Interventions sur "magasin"

...ndicales de s’exprimer clairement sur l’ouverture dominicale des commerces. Le moins que l’on puisse dire est que leur appréciation est négative. Est négative aussi celle de l’Union professionnelle des artisans et de la CGPME, ce qui est sans doute encore plus significatif. Rappelons, notamment, que 90 % des commerçants se sont dits favorables au maintien du repos dominical, dont 94 % gérant des magasins d’équipement sportif et 96 % des magasins de vêtements et de chaussures. Une étude du CREDOC du mois de novembre 2008 sur l’opinion a donné des résultats clairs : le petit commerce subira une évasion de clientèle, ce qui signifie qu’il y a transfert et non augmentation de la chalandise, et l’emploi restera, au mieux, stable ; au pire, il diminuera, ce qui n’est pas forcément l’objectif que doit...

À titre de comparaison avec les autres pays d’Europe, notons qu’une étude d’impact a été réalisée en Grande-Bretagne sur l’ouverture des magasins de chaussures le dimanche. Il ressort de cette étude que, voilà quelques années, ces magasins étaient au nombre d’environ 11 000, alors qu’aujourd’hui ils ne sont plus que 350. Il est dommage qu’une étude de ce type n’ait pas été effectuée en France avant le vote de la présente proposition de loi.

...n effet, cet article prévoit que « l’autorisation accordée à un établissement par le préfet peut être étendue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même activité, s’adressant à la même clientèle, une fraction d’établissement ne pouvant, en aucun cas, être assimilée à un établissement ». Cette disposition, qui permet à certains établissements jouxtant des magasins ouverts le dimanche de travailler eux aussi ce jour-là, constitue une violation du principe du repos dominical. Sa justification réside, notamment, dans l’existence d’une jurisprudence portant sur la notion de concurrence, celle que vous entendez affirmer, chers collègues de la majorité, comme « étant libre et non faussée ». En fait, nous en revenons à votre conception du libéralisme, que nous...

... ! Les employés, quant à eux, ne perçoivent que le SMIC et travaillent bien souvent à temps partiel contre leur gré, si bien qu’ils ne touchent en moyenne que 900 euros par mois. Rien, dans ce texte, ne garantit la rémunération des salariés, pas plus, d’ailleurs, que n’est garanti l’intérêt du consommateur. Nous serions bien avisés de tirer les leçons du fait qu’aux États-Unis, dans les célèbres magasins Wal-Mart, où majoration salariale et repos compensateurs sont évidemment inconnus, l’ouverture dominicale s’est traduite par une augmentation des prix de 4 %. Je soumets cette donnée à votre réflexion, mes chers collègues !

...de sainteté, mais, à ma connaissance, ce sont des personnes sérieuses, en qui les élus que nous sommes peuvent avoir confiance pour procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant, exercer la vigilance requise pour permettre ou non l’ouverture de tel ou tel commerce pendant ces périodes sans se laisser abuser. Dans ces zones, et pour favoriser le tourisme, que proposez-vous ? L’ouverture des magasins de moquettes ? De mobylettes ? De luminaires ? De location d’outillage, puisque, nous le savons, il existe une importante communauté de bricoleurs du dimanche ? Merci et bravo, monsieur le ministre, d’avoir pensé à eux ! Je comprends que vous rejetiez les notions philosophiques, sociétales, civilisationnelles que nous convoquions ce matin.

Lorsque vous allez chez Virgin avec votre fils le dimanche, vous n’avez peut-être pas conscience du fait que c’est précisément parce que ce magasin est ouvert le dimanche que le libraire ou le disquaire de quartier – Mollat, par exemple

... loi ? Ce phénomène a d’ailleurs déjà cours ! En grande banlieue ou aux abords des agglomérations, la grande distribution est très habile à ce jeu : il suffit de construire un bâtiment annexe destiné à la vente de produits culturels, dans lequel on ne trouve pas la moindre denrée alimentaire, pour pouvoir ouvrir le dimanche ! Personnellement, j’ai quelque mal à faire le lien entre l’ouverture des magasins tous les dimanches de l’année et l’activité touristique et saisonnière. J’aimerais que vous m’expliquiez par quel chemin de réflexion vous parvenez à l’établir, et quel est l’intérêt économique d’ouvrir des commerces tous les dimanches de l’année dans des zones où l’activité est précisément saisonnière. Vous espérez peut-être vendre des maillots de bain aux Français au milieu de l’hiver ou des s...

M. Jean-Pierre Fourcade. Les commerçants n’ouvriront pas leurs magasins le dimanche s’il n’y a pas de clients, ils ne compromettront pas la vie familiale de leurs salariés si la demande n’est pas un peu plus forte ce jour-là que les autres.

...e l’autorité administrative, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent. L’élargissement sera donc limité. En outre, nous ne pouvons prétendre être la première destination touristique mondiale tout en refusant que nos magasins ouvrent le dimanche.

En revanche, vous avez raison sur un point : il est inacceptable que des magasins ouvrent illégalement le dimanche depuis trente-trois ans, comme c’est le cas d’un But et d’un Leroy-Merlin dans mon département ! J’ai écrit au préfet en 2001 et en 2002 pour qu’il mette un terme à cette situation. Il n’a rien fait !

Eh oui, je défends les gens modestes, madame Borvo Cohen-Seat ! Le samedi, ils se reposent, partagent les activités de leurs enfants ; le dimanche, ils font leurs courses. La chalandise du dimanche ne saurait se reporter sur le samedi, comme d’aucuns l’ont affirmé, car les zones commerciales sont totalement saturées pendant les deux jours du week-end. L’ouverture des magasins le dimanche répond par conséquent à un réel besoin, en tout cas dans la grande couronne. Par ailleurs, comment a-t-on pu laisser durant trente-trois ans des entrepreneurs investir, s’organiser et embaucher pour pouvoir ouvrir leurs établissements le dimanche ? Dans le magasin Leroy-Merlin de Buchelay, par exemple, trente-trois étudiants travaillent tous les dimanches et entendent être défendus ...

Croit-on sérieusement que la motivation essentielle du touriste américain, japonais ou chinois se rendant en France est de trouver des magasins ouverts le dimanche ?

L’ouverture dominicale des magasins permettra-t-elle d’accroître le nombre de touristes en France ?

Vous, puisque vous ne voulez pas de l’ouverture des magasins le dimanche !

Cet amendement tend à limiter l’ouverture le dimanche, dans les zones touristiques, aux seuls établissements ou magasins dont l’activité a un lien direct avec le tourisme. En présentant cet amendement, je sais d’avance qu’il a peu de chances d’aboutir. Il est vrai que son objet va à l’encontre de votre logique de dérégulation : vous voudriez l’ouverture le dimanche de tous les établissements à la seule condition qu’ils soient installés dans une commune reconnue touristique ; nous entendons, quant à nous, préciser...

... 2 ne seraient applicables que quelques mois dans l’année. Nous entendons donc préciser clairement dans la loi que les dérogations ne valent que « pendant la ou les périodes d’activités touristiques ». Cette disposition est sous-tendue par notre volonté de protéger les salariés des dérogations inutiles tout en permettant de coller plus étroitement à la logique économique : un établissement ou un magasin ne doit être ouvert qu’au moment où les clients, c'est-à-dire, dans ces zones, les touristes, sont effectivement présents. Mieux vaut apporter le maximum de précisions dans la loi plutôt que de laisser subsister des zones d’ombre, ce qui risque d’inciter certains à s’engouffrer dans la brèche.

Cet amendement vise à maintenir l’égalité de traitement entre les salariés. S’il devait ne pas être adopté, des salariés d’une même entreprise, par exemple d’une chaîne de la grande distribution, ne seraient pas embauchés dans des conditions similaires pour une même fiche de poste ! Ainsi, les salariés d’un magasin situé dans un PUCE seraient payés double et bénéficieraient d’un repos compensateur en cas de travail dominical, tandis que les contreparties ne seraient pas systématiques si le magasin est implanté dans une commune ou une zone d’intérêt touristique.

...as ce qu’a très bien dit Jean-Pierre Caffet. Force est de constater que si tous les élus parisiens sont d’accord, ils se heurtent malheureusement à la volonté du Président de la République. Voilà le problème ! Pour lui, il est évident que tous les commerces de Paris, ville touristique s’il en fut, doivent être ouverts le dimanche. Par le jeu des diverses dérogations et autorisations, beaucoup de magasins sont déjà ouverts le dimanche à Paris dans les lieux touristiques. Dorénavant, en plus des zones d’intérêt touristique délimitées par le préfet, il y aura des PUCE : toute la ville sera zone touristique ! Quant aux salariés, leur statut variera d’un coin de rue à l’autre ! Il est évident que l’on a cherché à contourner les élus parisiens, qui refusent l’extension des zones touristiques dans Par...

L’ouverture des magasins le dimanche se pratique à Paris depuis de nombreuses années dans certains quartiers, sans que le maire s’en émeuve particulièrement : il n’a pris position sur ce sujet que très récemment. Il s’agit donc bien, avec ce texte, de légaliser une réalité économique. Toutes les études montrent que l’attractivité économique de Paris décline, cet aspect n’intéressant guère la municipalité. Pour autant, ...

...os dominical prévue à l’article L. 3132-20 du code du travail. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les dérogations accordées à ce titre par le préfet du département du Val-d’Oise. Nous risquons donc d’assister à un effet dominos. Ainsi, des enseignes vendant du matériel hi-fi ou des appareils électroménagers ont pu bénéficier d’une dérogation préfectorale au repos dominical parce que des magasins d’ameublement, relevant de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vendaient également du matériel hi-fi et électroménager au sein de la même zone de chalandise. Dans sa décision du 7 avril 2009, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que le préjudice était établi. Pour rendre cette décision, le juge administratif s’est appu...