Interventions sur "schiste"

...sous couvert de recherche scientifique – et permet aux industriels de conserver leurs permis. Que s’est-il passé pour que les consciences évoluent à ce point ? Doit-on y voir l’influence des lobbies pétroliers, ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement aux engagements du Grenelle de l’Environnement ? Je m’interroge également au sujet de l’octroi, en 2010, de permis d’exploration de gaz de schiste par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie : était-ce une erreur coupable ou un acte assumé ?

Maintenant que l’on sait que son futur ou probable directeur de campagne dans la course présidentielle est l’avocat de l’un des principaux promoteurs des hydrocarbures de schiste, la société Toreador, pour ne pas la nommer, ne peut-on supposer qu’il s’agit d’un nouveau conflit d’intérêts ?

... qui est un comble ! Nous le regrettons d’autant plus que ce refus est contraire aux exigences posées par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Je regrette également que cette question n’ait pas suscité de débat plus large, dépassant le cadre de cet hémicycle. Pis encore : en plus de n’avoir pas été entendus, les maires qui ont signé des arrêtés visant à interdire l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire de leur commune ont été assignés en justice par la société Schuepbach Energy LLC, qui leur reproche d’avoir abusé de leur pouvoir. Voilà une première conséquence du renoncement des parlementaires de la majorité ! Ainsi, faute de volonté politique claire, l’exploitation des gaz et huiles de schiste a encore de beaux jours devant elle, grâce à cette proposition de loi. Nous voter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la rédaction du texte, aggravée non seulement par l’Assemblée nationale mais également par la commission de l’économie du Sénat, démontre que le temps où la majorité s’opposait au gaz de schiste n’aura guère duré… Nous ne doutons pas du rôle important qu’ont joué les lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation. Leur crispation a été si forte que les pressions qu’ils ont exercées sur bon nombre de parlementaires sont presque de notoriété publique.

Le décalage entre ce texte et vos promesses est frappant. On est passé, en effet, de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste à la simple interdiction de la fracturation hydraulique. Sous prétexte que cette technique est celle qui présente le plus de risques avérés et potentiels, tout le reste est oublié ! La ficelle est grosse : il s’agit simplement de permettre aux industriels de poursuivre leurs activités ! Les risques que comporte la fracturation hydraulique seraient-ils donc les seuls associés à l’exploitation des...

Pour ma part, avant même que se pose la question du gaz de schiste, j’avais écrit que la réforme du code minier était indispensable – je peux vous envoyez le texte. Dans l’immédiat, ne pas voter la présente proposition de loi reviendrait à laisser les entreprises développer leurs explorations comme elles l’entendent. Nous, nous voulons éviter tout risque, je dis bien tout risque d’exploration.

...estion ni de la commission nationale d’orientation créée à l’article 1er bis ni du délai de deux mois, peut-être aurions-nous pu avancer. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le texte qui résulte de nos travaux – et c'est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas – ne verrouille aucunement le dispositif sur le plan juridique et n’exclut pas une éventuelle exploitation des gaz de schiste.

Il ne faut pas « saucissonner » ce débat sur l’énergie. La discussion doit être globale et porter tout autant sur le nucléaire, le thermique, le charbon, les renouvelables et les gaz de schiste. C’est ainsi que nous pourrons déterminer la composition de notre bouquet énergétique et définir ce que doit recouvrir notre mix énergétique. Un tel débat est, à mes yeux, indispensable. Ce n’est pas en discutant par petits bouts que nous progresserons. Dans notre esprit, il fallait commencer par la réforme du code minier pour apporter les garanties nécessaires. Ce n’est pas ce qui a été...

M. Jean Desessard. D’ailleurs, M. Apparu a-t-il véritablement le temps de s’occuper de ces questions ? Il est secrétaire d'État chargé du logement, que je sache. La France n’aurait-elle donc plus aucun problème dans ce domaine ? Ah bon, je l’ignorais ! Tout est normal : M. Apparu peut venir disserter sur les gaz de schiste !

Vraiment ? Les permis d’exploitation ont été signés par le Gouvernement en mars 2010, alors que le film Gasland, qui montrait tous les dégâts consécutifs à l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, était projeté sur de nombreux écrans américains.

Le principe de précaution, ce serait donc ça : on ne voit rien, on ne se renseigne pas, on ne s’intéresse nullement à ce qui se passe à l’étranger ! On décide d’accorder des permis pour l’exploitation des gaz de schiste quand, aux États-Unis, un film dénonce tous les désastres que celle-ci occasionne. Mais il se peut aussi que, lorsque Mme Kosciusko-Morizet parle de principe de précaution, elle ne parle en fait pas de la même chose que nous… Il se peut que, pour elle, le principe de précaution consiste à éviter, un an avant une élection cruciale, une mobilisation citoyenne de grande ampleur ? Là, tout s’expliqu...

...de préserver dans la dernière loi de finances ? En définitive, la boucle est bouclée ! Monsieur le secrétaire d'État, je n’arrive pas à comprendre si la démarche du Gouvernement révèle seulement une effarante négligence, qui nous coûte cher, à nous tous citoyens, ou si elle signe au contraire une terrible cohérence en trahissant la volonté de continuer, coûte que coûte, l’exploitation des gaz de schiste. En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs écologistes s’opposent fermement à ce texte !

Personne n’en a parlé, mais il aurait été dangereux d’aller aussi vite que certains le voulaient et de supprimer rétroactivement ces permis, qui, comme l’a bien expliqué M. le secrétaire d'État, ne différencient pas l’exploration de gaz de schiste de la recherche pétrolière classique. Cela se serait traduit par des contentieux financiers considérables. Le texte qui nous est soumis évite cet inconvénient.

Par conséquent, évitons de nous lancer de tels arguments à la tête et reconnaissons que nous sommes dans une situation énergétique difficile. À l’instar d’autres intervenants, je demande l'organisation d’un débat sur l’énergie, car on ne peut pas être à la fois contre les gaz de schiste, contre les produits pétroliers, contre l’énergie nucléaire, et pour les énergies renouvelables. Tant que nous n’aurons pas trouvé le mécanisme qui permet de conserver l’énergie solaire la nuit et l’énergie éolienne les jours sans vent, nous serons bien obligés de recourir à d’autres types d’énergie.

...permettrai de revenir sur quelques points, afin d’apporter certaines précisions. Dans le documentaire Gasland, on voit du gaz sortir des robinets ; mais il s’agit de méthane, un gaz qui se trouve toujours dans les nappes phréatiques. On n’en trouve jamais, lors des forages, à une profondeur de 2 800 ou 3 000 mètres ! Ce film décrit par ailleurs une pollution de la nappe phréatique par du schiste qui s’est échappé pendant les forages. En réalité, les causes de cette pollution sont la mauvaise mise en place du tubage ; la gaine en béton ne présentait pas la solidité et l’étanchéité nécessaires. Il est vrai que ces opérations ont été réalisées par de jeunes sociétés inexpérimentées.

… structure publique de recherche, estime que ce tremblement de terre d’une magnitude de 1, 5 sur l’échelle de Richter était similaire à celui d’une magnitude de 2, 3 qui est survenu en avril dernier, dans la même zone, et que les deux pourraient être liés aux expérimentations de fracking pour l’obtention des gaz de schiste naturel. Un géologue de cet organisme considère comme « assez probable » que les deux événements soient liés. Les informations géologiques situent l’épicentre à deux kilomètres sous terre dans la région de Preese Hall, soit à la profondeur où l’eau mélangée aux produits chimiques est injectée à très haute pression pour fracturer la roche. Je tenais à faire part de ce fait à notre assemblée avant...

... le 11 mai, soit il y a exactement trois semaines. La commission de l’économie a donc dû travailler très rapidement. Or la proposition de loi, bien qu’elle ne comporte qu’un nombre réduit d’articles, porte sur une question complexe dans ses aspects techniques et considérable par ses conséquences économiques. Nous n’avons heureusement pas peur de la difficulté, et la question des gaz et huiles de schiste commence à nous être familière, tant la mobilisation autour de cette question a été importante dans nos territoires. Permettez-moi avant tout de rappeler de quoi nous parlons exactement. Sur cette question, qui était encore inconnue il y a six mois du grand public et, disons-le, de la plupart des élus eux-mêmes, les termes techniques ont leur importance. Les hydrocarbures non conventionnels, do...

... doit être réformé dans son ensemble, par un texte et selon une méthode qui permettent de le considérer dans toute sa cohérence. Enfin, l’article 4 vise à prévoir la remise annuelle, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques, la connaissance du sous-sol et le cadre législatif et réglementaire. Ce rapport guidera les travaux futurs relatifs aux gaz et huiles de schiste. Pour conclure, je veux rappeler que l’application du principe de précaution, si souvent invoqué dans les débats sur le gaz de schiste, suppose, d’abord, la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques, ensuite – ou en même temps –, l’adoption de mesures afin de parer à la réalisation du dommage. Ces mesures doivent être provisoires et proportionnées. Tel est l’esprit du texte qu’a adopt...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes confrontés à un mode de gouvernance de moins en moins satisfaisant. Le Parlement est amené à légiférer sur la question complexe des gaz de schiste alors que rien, absolument rien ne justifie une telle précipitation si ce n’est la mobilisation citoyenne, laquelle est bien évidemment légitime. Mais, nous, parlementaires, devons-nous réagir à chaud et dans l’urgence ? Personnellement, je ne le crois pas, à plus forte raison au sein de notre Haute Assemblée, connue pour sa grande sagesse. On nous demande de faire du mauvais travail législatif ...

C’est un véritable problème de gouvernance, madame le ministre ! Toute cette affaire du gaz de schiste a été particulièrement mal gérée.