Interventions sur "l’environnement"

Cet amendement vise à attirer l’attention de notre assemblée sur l’opacité complète qui a entouré la concession des permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste. En effet, ni la population ni même les élus des communes concernées n’ont été mis au courant de telles démarches. Nous l’avons déjà dit, aucun débat public n’a été organisé. Pourtant, les conséquences sur l’environnement étaient largement connues au vu de ce qu’il se passe outre-Atlantique, mais aussi dans certains pays européens. Le débat sur les gaz de schiste n’a émergé que grâce à l’action de ces milliers de citoyens et d’élus locaux qui ont manifesté et monté des collectifs partout en France pour sensibiliser la population sur la catastrophe écologique qui s’annonçait. C’est pourquoi il est absolument néces...

...mande aujourd’hui d’adopter une proposition de loi qui légalise la pratique de la fracturation hydraulique – sous couvert de recherche scientifique – et permet aux industriels de conserver leurs permis. Que s’est-il passé pour que les consciences évoluent à ce point ? Doit-on y voir l’influence des lobbies pétroliers, ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement aux engagements du Grenelle de l’Environnement ? Je m’interroge également au sujet de l’octroi, en 2010, de permis d’exploration de gaz de schiste par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie : était-ce une erreur coupable ou un acte assumé ?

Avec cette proposition de loi, fondée sur des arguments dont un article du Monde daté d’hier a montré qu’ils étaient totalement mensongers puisque les fameux permis de recherche ne sont pas « muets », vous permettez aux industriels de poursuivre en toute impunité cette exploitation comportant des risques avérés d’effets irréversibles sur l’environnement, risques qui sont d’ailleurs rappelés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de notre rapporteur, M. Houel. Je tiens d’ailleurs à souligner la dualité de notre collègue, qui, entre le moment où il a déposé sa proposition de loi et celui où il a remis son rapport sur le texte que nous examinons, a, pour ainsi dire, entièrement revu sa copie. Ce grand écart sera délicat à assumer devant...

En effet, sous couvert de recherche scientifique, la fracturation hydraulique sera encore utilisée, quoique des études aient démontré ses impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Il me semble que, au moment où notre pays est frappé par la sécheresse et où la ministre de l’écologie invite la population à réduire sa consommation d’eau de 20 % d’ici à 2020, vous n’avez pas bien pris la mesure des conséquences dramatiques que la nouvelle version de cette proposition de loi emportera pour nos réserves d’eau. Plus grave encore, il sera possible aux indus...

...ion des gaz et huiles de schiste ? Différentes études, y compris parmi celles qu’a citées le rapporteur, en mentionnent pourtant bien d’autres : accentuation du réchauffement climatique, « noriade camions », emprise au sol, destruction des paysages... Si le principe de précaution a pour but de prévenir un risque potentiel, le principe de prévention, mentionné à l’article L110-1 du code de l’environnement, implique l’interdiction de la source des risques lorsque ceux-ci sont avérés. Pourquoi donc la fracturation hydraulique est-elle seule interdite alors que les risques liés aux camions ou à l’occupation des sols sont bien réels ? Le fond du problème est que l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels est indéfendable ! On ne peut pas, d’un côté, prétendre combattre le réchauffement clima...

À Blackpool, monsieur Desessard, les secousses sismiques ont, en fait, été de faible intensité : 1, 3 et 2, 3 sur l’échelle de Richter. Mais des séismes d’une magnitude inférieure à 3, il s’en produit en permanence un peu partout dans le monde. Vous êtes du reste bien placé pour le savoir, en tant que sénateur Vert et défenseur de l’environnement ! Aujourd’hui même, dans le monde entier, il y a eu environ 3 000 secousses sismiques. Ce qui s’est passé à Blackpool ne signifie donc pas grand-chose. Ces phénomènes méritent certes d’être surveillés, mais il convient de les relativiser... Par ailleurs, vous caricaturez le principe de précaution ! Si l’on vous écoutait, il faudrait tout interdire ! Ce n’est évidemment pas possible. Pour ma pa...

... commerciale de ces gaz et huiles de schiste, en l’état des connaissances, n’est pas possible sans fracturation hydraulique. Des experts et des industriels m’ont parlé de plusieurs pistes possibles pour fissurer la roche sans eau ou sans produits chimiques, mais ces techniques n’en sont pas encore au stade de l’industrialisation. Il faudra évaluer le moment venu leur efficacité et leur impact sur l’environnement. La fracturation hydraulique consiste à injecter dans la roche de grandes quantités d’eau, mélangées à du sable et à des adjuvants chimiques, afin de provoquer des mini-fissures et de pouvoir ainsi récupérer les ressources qui y sont contenues. Il ne s’agit pas de faire exploser la roche, contrairement à ce que l’on voit sur des schémas très simplificateurs. Cette technique est pratiquée depuis...

...mage. Ces mesures doivent être provisoires et proportionnées. Tel est l’esprit du texte qu’a adopté la commission. Une interdiction absolue et définitive, qui reviendrait par ailleurs sur de nombreux permis de recherches légalement attribués sans pour autant se fonder sur une étude complète de la situation française, ne correspondrait, me semble-t-il, ni à la lettre ni à l’esprit de la Charte de l’environnement, et sûrement pas à l’intérêt de notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut le dire tout net : notre proposition de loi est née de l’émoi que nous avons partagé avec les élus que nous représentons, les associations de défense de l’environnement, les collectifs qui se sont constitués partout et les populations qui ont découvert – parfois de façon très concrète, comme ce fut le cas dans mon département – que des sociétés disposaient, en toute légalité, de permis d’exploration sur leur territoire de proximité. Aucune démarche n’avait été entreprise par les préfectures auprès des maires, des conseillers généraux ou des représentants d’asso...

Faut-il le rappeler, en 2009, nous étions en pleine discussion, dans cette assemblée, de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », et la France préparait le sommet de Copenhague sur le changement climatique ? C’est durant cette année qu’ont cheminé les demandes d’autorisation visant la recherche d’hydrocarbures de roche-mère… Au moment du dépôt de ces demandes, cette activité existait déjà depuis plusieurs années aux États-Unis, et le Gouvernement ne pouvait ignorer les dégâts environnementaux et s...

Ces autorisations ont été délivrées en totale méconnaissance des règles posées par le Grenelle de l’environnement et sur le fondement d’un code minier obsolète, dont on devait apprendre, chemin faisant, qu’il était en cours de réforme dans le secret des ministères. Chers collègues de la majorité, il est à cet égard regrettable que vous ayez habilité le Gouvernement à réformer le code minier par voie d’ordonnance, sans même l’avoir encadré, comme le Parlement en a le pouvoir…

...nstruction que j’ai pu consulter, j’ai vu que la société requérante, dans le dossier de Montélimar notamment, distinguait clairement les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Par conséquent, ce qui est écrit peut tout à fait être codifié. J’aborde enfin l’opacité des procédures, sans doute l’aspect le plus insupportable : une opacité tenace, pour ne pas dire une omerta. Le code de l’environnement prévoit pourtant un triptyque que personne n’ignore, vous l’avez tous rappelé : la participation du public, une enquête publique et une étude d’impact. Le Gouvernement n’avait même pas envisagé de reprendre ces obligations dans la version initiale de l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Il l’a fait le 19 avril. On peut penser que la pressi...

...i remédie à cette opacité en appliquant les règles du Grenelle et en les introduisant aux articles 3, 4 et 5, dans le cadre des procédures d’autorisation de permis de recherches et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par ailleurs, ces articles permettent de rendre le dispositif plus lisible, en soumettant le code minier aux dispositions de la convention d’Aarhus et de la Charte de l’environnement, qui, dans la hiérarchie des normes, prévalent sur les lois ordinaires et, a fortiori, sur les ordonnances ou les autres textes de nature réglementaire. À ce jour, madame la ministre, nous ne savons pas si le Gouvernement a l’intention d’introduire ces références dans le code minier, comme il le laisse entendre. Il n’a toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement la ratification de...

...emontant à la surface. Enfin, l’implantation de machines à forer et les installations connexes constituent indéniablement des nuisances pour les riverains, notamment du fait du bruit qu’elles provoquent, sans parler de leur impact sur les paysages. De ce point de vue, la technique de la fracturation hydraulique est dangereuse et va à l’encontre des principes les plus fondamentaux du Grenelle de l’environnement. La lutte contre les gaz à effet de serre ou l’objectif de protection des sources d’eau potable sont tout simplement relégués au second plan de notre politique énergétique et environnementale. Notre ambition n’était-elle pas non de nous tourner vers de nouvelles énergies fossiles de substitution, dont l’extraction a un impact incertain et pourrait présenter de graves risques pour l’environnement...

...er est attendue. Ce code, qui engage l’avenir de notre sous-sol, doit être réformé dans son ensemble. Un texte est annoncé, mais combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour des assemblées parlementaires ? Madame le ministre, les paroles et les actes doivent être en harmonie, particulièrement si vous souhaitez donner l’exemple en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources énergétiques. Depuis le Grenelle de l’environnement, l’État invite chacun, et notamment les collectivités territoriales, à s’engager toujours davantage en faveur de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, de la réduction des pollutions, des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités locales tentent...

...itudes sur le niveau réel des ressources mondiales en gaz et en huile de schiste. À cet égard, le travail des scientifiques n’est pas non plus achevé, ce qui fait cruellement défaut à notre réflexion. Le débat que nous avons aujourd’hui met une nouvelle fois en évidence l’opposition entre l’enthousiasme pour de nouvelles sources d’énergie et les risques réels que leur exploitation fait peser sur l’environnement. Cela symbolise clairement l’éternel paradoxe auquel nous sommes soumis : notre civilisation peine à satisfaire sa boulimie énergétique, mais elle voudrait être moins dépendante du nucléaire, surtout après les événements de Fukushima. Et je ne parlerai même pas de la fin annoncée de l’ère du pétrole... L’orientation de notre politique énergétique mérite d’être mise à plat. Nous appelons de nos v...

...naturel, qui représente 15 % de la consommation d’énergie primaire. Reste la biomasse, qui présente des marges de progression importante en France. Je salue à ce propos l’arrêté visant à revaloriser les tarifs d’achat de l’électricité produite par méthanisation, qui a été publié au Journal officiel le 21 mai 2011. Cette source d’énergie est prometteuse, et j’ai regretté que le Grenelle de l’environnement ne lui ait pas fixé des objectifs plus ambitieux. En troisième lieu, la plupart des critiques à l’encontre des gaz de schiste se fondent – comme cela a été rappelé – sur les excès constatés aux États-Unis, tout particulièrement à travers le film Gasland, qui aligne des images-chocs et des corrélations inquiétantes, mais sans aller véritablement au fond des choses. Les études scientifique...

...nformation et de la concertation. C’est ainsi que, sans concertation locale préalable avec les élus des territoires concernés et encore moins avec les populations, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles et gaz de schiste, et ce en totale opposition avec l’application du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement, ajoutant de fait une énième contradiction avec les objectifs affichés du Grenelle de l’environnement.

... populations sur ce sujet ! J’en viens à présent à la question de fond. Nous sommes là pour enrichir ce texte. Il est donc important que nous regardions la réalité en face. Ainsi, quelques améliorations ont pu être apportées, notamment à l’article 1er, avec l’introduction d’une référence à l’ensemble des principes, des exigences et des obligations contenus dans tous les articles de la Charte de l’environnement. Voilà une précision qui méritait tout de même de figurer dans cette proposition de loi ! En tant qu’élu du département de l’Hérault, je tiens à vous alerter sur les conséquences catastrophiques d’un tel projet d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. La zone du Larzac, qui est concernée en l’occurrence, est un réservoir hydrique pour toute notre région. Le système hydrologique est ce...

...u’une infime partie des conséquences désastreuses que ce texte va provoquer. Il serait fort regrettable que l’objectif non avoué de l’examen de cette proposition de loi soit de calmer les nombreuses protestations tout à fait légitimes de nos concitoyens. Le texte doit répondre aux questions énergétiques et environnementales qui se poseront à moyen terme. Aux termes de l’article 6 de la Charte de l’environnement, « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » À mon sens, nous en sommes encore très loin ! L’enjeu n’est-il pas de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de poursuivre et d’accélérer le développement des énergies renouvela...