Cela fait trente ans qu’on fait de la recherche sur le sujet et cela fait trente ans qu’on utilise en réalité cette technique. Cette réécriture traduit parfaitement la contradiction qui existe entre le discours et les dispositions concrètes de la loi. Admettez-le, sous couvert de recherche, votre intention est de légaliser une pr...

...uand on sait que l’importation d’hydrocarbures coûte à la France 45 milliards d’euros chaque année, alors que le potentiel de ressources d’hydrocarbures de schiste représente peut-être 5 000 milliards de mètres cubes, il semble raisonnable, d’un point de vue économique comme géopolitique, d’étudier scientifiquement la question de l’exploration et de définir un cadre à l’exploitation pour protéger l’environnement. L’enjeu, en termes d’indépendance énergétique, est de taille puisque le mix énergétique, à moyen terme, reste tributaire des énergies fossiles. En ces temps où l’énergie est chère, la France doit pourvoir à ses besoins incompressibles en énergies fossiles au meilleur coût économique. L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels aux États-Unis aurait fait chuter le prix ...

...ité des sénateurs centristes soutiendra le texte de la commission, ouvert à la recherche scientifique sous contrôle de l’État. Dans tous les cas, nous avons conscience que ce débat n’est qu’une première étape d’une réforme de plus grande ampleur du code minier, nécessaire afin que l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur notre territoire ne causent pas de dommage à nos populations, à l’environnement ou à nos paysages mais servent utilement la transition énergétique de la France.

... la possibilité à des entreprises de forer et d’exploiter sans que cela se sache. Il pensait que cela se passerait sans heurts. Mais, si nous débattons de ce texte cet après-midi au Sénat, c’est grâce à l’immense mobilisation des citoyens – pas une mobilisation politicienne ! –, celle de femmes et d’hommes de catégories sociales et de régions différentes pour qui il importe avant toute chose que l’environnement et, accessoirement, leur santé soient préservés. Aux côtés de ces dizaines de milliers de citoyens, les élus se sont aussi mobilisés. Quelle situation inadmissible en effet de voir un jour sur sa commune un camion arriver pour forer sans que le maire ait été consulté ni même informé ! Voilà ce que refusent des dizaines de milliers de Français et, avec eux, de nombreux élus. C’est donc grâce à c...

Ces citoyens ne veulent pas des paysages de ruines, des champs dévastés, ni que les communes rurales, dont certaines sont situées sur des parcs naturels régionaux, deviennent des sites touristiques abandonnés à la logique du toujours plus. Où est l’ambition du Grenelle de l’environnement ? Le dialogue et la gouvernance ont été oubliés. Quel grand écart entre les déclarations du Premier ministre, François Fillon, qui, à la tribune de l’Assemblée nationale, annonçait l’abrogation des permis, et cette proposition de loi amoindrie où il n’est plus question d’abrogation ! Nous apprenons maintenant que pour des raisons juridiques, contrairement ce qu’avait dit le Premier ministre, il ...

...r, car il ne pouvait plus rien faire d’autre. Mais cette proposition de loi, qui sera vraisemblablement votée tout à l’heure, ne résout absolument rien et laisse la porte ouverte à toutes les dérives, aux explorations et aux exploitations, et c’est contre cela que nous nous battons. Aujourd’hui, madame la ministre, c’est nous, groupe d’opposition, qui vous demandons de réhabiliter le Grenelle de l’environnement.

...d et beau débat au Parlement, et y associer les citoyens, c’est une urgence. « À quoi servent les richesses ? », disiez-vous tout à l’heure, madame la ministre. Elles servent à vivre mieux. Nous, ce que nous voulons, c’est vivre mieux en vivant plus longtemps sans les contraintes que nous imposerait le toujours plus. Ce qui nous importe, c’est la sécurité, la santé publique et la préservation de l’environnement, qui doivent toujours prévaloir sur la recherche de profits, même et surtout en matière d’énergie.

...l risque peser sur notre environnement, dont nous espérons qu’il sera bientôt inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de sa tradition d’agropastoralisme. Il n’y a aucune ambiguïté dans nos positions. Il fallait aller plus loin que le moratoire et, par la loi, garantir qu’il n’y aurait aucun risque d’exploration ou d’exploitation au moyen de techniques susceptibles de mettre en danger l’environnement. Au terme des débats à l'Assemblée nationale, un accord est intervenu pour interdire les techniques de fracturation hydraulique. En interdisant ces techniques, les seules qui existent à l’heure actuelle, on rend ipso facto caducs les permis de recherche en cours. Cette solution, qui nous met à l’abri, est sans doute préférable à une négociation, qui aurait pu coûter cher aux différents p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les révoltes du monde arabe et la flambée des prix du pétrole et du gaz font peser des incertitudes sur notre indépendance énergétique. Si des solutions alternatives doivent être recherchées, les ambitions du Grenelle de l’environnement ne doivent pas être pour autant sacrifiées. Certains industriels estiment que les gaz et huiles de schiste constituent, pour demain, la panacée. Il est indéniable que ceux-ci, dont nous n’avons pas encore une bonne connaissance des ressources contenues dans notre sous-sol, peuvent présenter, pour l’avenir, un intérêt pour l’indépendance énergétique de notre pays, mais cela ne doit pas se faire à...

Comme cela a été rappelé, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures dits non conventionnels nécessitent aujourd’hui l’emploi de techniques de fracturation des roches particulièrement préjudiciables pour l’environnement et la santé. La plus utilisée aujourd’hui est celle de la fracturation hydraulique. Or ce mode d’extraction est particulièrement nuisible à l’environnement et il comporte des risques sanitaires extrêmement graves. De plus, il est contraire aux principes de la Charte de l’environnement, aux engagements du Grenelle de l’environnement et à de nombreux articles du code de l’environnement. Que le co...

... hydrocarbures par fracturation hydraulique. Vous avez ainsi fait le choix en commission d’ouvrir à nouveau la porte à cette technique sous couvert de permettre la recherche scientifique alors que l’exploration avec fracturation est conduite depuis une trentaine d’années déjà du côté de Lacq. Tout cela est absolument incompatible avec le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui dispose : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et ...

Quelle faiblesse coupable ! Ce qui est le plus choquant sur ce dossier, c’est que, pendant que nous examinions ici, en 2009-2010, les projets de loi portant sur le Grenelle de l’environnement et que nous nous échinions à fixer certains principes de gouvernance, d’information et de participation des citoyens, le ministère octroyait ces fameux permis dans la plus grande opacité, « en cachette » devrais-je dire ! D’un côté, on entendait ici même le Gouvernement plaider en faveur d’un processus de concertation et d’information et, de l’autre, les mêmes s’employaient à le court-circuiter ...

...rédigé, vous vous contentez d’interdire la technique de la fracturation hydraulique. Mais qui est capable de définir cette technique avec exactitude ? Aucun texte, aucune norme n’y fait référence. La fracturation hydraulique n’est pas définie juridiquement. En soutenant cette rédaction, le Gouvernement laisse ouverte la voie de l’emploi de techniques alternatives susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Il y avait pourtant une solution juridique, que nous avons évoquée tout à l’heure : la réforme du code minier. Les permis de recherche délivrés ne concernent pas spécifiquement les hydrocarbures non conventionnels. Le droit français n’opère aucune distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures...

...cation d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, pour reprendre la terminologie du rapport de la mission du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. En effet, les groupes du secteur énergétique ne semblent pas prêts à renoncer à ces nouveaux gisements d’hydrocarbures de schiste, qu’ils considèrent comme une véritable manne. Certains d’entre eux – ceux qui, hier, étaient pourtant prêts à l’utiliser – ont déjà communiqué sur le fait qu’ils ne recourraient pas à la technique de fracturation hydraulique de la roche, ...

Quant aux techniques alternatives, rien ne nous dit qu’elles ne causeraient aucun préjudice à l’environnement et à la santé… Il n’y a guère que les industriels pour le prétendre ! Pour l’heure, des permis ont été accordés, qui ne seront pas abrogés : c’est ce qui résulte de l’article 2 du texte de la commission. Pour toutes ces raisons, dans la ligne de notre précédent amendement, compte tenu de la persistance de multiples incertitudes et en l’absence d’un véritable débat démocratique et citoyen, nous ...

...x par la technique du forage suivi de fracturation hydraulique. En limitant la portée de l’interdiction aux seuls cas où cette technique est utilisée, il s’agit, pour les membres de la majorité parlementaire, de laisser la porte ouverte à une exploitation ultérieure des hydrocarbures de roche-mère par le moyen de techniques différentes, sans poser pour autant d’exigences quant à leurs effets sur l’environnement. Les propositions de loi se rejoignaient pourtant sur ce point : la fracturation hydraulique doit être interdite sur le territoire national. Alors qu’un consensus semblait pouvoir se faire au sein de notre assemblée, l’amendement de M. Bizet est venu remettre en cause cette interdiction en donnant une base légale à la technique de la fracturation hydraulique lorsqu’elle est mise en œuvre dans l...

...pit mining, qui consistent à trépaner les montagnes où est enfermée la ressource, et le true in-situ process, ou TIS, par lequel le pétrole non finalisé est chauffé en profondeur avant de pouvoir être extrait. Ces méthodes sont autant de manières d’éviter toute fracturation hydraulique ; elles n’en constituent pas moins des formes d’exploitation pétrolière particulièrement nocives pour l’environnement. Les effets sur l’environnement de l’extraction du schiste bitumineux sont plus prononcés lorsque des méthodes d’extraction en surface, plutôt que des méthodes souterraines, sont mises en œuvre. Ces effets sont de différentes sortes : drainage minier acide, déversement de métaux dans les eaux de surface et les eaux souterraines, augmentation de l’érosion, émissions de gaz sulfurés et pollution d...

... hydraulique, dans le cadre aussi bien de l’exploration que de l’exploitation : c’est ce que prévoit l’article 1er. Pour ces différentes raisons, la commission demande le rejet de cet amendement. L’amendement n° 11 est justifié par la crainte que d’autres techniques que la fracturation hydraulique, utilisées un jour pour l’extraction des gaz et huiles de schiste, ne se révèlent préjudiciables à l’environnement ou à la santé. Il s’agit d’une simple hypothèse, sur laquelle il paraît difficile de fonder une disposition législative d’interdiction. Des techniques néfastes peuvent être inventées dans tous les domaines d’activité ! Il convient d’observer en outre que de longues années seraient nécessaires pour mettre au point, sur le plan industriel, une technique différente. Aussi n’y a-t-il aucune urgence ...