Interventions sur "schiste"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la raréfaction des énergies fossiles met les gaz de schiste au cœur de notre débat d’aujourd'hui. Certains disent que, compte tenu de cette raréfaction, il faut, le plus vite possible, utiliser tout ce qui se trouve dans notre sous-sol afin d’obtenir des énergies nouvelles. À l’instar de notre éminent collègue aveyronnais Alain Fauconnier, je voudrais insister sur le fait que ce qui se passe – et le mini-séisme lié à la fracturation hydraulique qui a hie...

...vers. Il aurait fallu d’abord réformer le code minier, cette réforme entraînant un « blindage » juridique qui aurait permis à l’ensemble des territoires de bien mieux s’en sortir. Deuxièmement, l’objet de notre proposition de loi était de dire que nous ne voulons pas un débat sur la technique, car ce n’est pas le sujet. Nous voulons l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste, quelle que soit la technique utilisée.

...s. Ce n’est pas notre avis. C’est la raison pour laquelle, en conclusion, j’insiste, au nom de notre groupe, pour qu’un grand débat sur l’énergie soit organisé dans notre pays, non pas en catimini, non pas dans l’opacité, comme cela vient d’être fait. Ce grand débat sur l’énergie est nécessaire. On ne peut pas aborder les dossiers de l’énergie les uns après les autres : énergies fossiles, gaz de schiste, énergie nucléaire, centrales thermiques, énergies renouvelables. Cela n’a aucun sens. Il faut mettre en place un grand et beau débat au Parlement, et y associer les citoyens, c’est une urgence. « À quoi servent les richesses ? », disiez-vous tout à l’heure, madame la ministre. Elles servent à vivre mieux. Nous, ce que nous voulons, c’est vivre mieux en vivant plus longtemps sans les contraintes...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu attristé par ce débat. Nous sommes tous soucieux de protéger notre environnement et d’empêcher que des explorations ou des exploitations d’huile et de gaz de schiste ne viennent le mettre en danger. Or, dans ce dossier, Mme la ministre a, me semble-t-il, fait preuve à la fois de courage et d’une grande capacité d’écoute. À travers ce texte, nous démontrons – j’espérais même que nous pourrions le faire d’un commun élan, en dépassant nos clivages politiques – notre capacité à mettre nos territoires à l’abri de ce risque, sans pour autant nous prononcer défini...

...éleveurs, vivent un véritable drame, on ne pouvait pas fermer les yeux sur le problème de l’utilisation massive de la ressource en eau – et je ne parle pas du risque induit par l’utilisation de produits chimiques. J’ai aujourd’hui le sentiment que nous pouvons répondre pleinement à l’attente de ceux qui, sur le territoire, ont manifesté leur refus de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Je vous remercie, madame la ministre, d’être venue sur le terrain, en Lozère, parler de ces problèmes avec les élus locaux. Votre message a été compris, et il suffit d’ailleurs de laisser de côté ses a priori pour adhérer à vos arguments. Évitons donc les procès d’intention et attachons-nous aux faits, de manière objective ! Il me semble que nous pouvons aujourd’hui donner l’exemple de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si j’interviens dans ce débat qui nous occupe aujourd’hui, ce n’est pas seulement en tant que cosignataire d’une des trois propositions de loi que nous discutons aujourd'hui, c’est aussi en tant qu’élu d’un territoire menacé au premier chef par la technique d’extraction du gaz de schiste, le sud et l’ouest de l’Aveyron, avec en particulier le site de Nant situé au cœur du Larzac. J’avais abordé ce problème lors d’une question orale sans débat posée ici-même le 2 février dernier. J’y dénonçais non pas seulement la technique, dite de fracturation hydraulique, que nous connaissons tous à présent après trois mois de polémiques et de manifestations, mais celle plus générale d’une faç...

...a pour dire que la confiance n’est plus au rendez-vous et que l’heure de la clarification est arrivée. La loi doit être claire et, malheureusement, le Gouvernement continue à « finasser » sous la pression des entreprises extractives qui sévissent sur tous les continents. Dès lors, deux questions se posent, madame la ministre. Voulez-vous tout sacrifier pour une hypothétique recherche de gaz de schiste, à la seule fin de poursuivre un type d’énergie en fin de vie et condamné, pour le seul profit de sociétés peu soucieuses d’environnement et obnubilées par l’argent ? Considérez-vous que le vrai patrimoine de l’humanité à préserver est l’eau et non les réserves en gaz de schiste ? Je le rappelle haut et fort : la proposition de loi, votée le 11 mai à l’Assemblée nationale, avec l’appui du Gouve...

...t la région Midi-Pyrénées ont financé ces études. Ce travail, sur dix ans, a été gigantesque. Il existe aussi dans le Permien, situé sous les aquifères, ces marnes noires à plus grandes profondeurs, mais elles sont aussi à faible profondeur. Les couches géologiques ciblées pour l’extraction sont celles du lias, notamment celles du Toarcien, qui est constitué de marnes noires incluant les fameux schistes carton, qui peuvent renfermer du méthane. Ce Toarcien situé entre 600 et 800 mètres et non à 2 000 ou 3 000 mètres, comme on veut le laisser croire, est compris entre les deux aquifères, ce que l’on peut imaginer comme un danger majeur. Il n’est pas besoin d’être expert pour comprendre qu’en relief karstique, caractérisé par de nombreuses failles et une extrême fragilité, les fracturations, les...

...s techniques : l’eau industrielle remontant à la surface après injection dans les puits de forage, le recyclage des boues – que faire des éléments toxiques contenus dans ces boues ? – la contamination des nappes phréatiques, les taux de méthane retrouvés dans l’eau à proximité des zones de forage, comme l’a montré l’étude de l’université de Duke, et j’en passe… On cherche à nous vendre le gaz de schiste comme source d’énergie menant à l’indépendance énergétique de la France et étant moins polluante peut-être que d’autres. En fait, les effets du méthane sur le réchauffement climatique sont cent cinq fois plus importants que ceux du dioxyde de carbone, les fuites de gaz seront évidemment nombreuses et bien plus importantes que pour les hydrocarbures exploités par simple forage. Nous n’échapperon...

...onsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les révoltes du monde arabe et la flambée des prix du pétrole et du gaz font peser des incertitudes sur notre indépendance énergétique. Si des solutions alternatives doivent être recherchées, les ambitions du Grenelle de l’environnement ne doivent pas être pour autant sacrifiées. Certains industriels estiment que les gaz et huiles de schiste constituent, pour demain, la panacée. Il est indéniable que ceux-ci, dont nous n’avons pas encore une bonne connaissance des ressources contenues dans notre sous-sol, peuvent présenter, pour l’avenir, un intérêt pour l’indépendance énergétique de notre pays, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Cette question suscite incontestablement des inquiétudes, mais elle est particulièrem...

...’environnement. Force est aussi de constater que les groupes industriels du secteur de l’énergie sont déjà dans les starting-blocks pour nous vendre de nouvelles techniques ! Et, bien évidemment, ils voudront non seulement préserver leur permis, comme le leur permet l’article 2, mais aussi en obtenir d’autres ! Et c’est d’autant plus facile que, si des permis spécifiques sur les hydrocarbures de schiste ont été octroyés en 2010, de nombreux autres n’opérant aucune distinction quant au type d’hydrocarbure concerné – de schiste ou non – ont également été accordés. Aujourd’hui, il est absolument nécessaire de clarifier les choses ! Il faut donc introduire dans le code minier un terme permettant de distinguer clairement les hydrocarbures de schiste des autres hydrocarbures, plus classiques. Le rap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier. Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, de permis exclusifs de recherche de gaz et huiles de schiste, au moment même d’ailleurs où il appelait sur ces bancs à une révolution verte, votre Gouvernement a été obligé de réagir en déclarant un moratoire provisoire sur l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures. Les parlementaires se sont émus également de cette situation, puisque ce sont cinq propositions de loi qui ont été déposées sur ce sujet, tant les enjeux sont importants. Il n’est e...

...estation n’étaient pas venues, heureusement, gripper le processus largement engagé, au mépris d’ailleurs des lois sur le Grenelle de l’environnement ? Mais quel est donc ce mode de gouvernance ? N’était-il pas inadmissible d’accorder ces permis sans en mesurer toutes les conséquences ? Ou alors, et c’est encore plus grave, peut-être connaissait-on les ravages causés par l’exploitation des gaz de schiste, ce qui expliquerait que l’on ait voulu agir dans la plus grande opacité. Vraiment, il y a de quoi être révolté. Durant des jours et des nuits, nous avons travaillé ici sur les lois relatives au Grenelle de l’environnement. Il nous avait semblé que Gouvernement, majorité et opposition étaient d’accord sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer la transition énergétique, en réduisant l...

... agriculteurs inquiets de voir leurs champs, leurs cultures se transformer en vaste terrain d’exploration. Je prendrai l’exemple du département dans lequel j’ai l’honneur d’habiter, la Drôme, qui se trouve être le premier de France en matière d’agriculture biologique. Cette réalité est totalement incompatible avec la volonté manifestée par le Gouvernement d’exploiter à terme les hydrocarbures de schiste. Il faudra choisir : le bio ou le schiste ! Par l’article 1er, tel qu’il est rédigé, vous vous contentez d’interdire la technique de la fracturation hydraulique. Mais qui est capable de définir cette technique avec exactitude ? Aucun texte, aucune norme n’y fait référence. La fracturation hydraulique n’est pas définie juridiquement. En soutenant cette rédaction, le Gouvernement laisse ouverte la...

La distinction entre hydrocarbures dits conventionnels et hydrocarbures dits non conventionnels n’existe pas dans le droit français. Or, nous le voyons bien aujourd’hui avec le problème des gaz de schiste, le besoin de définir les différentes catégories d’hydrocarbures se fait cruellement sentir. Roland Courteau a d’ailleurs détaillé tout à l’heure la rhétorique utilisée à propos des gaz de schiste. L’exploration et l’exploitation des gisements non conventionnels, déjà expérimentées avec pertes et fracas en Amérique du Nord, sont un fait nouveau pour la France. Il est urgent de se prémunir contre...

...ertise juridique relative à la réforme du code minier, dont le rapport définitif devrait être rendu à la fin du mois de septembre 2011. Mais l’urgence est de modifier le code minier sur les points qui nous occupent ce soir, ce qui ne nécessite pas une refonte totale et immédiate de ce code. Quoi qu’il en soit, les sénateurs socialistes refusent l’exploration et l’exploitation de gaz et huiles de schiste en France, et c’est le sens de cet amendement.

L’article 1er de la proposition de loi que nous examinons interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, pour reprendre la terminologie du rapport de la mission du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. En effet, les groupes du secteur é...

...’interdiction posé par l’article 1er. Dès le départ, nous étions en présence de deux options : alors que la proposition de loi présentée par le groupe UMP tendait à interdire en particulier la technique de la fracturation hydraulique, celle qu’avait déposée le groupe socialiste comportait cette formule plus simple, et dépourvue d’ambiguïté : « l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national ». Évidemment, cette dernière proposition prévoyait en outre l’abrogation des permis délivrés. Le texte issu des débats à l’Assemblée nationale retient la solution qui consiste à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par la technique du forage suivi de fracturation hydraulique. En li...

Les schistes bitumineux ne sont ni mentionnés ni visés par cette proposition de loi, …

...mée la ressource, et le true in-situ process, ou TIS, par lequel le pétrole non finalisé est chauffé en profondeur avant de pouvoir être extrait. Ces méthodes sont autant de manières d’éviter toute fracturation hydraulique ; elles n’en constituent pas moins des formes d’exploitation pétrolière particulièrement nocives pour l’environnement. Les effets sur l’environnement de l’extraction du schiste bitumineux sont plus prononcés lorsque des méthodes d’extraction en surface, plutôt que des méthodes souterraines, sont mises en œuvre. Ces effets sont de différentes sortes : drainage minier acide, déversement de métaux dans les eaux de surface et les eaux souterraines, augmentation de l’érosion, émissions de gaz sulfurés et pollution de l’air par des particules produites lors des phases de tran...