Interventions sur "repos"

Tout le problème est de savoir, en définitive, quel modèle de société nous voulons. Le lien social doit-il reposer seulement sur la valeur travail et sur l’activité marchande ?

... et nous a permis de vivre ensemble. Si notre pays a la chance d’être considéré dans le monde entier comme un modèle de démocratie, il le doit essentiellement au fait que nos prédécesseurs avaient créé une société qui était fondée non pas exclusivement sur ces « ajustements techniques » dont on nous a parlé, mais sur des valeurs fondamentales, parmi lesquelles figure, qu’on le veuille ou non, ce repos hebdomadaire, qui est absolument essentiel.

Avec cet amendement, nous entendons modifier l’article 1er de cette proposition de loi, pour permettre à l’ensemble des salariés qui travaillent le dimanche de bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour toute autre journée et d’un repos compensateur. Nous avons eu l’occasion de le dire, notamment au cours de notre intervention sur cet article : nous considérons que tout salarié travaillant le dimanche, indistinctement du cadre dans lequel il effectue ce travail, doit bénéficier de compensations. Cette question est pour nous fondamentale, puisque nous estimons que travailler le dimanche, jour commun de repos accordé en 1906 à t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a des débats qui dépassent les clivages traditionnels, parce qu’ils ne relèvent pas d’une logique partisane, mais engagent une conviction personnelle. C’est le cas de cette proposition de loi relative au « repos dominical », étant bien entendu que cet intitulé recèle une habileté sémantique. Autant le dire franchement : il me semble que ce texte posera bien plus de difficultés qu’il ne résoudra de problèmes, et ce pour trois raisons. D’abord, il risque de créer des différences de traitement que la logique a du mal à justifier. Il y aura ainsi des différences entre les territoires. L’Alsace-Moselle béné...

Cet amendement vise à offrir les mêmes garanties à l'ensemble des salariés qui travaillent le dimanche. De la même façon que le texte prévoit une rémunération double et un repos compensateur pour les salariés des établissements de commerce de détail exceptionnellement ouverts par décisions du maire, il est utile de préciser que ces salariés doivent également bénéficier du principe du volontariat.

L’amendement n° 72, qui prévoit de payer double tous les salariés qui travaillent le dimanche et de leur accorder un repos compensateur équivalent, …

...es du Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, les négociations sont aujourd'hui obligatoires dans les zones touristiques, alors qu’elles ne l’étaient absolument pas jusqu’à maintenant. Cela constitue un net progrès. S’agissant des PUCE, je rappelle que la négociation est obligatoire et que, en l’absence des compensations prévues, il y aura un référendum. De toute façon, le paiement double et le repos compensateur seront obligatoires. Je ne pense pas qu’il soit possible d’aller plus loin aujourd'hui. J’en viens à l’amendement n° 140 rectifié. Dans le code du travail sont déjà prévues les contreparties auxquelles ont droit les salariés qui travaillent les cinq dimanches autorisés par le maire. Le principe du volontariat n’a pas été retenu dans ce cadre, compte tenu du caractère très ponctuel ...

J’en viens aux PUCE. Le texte permet à tout commerce situé dans ce périmètre d’ouvrir le dimanche et prévoit des compensations pour les salariés concernés : le doublement de la journée de salaire et le repos compensateur, en l’absence d’accord entre les parties.

...opres à chaque commerce, qui s’appliqueront indépendamment de la convention collective. En l’absence de syndicat dans l’entreprise, les salariés n’auront d’autre choix que d’accepter ! De plus, ce texte ne prévoit aucune rétroactivité des contreparties fixées. Est-ce à dire que seuls les salariés embauchés après la promulgation de la loi bénéficieront du doublement de la journée de salaire et du repos compensateur, les autres n’étant pas concernés ? Il serait opportun que vous apportiez des éclaircissements à ce sujet, monsieur le ministre. Je terminerai cette explication de vote par une précision.

... que cette proposition de loi entérine le travail du dimanche dans les communes touristiques sans volontariat ni contrepartie. Selon le Conseil national du tourisme, entre cinq mille et six mille communes pourraient recevoir l’appellation « commune touristique ». Les salariés, dans ces communes, travailleront donc le dimanche comme tout autre jour de la semaine, sans contrepartie financière, sans repos compensateur et, bien sûr, sans la prise en compte du volontariat ! En outre, le texte instaure une nouvelle catégorie, les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », ou PUCE, dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, Paris, Aix-Marseille et Lille. Cette disposition est clairement destinée à valider les pratiques illégales observées dans la zone commerciale de Plan-de-...

En permettant aux maires d’accorder cinq dérogations – et seulement cinq – par an au principe du repos dominical, l’article L. 3132–27 du code du travail, dans sa nouvelle rédaction proposée par l’article 1er, préserve le dimanche comme élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative et spirituelle. En réaffirmant l’obligation de la majoration salariale et du repos compensateur, il signifie clairement que le dimanche n’est pas un jour comme les autres.

...es-villes, déjà fragilisés par la loi de modernisation de l’économie votée l’année dernière. C’est pourquoi le groupe socialiste votera l’article 1er. Mais quelle est la portée de cet article, quelle valeur donner à ce vote quand on sait que l’article suivant, à savoir l’article 2, s’acharne méthodiquement, en vingt-huit points, à le contourner, voire à le contredire, et à faire en sorte que le repos dominical devienne un privilège de classe, se faisant ainsi complice de la délinquance économique et sociale ?

Nous proposons, par cet amendement, que le premier alinéa de l’article L. 3132–12 du code du travail soit complété par une phrase ainsi rédigée : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent sous réserve d’un accord collectif plus favorable. » On ne peut accepter que la légalisation du travail dominical ne s’accompagne d’aucune contrepartie en termes de salaire et de repos compensateur. C’est une question de justice s...

Au sein du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, nous sommes convaincus que les contreparties au repos dominical doivent être d’ordre public, c’est-à-dire s’appliquer à tous les salariés, sans distinction quant aux types de dérogations qui conduisent les salariés à travailler le dimanche. C’est pourquoi l’un de nos amendements, que nous examinerons ultérieurement, vise à empêcher que des accords collectifs puissent prévoir des contreparties moins favorables que celles qui sont légalement prévues....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Voilà un titre bien long pour un texte qui a mis très longtemps à arriver jusqu’à nous et qui, finalement, nous propose une réforme a minima, tant l’idée d’étendre le champ du travail dominical a suscité polémique...

L’article L. 3132-12 du code du travail prévoit qu’« un décret en Conseil d’État détermine les catégories d’établissements intéressées » par une dérogation à la règle du repos dominical. L’inscription des secteurs d’activité sur la liste déterminée par décret en Conseil d’État ouvre à tous les commerces relevant d’un secteur visé une possibilité permanente de déroger sans autorisation à la règle du repos dominical et revêt donc une importance toute particulière. Au regard de la spécificité de ces dérogations permanentes et pour échapper à toute polémique quant à l’op...

À la suite de notre collègue et ami Jean Desessard, nous vous invitons à compléter l’article L. 3132-12 du code du travail, qui prévoit que la liste des activités qui sont autorisées à déroger de droit à la règle du repos dominical, en raison notamment des contraintes de la production ou de l’accueil du public, est définie par décret en Conseil d’État. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation qui écarte de fait les partenaires sociaux, alors même que le principe de la liste d’activités permet aux établissements qui relèvent de celle-ci d’être ouverts le dimanche, de droit et de manière permanente. Cett...

Elle n’annonce certainement pas le grand soir du repos dominical ! Bien au contraire, elle en réaffirme le principe, qui remonte à la loi de 1906 ! Mais chacun le sait, ce principe souffre de nombreuses dérogations, il y en a plus de cent quatre-vingts et les gouvernements successifs, de droite comme de gauche – y compris Mme Aubry lorsqu’elle était ministre du travail !– en ont institué.

La reconnaissance du fait que le dimanche n’est pas un jour comme les autres doit donc impérativement s’accompagner de mesures compensatoires, aussi bien dans le cadre des dérogations temporaires que dans celui des dérogations permanentes au repos dominical accordées par le préfet.

Bref, cette proposition de loi est une usine à gaz, un véritable jeu de construction qui vous permet, en instaurant une multitude de systèmes inégalitaires, de limiter le plus possible le nombre de salariés bénéficiant des contreparties correspondant au doublement du salaire et au repos compensateur.