Interventions sur "repos"

La loi du 13 juillet 1906, en instituant le repos dominical, mettait fin à plusieurs décennies de régression sociale. Le non-travail le dimanche a toujours pour objet le repos, mais évite aussi, me semble-t-il, l’accentuation de l’atomisation de notre société. La deuxième est que le dimanche est favorable à la famille. En qualité de rapporteur du budget de la branche famille, cela me tient particulièrement à cœur.

...re doubler aussi les aides de la caisse d’allocations familiales ? De plus, que devient une famille dans laquelle chacun vit à un rythme différent ? Cela risque de déstabiliser un peu plus les familles avec le cortège de difficultés sociales qui en résultent. Or, de nombreuses études le montrent, trop de parents et d’enfants ne passent pas assez de temps ensemble. La troisième raison est que le repos du dimanche est propice au sport, au jeu et à la vie en société. Sans la présence des parents, beaucoup d’activités du dimanche – compétitions sportives, mouvements de jeunes, activités culturelles diverses – seront difficiles à organiser et de nombreux enfants en seront exclus. Ce serait un beau progrès ! La quatrième raison est que le travail du dimanche est un leurre économique. Un gâteau p...

...été ? Ce serait avoir une bien piètre opinion de la personne humaine. L’argent ne peut pas tout et il n’est pas besoin d’être un pousseur de chariot pour être un bon citoyen ! Comment à la fois revendiquer la possibilité de consommer n’importe quand et fustiger, du fait de la crise, les dérives résultant d’une trop grande liberté des acteurs économiques ? La septième raison est que des temps de repos sont indispensables, sous peine d’épuisement ! La société doit se permettre de relâcher la cadence de travail et d’octroyer à ses membres un temps non soumis à l’économique. Les hommes ne sont pas que des producteurs et des consommateurs ! Ce temps de pause est nécessaire à la santé des adultes et des enfants. Se relaxer sur un terrain de sport ou dans la nature me paraît plus profitable que de...

...alariés travaillent le samedi et le dimanche, puisqu’on avance le chiffre de 30 %. Enfin, tout cela est-il conforme à l’intérêt écologique et positif pour le bilan carbone ? Il semble que le coût global, pour la collectivité, de l’ouverture le dimanche – j’appelle de mes vœux des études approfondies sur ce point – soit supérieur à ce que celle-ci est susceptible de lui rapporter. Le fait que le repos du dimanche soit un repère pour l’homme constitue une huitième raison. Ce repère est inscrit dans toutes ses dimensions, notamment la dimension spirituelle. Notre horloge interne nous fait éprouver la nécessité de l’alternance entre-temps de travail et moments de repos. C’est le temps réglé qui permet le développement de la civilisation. Qu’est-ce qu’une société sans rythme commun ? Une jungle d...

La neuvième raison tient au fait que le repos dominical fait partie de nos racines. Ce serait un paradoxe de les gommer, alors que l’on semble se rappeler qu’elles ont une grande importance pour la cohésion de notre société. Enfin – c’est la dernière raison – en tant que catholique, je ne peux pas ne pas évoquer le caractère sacré de ce jour, jour différent, jour de repos prescrit par Dieu. Je préfère les amateurs de vie spirituelle aux thé...

a souligné que la proposition de loi est le fruit de longs débats, justifiés compte tenu de la place du dimanche dans notre société. Elle a estimé que l'auteur du texte, le député Richard Mallié, a su répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, en réaffirmant le principe du repos dominical tout en l'assortissant de trois dérogations d'ampleur limitée. Il faut savoir que près de 7,5 millions de personnes travaillent déjà régulièrement ou occasionnellement le dimanche, dans les services publics, dans les entreprises relevant des cent quatre-vingts cas de dérogation au repos dominical énumérés dans le code du travail, dans un établissement titulaire d'une dérogation préfect...

...la qualité de vie des clients. La proposition de loi précise que les salariés travaillant le dimanche dans les Puce devront être volontaires et qu'ils bénéficieront de contreparties définies, en principe, par voie d'accord collectif. A défaut d'accord, l'employeur pourra soumettre ses propositions aux salariés par la voie d'un référendum d'entreprise, à condition de leur garantir, au minimum, un repos compensateur et un salaire double. L'Assemblée nationale a utilement complété la proposition de loi pour préciser comment les salariés qui ont donné leur accord pour travailler le dimanche pourront ensuite revenir sur ce choix. Cette réversibilité est importante car le travail dominical peut convenir à certaines étapes de la vie mais se révéler très contraignant à d'autres moments.

Puis Mme Isabelle Debré, rapporteur, a présenté la troisième mesure proposée par le texte, qui consiste à autoriser les commerces de détail alimentaire à ouvrir jusqu'à 13 heures au lieu de midi le dimanche, horaire plus conforme à l'évolution des modes de vie. Enfin, l'Assemblé nationale a enrichi le texte de trois articles additionnels : - le premier indique que les salariés privés du repos dominical dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire auront droit à une rémunération double et à un repos compensateur équivalent, situation plus favorable que celle prévue actuellement par le code du travail ; - le deuxième vise à rassurer les élus d'Alsace et de Moselle en garantissant que les dispositions dérogatoires de droit local relatives au repos dominical continueront de s'a...

a fait valoir qu'il existe déjà de très nombreuses dérogations au repos dominical. Le texte proposé ne fait donc en réalité que préciser et encadrer les modalités du travail autorisé le dimanche. Il serait utile qu'une information complète et précise soit délivrée à l'opinion afin de permettre de lever les préjugés qui entourent aujourd'hui le débat.

...tement à l'organisation du travail ; il aurait d'ailleurs été logique qu'une promesse de campagne du Président de la République prenne la forme d'un projet de loi ; le délai imparti pour l'examen du texte au Sénat est en outre particulièrement court puisque l'Assemblée nationale ne l'a voté qu'hier ; l'intitulé de la proposition de loi est mensonger dans la mesure où il ne s'agit pas de sauver le repos dominical mais bien de généraliser le travail du dimanche. Par ailleurs, ce texte va conduire à légaliser des situations illégales, ce qui revient à accorder une prime aux délinquants qui n'auront plus à s'acquitter des astreintes élevées auxquelles les tribunaux les ont condamnés. Sur le fond, la proposition de loi engage un changement complet de société en remettant en cause le caractère parti...

s'est félicitée que l'Alsace-Moselle échappe à la proposition de loi. Le tourisme se développera même sans l'adoption de ce texte, qui ne favorisera d'ailleurs pas l'augmentation de la consommation compte tenu de la faiblesse actuelle du pouvoir d'achat. Le repos dominical était une grande avancée, puisqu'avant 1906, ce repos pouvait être fixé n'importe quel jour : le remettre en cause constitue un recul de civilisation et un grand danger pour la vie familiale.

...omme le bricolage, rien n'existe à ce jour, ce qui se traduit par de nombreuses infractions et la condamnation à des astreintes qui étouffent les entreprises concernées. Il est donc urgent de légiférer. Il est important de savoir qu'actuellement rien n'empêche un commerce d'ouvrir le dimanche dès lors qu'il n'emploie pas de salarié ce jour-là. Par ailleurs, si le droit européen impose un jour de repos hebdomadaire, ce jour n'est pas obligatoirement le dimanche. Toutefois, compte tenu de notre culture et de nos traditions, il est logique que ce jour soit fixé le dimanche en France. La précision apportée par l'Assemblée nationale sur les communes d'intérêt touristique est utile car elle permet de faire une différence entre les définitions du code du travail et du code du tourisme. Le nombre de...

A l'article 1er (contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire), Mme Annie David a présenté l'amendement n° 1, des membres du groupe CRC-SPG, qui tend à prévoir que tous les salariés privés du repos dominical perçoivent un salaire double et bénéficient d'un repos compensateur.

A l'article 2 (régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel), Mme Annie David a défendu l'amendement n° 2 des membres du groupe CRC-SPG, tendant à la suppression de l'article. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté cet amendement. a ensuite présenté l'amendement n° 3 des membres du groupe CRC-SPG, tendant à supprimer les disp...

Puis Mme Annie David a présenté l'amendement n° 5 des membres du groupe CRC-SPG, qui prévoit que les salariés employés dans les Puce bénéficient, dans tous les cas, d'un salaire double et d'un repos compensateur quand ils travaillent le dimanche, y compris lorsqu'ils sont couverts par un accord collectif.

s'est étonnée du peu de confiance dont témoigne cet amendement à l'égard des partenaires sociaux. Si la partie syndicale n'est pas satisfaite du projet d'accord qui lui est soumis, il lui suffit de refuser de signer pour que l'employeur soit contraint d'accorder, au minimum, le doublement du salaire et un repos compensateur.