Interventions sur "l’exploitation"

...ob, a annoncé l’abrogation des permis exclusifs de recherches en ces termes : « Je considère qu’il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données ». Dans la proposition de loi qu’il a déposée quelques jours auparavant, le 31 mars précisément, Christian Jacob avait anticipé la volonté gouvernementale en posant le principe de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Je rappelle au passage que ce texte reprenait, pour l’essentiel, les dispositions de la proposition de loi déposée antérieurement par le groupe socialiste du Sénat. Que s’est-il passé ensuite ? L’Assemblée nationale a profondément modifié le sens de la proposition de loi initiale, puisque le texte voté se contente seulement d’interdire la fracturation hydraulique, ...

...caractérisés par une accumulation d’hydrocarbure dans une roche poreuse, que l’on peut siphonner comme un réservoir et, d’autre part, les gisements non conventionnels, dans lesquels les hydrocarbures sont dispersés, et non plus accumulés, dans une roche cette fois-ci non poreuse, qu’il faut fissurer pour en extraire le gaz ou les huiles. Une fois cette définition posée, il ne reste qu’à interdire l’exploitation des gisements non conventionnels ainsi que toute technique de fissuration de la roche. En rejetant nos amendements, la majorité a refusé cette définition, au motif qu’elle était trop imprécise. Cette savante distinction n’est pourtant pas moi, mais des ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées, pourtant peu suspects de radicalité environnementaliste, qui ont produit le rapport d’étape commandé ...

… puisqu’il ne vise pas la fracturation hydraulique en tant que telle. Enfin, son domaine d’application serait très large, puisqu’il tend aussi à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

... prix de cette énergie ! L’Union européenne est également engagée en parallèle dans une politique environnementale. Elle prône la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers du plan énergie-climat, et elle participe à des conférences, qui, comme celle de Copenhague, posent des exigences importantes en ce sens. Pour notre part, nous estimons, au regard des enjeux liés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste, que l’Union européenne ne peut rester muette sur ce sujet, d’autant que les réserves présentes sur l’ensemble du sol européen sont abondantes, notamment en Pologne et en France. Au regard des risques avérés pour l’environnement ainsi que de l’incompatibilité de l’exploitation des gaz et huiles de schiste avec le nécessaire effort concernant le développement des éner...

...ion de l’économie. Comme nous vous l’avons déjà indiqué voilà quelques jours, nous estimons que la réécriture de l’article 1er constitue un recul très important par rapport aux objectifs affichés par les différentes propositions de loi déposées sur ce sujet. En effet, alors que la proposition de loi déposée par nos collègues socialistes visait à interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, l’Assemblée nationale a interdit la seule pratique de la fracturation hydraulique, tandis que la commission de l’économie du Sénat a autorisé cette pratique – je dirais même qu’elle l’a légalisée –, sous couvert de la nécessitéde poursuivre la recherche. Dans la même logique, notre collègue Claude Biwer a fait adopter en commission un amendement, devenu article 1...

...nt, un peu comme on l’a fait avec les plantations scientifiques d’OGM en plein champ. Le plus formidable dans cette histoire, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous nous présentez ces forages expérimentaux comme des déclinaisons du principe de précaution. Il fallait y penser ! Ne faudrait-il tout de même pas nous interroger sur l’opportunité de continuer à investir toujours davantage dans l’exploitation d’hydrocarbures fossiles, alors que nous avons aujourd’hui pleinement conscience de l’impasse environnementale, énergétique et économique où ces pratiques nous mènent ? Si votre objectif est de lancer des recherches, sachez que le solaire, l’éolien et le démantèlement des centrales nucléaires sont des sujets d’avenir ! À ce sujet, M. Dallier m’a tout à l'heure interpellé sur l’indépendance éner...

...à signer ces permis voilà plusieurs mois. Après avoir recueilli plus d’informations, dans une plus grande transparence et à l’issue d’une forte mobilisation, tout le monde est conscient des conséquences dramatiques pour l’environnement. Cette commission est donc destinée à préserver quelques permis. Si nous en acceptons la création, nous ouvrons une brèche et la possibilité de l’exploration et de l’exploitation « des hydrocarbures liquides et gazeux » ! Il faut donc repousser l’article 1er bis. Sa suppression ne porterait pas atteinte à la proposition de loi, chers collègues de la majorité, elle fermerait simplement une brèche.

Les problématiques liées à l’exploitation des gaz et huiles de schiste n’ont été que trop longtemps passées sous silence, et c’est bien le problème aujourd’hui, puisqu’il nous faut légiférer dans l’urgence afin de parer à des dommages irréparables pour l’environnement. Cet aspect est d’ailleurs largement critiqué dans le rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté hier. Certes, comme le reconnaissait le 13 avril dernier le P...

...regret des élus, il s’agissait ce jour-là non d’une réunion d’information mais d’une simple réunion d’écoute des doléances dans le cadre de la mission. Le député Christian Jacob a choisi cette occasion pour annoncer sa proposition de loi. Il s’est engagé ce jour-là, en ma présence, devant M. le rapporteur et devant les élus seine-et-marnais, à obtenir l’interdiction totale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

...ées de leur substance et ne régleront rien pour les communes et leurs habitants. À ce titre, je trouve également que le contenu du rapport de notre collègue Houel témoigne de cette dualité entre les discours d’affichage et la réalité de l’action politique de la droite au pouvoir. Cette proposition de loi aura en définitive été l’histoire d’une occasion manquée, celle de l’interdiction claire de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures de roche. Elle témoigne parallèlement du mépris du Gouvernement et de la majorité parlementaire pour les élus, les populations, et de leur inconséquence au regard des risques réels, sérieux et irréversibles qu’engendre l’exploitation de ces hydrocarbures. Les populations de mon département et les élus qui se sont mobilisés très fortement réclament des mesure...

...fier quelque peu la technique actuelle et de changer ainsi sa dénomination pour pouvoir exploiter à nouveau ces gisements ? On semble oublier que les bénéfices en jeu sont considérables pour certains industriels qui pourraient se montrer peu scrupuleux. Ils pourraient ne pas hésiter à contourner la loi si elle comporte des approximations techniques. Une interdiction simple de l’exploration et de l’exploitation de gaz non conventionnels m’aurait semblé plus logique qu’une interdiction se référant à une technique. Moins on est précis et plus on prête le flanc à des contournements non désirés. Je suis par ailleurs sceptique sur le montant des amendes : 75 000 euros, c’est bien peu au regard des profits que les grands groupes espèrent dégager de l’exploitation de ces gisements. Autant leur dire d’emblée :...

...lative aux gaz et huiles de schiste de l’Assemblée nationale, Philippe Martin et François-Michel Gonnot, ont clairement indiqué – cela figure dans leur rapport – que la seule technique aujourd'hui envisageable pour exploiter les hydrocarbures de schiste est la fracturation hydraulique. Nos convictions s’en trouvent donc renforcées. Nous l’avons déjà dit : il faut purement et simplement interdire l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Les demandes de permis déposées et les permis délivrés par l’administration, que ce soit dans les annexes ou directement dans les permis – c’est aux juristes d’établir les choses clairement –, mentionnent, pour la plupart, l’usage de la technique de la fracturation hydraulique. Il est indiscutable que le Gouvernement, lorsqu’il a signé ces permis, était explicitement...

… avait reçu du Gouvernement l’autorisation de prospecter le sous-sol, au moment même où ce dernier s’apprêtait, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, à lancer le Grenelle de l’environnement. L’exploitation du site de Franquevielle a duré près de deux ans, pendant lesquels une installation destinée à forer le sous-sol jusqu’à 2 600 mètres de profondeur a tourné jour et nuit en mobilisant une surface bétonnée de plus d’un hectare, soit presque l’équivalent de deux terrains de football. Un an après le début des opérations, l’entreprise, réalisant qu’il n’y avait pas suffisamment de gaz pour assurer l...

...d’huile de roche-mère « s’opère à partir de permis exclusifs de recherches non dédiés. Ces permis ne distinguent pas le type de gisement recherché et l’on peut espérer trouver sur un même périmètre des accumulations traditionnelles et des gisements d’huiles de roche-mère à des horizons différents. [ …] Les recherches peuvent également être conduites sur le périmètre d’une concession accordée pour l’exploitation d’une accumulation traditionnelle. Ainsi, c’est à partir de la concession dite de “Champotran” » – bien connue en Seine-et-Marne – « que Vermilion REP a foré deux puits de recherches d’huile de roche-mère qui produisent actuellement quelques mètres cubes par jour ». On voit bien que la confusion règne. On a du mal à savoir exactement qui fait quoi. Il faut clarifier cette situation. L’une des so...

...exploitants. La procédure du rapport remis dans les deux mois est extrêmement faible. Elle n’octroie aucune garantie sur les techniques utilisées. L’écriture actuelle ne prévoit pas de contrôle spécifique et ne garantit en rien des changements de procédure dans le temps. Au final, le texte sorti de l’Assemblée nationale offre un boulevard aux industriels pour poursuivre l’exploration et démarrer l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Il suffira qu’ils déclarent ne pas polluer pour ne pas être pollueurs. En effet, si l’article 1er prévoit de ne plus attribuer de nouveaux permis, l’article 2 n’abroge pas les permis en cours, comme s’en était pourtant gargarisé Christian Jacob. Il s’agit en fait de faire patienter en permettant l’exploration de façon à pouvoir démarrer l’exploitation sitôt les ...

...Il faut désormais en sortir au moindre coût, et dans des conditions de sécurité juridique. Mais, mes chers collègues, reconnaissez qu’il y a quelque incohérence dans les propos de ceux qui ont fait campagne – je ne les critique d’ailleurs pas – en pointant du doigt les conséquences des fracturations hydrauliques, qui ont expliqué qu’il n’y avait pas d’autres techniques permettant la recherche ou l’exploitation de gaz de schiste, et qui viennent dire maintenant qu’il y a danger parce que la fracturation hydraulique pourrait être opérée de façon différente, ce qui entraînerait le maintien des permis !

...es d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédés d’une étude d’impact ». Il s’agit d’une évaluation environnementale qui intervient donc en amont de l’approbation du projet ou de la décision d’autorisation par l’autorité compétente. Il semble que cette procédure soit précisément utile dans les cas qui nous préoccupent aujourd’hui, à savoir l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, et ce quelle que soit la technique qui sera utilisée ! Tel est le sens de cet amendement.

...e concertation les principes n’ont pas été respectés ! Je rappelle qu’il y a quelques mois les élus locaux et les citoyens ont soudain découvert que le Gouvernement avait octroyé des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbure de schiste sur leur territoire. Aucune concertation n’avait été menée, les permis ayant été octroyés en catimini. Pourtant, les retours d’expérience des pays pionniers de l’exploitation de ces gaz et huiles de roche-mère sont particulièrement négatifs et font état de multiples pollutions et risques sanitaires. Les élus et les populations des territoires concernés se sont donc fortement mobilisés, multipliant les manifestations pour refuser l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements. Il ne nous paraît pas acceptable que les citoyens et les élus aient pu ainsi êtr...

L’exploitation des gaz de schiste a éveillé l’appétit des grandes multinationales, qui y ont trouvé une nouvelle source de profit. Encore une fois, il faut noter que les décisions prises aux États-Unis ou en France se font dans le secret des arrêtés ministériels, sans aucune transparence vis-à-vis de la population. Pourtant, ce sont les riverains des travaux miniers qui sont les premiers concernés. Prenons un...

J’en viens au feuilleton de l’exploration et de l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Honnêtement, le groupe socialiste a voulu réparer ce qu’il considère comme une faute politique. Quel que soit le vocable donné à la dévolution des permis par le Gouvernement en 2009 et en 2010, nous voulons bien croire qu’il s’agit d’une simple erreur, d’une imprudence, d’une négligence, peut-être d’une complaisance envers certaines sociétés extrêmement actives d...