Interventions sur "annexe"

Nous nous sommes déjà expliqués sur le caractère, normatif ou non, des annexes. Nous avons déjà repoussé le même amendement en première lecture. En tout état de cause, je le dis de nouveau devant la Haute Assemblée, tout ce qui concerne la neutralité financière liée à la compensation figurera dans les annexes. Nous en aurons donc une parfaite lisibilité et une parfaite information. Le seul problème que nous avions était celui de la compensation intégrale. Nous avons déjà...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Tout ce qui concerne la neutralité financière sera traité en annexe, comme M. Autain le sait d'ailleurs très bien.

Je renvoie M. Fischer à la première annexe, qui l'éclairera et lui permettra de comprendre que l'amendement n° 67 ne présente plus aucun intérêt. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

Le présent amendement clarifie la rédaction de cet alinéa. Il vise à éviter la prolifération des annexes.

... la sécurité sociale. Ces programmes ne font cependant référence ni à la politique de santé et aux besoins en la matière, ni à la politique de sécurité sociale. Ils peuvent certes concerner des économies dans la gestion de la sécurité sociale, mais sans forcément aborder les problèmes de santé. De notre point de vue, ils sont donc insuffisants. Par ailleurs, ces programmes sont contenus dans les annexes et ils n'ont évidemment pas la même portée que s'ils étaient inclus dans le corps de la loi organique. Nous réitérons donc notre demande afin qu'il soit fait référence dans l'article 2 aux objectifs de santé et de sécurité sociale : faute d'avoir obtenu la suppression de cet article, nous proposons d'améliorer son texte pour qu'il ne se résume pas à une démarche purement comptable.

Dans le paragraphe II de l'article 2, il est précisé que sont jointes au projet de loi de financement de la sécurité sociale des annexes « rendant compte de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année en cours et des mesures de simplification en matière de recouvrement des recettes et de gestion des prestations de la sécurité sociale mises en oeuvre au cours de cette même année ». En somme, ces annexes viseront, entre autres choses, à établir une sorte de bilan d'étape de la mise...

...ication s'avère nécessaire pour mesurer et identifier clairement la responsabilité financière de chacun des acteurs, mais également pour éviter les effets d'affichage et redonner de la crédibilité aux annonces. En première lecture, la commission des affaires sociales du Sénat n'avait pas été hostile sur le fond à une telle prise en compte. Elle avait seulement jugé que l'amendement relevait de l'annexe 1.Comme nous sommes de bons élèves, nous avons modifié notre amendement pour l'intégrer dans ladite annexe. Nous espérons donc qu'en récompense de cet effort vous lui donnerez un avis favorable, monsieur le rapporteur, étant précisé que, s'il était adopté, comme je le souhaite, les annexes relatives aux programmes de qualité et d'efficience comprendraient désormais les divers plans de santé et le...

L'amendement de notre collègue ne correspond pas à l'objet de cette annexe, qui est consacrée aux programmes de qualité et d'efficience. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons suivre sa proposition.

Le présent amendement a pour objet de joindre à l'annexe détaillant la compensation des exonérations de cotisations sociales l'avis des caisses nationales de sécurité sociale sur lesdites compensations. Comme nous vous l'avons précisé, il s'agit ainsi de prendre en compte l'expertise des caisses nationales qui gèrent au plus près notre système de sécurité sociale. Elles doivent être en mesure de s'exprimer sur les conséquences, mais aussi sur la mise ...

Je dirai tout simplement à Mme Demontes que sa préoccupation est satisfaite par l'annexe 4 et par l'article 1er .La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir l'annexe relative à la neutralité financière, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l'Assemblée nationale. Nous essayons ainsi de redonner de la cohérence à l'ensemble des mesures que nous avons adoptées précédemment.

Monsieur le président, je précise d'emblée que tant cet amendement que les amendements n° 75 et 76 sont satisfaits par les annexes : l'amendement n° 53 par l'annexe 5 et les amendements n°s 75 et 76 par l'annexe 6. La commission émet donc un avis défavorable.

...ntion des accidents de travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles. Pour répondre à l'observation qui m'a été faite, je dois reconnaître que les derniers gouvernements ont créé moins de fonds que leurs prédécesseurs. Celui qui est aujourd'hui en place n'étant toutefois pas à l'abri de telles dérives, il serait intéressant que ceux qu'il décidera de créer figurent dans ces annexes et que l'on puisse surtout en connaître le financement et en obtenir le suivi et le bilan lorsqu'ils arriveront à leur terme. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement va dans le sens de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à laquelle le Gouvernement est manifestement très attaché. Il serait donc dans l'intérêt de ce dernier d'inclure dans les annexes non seulement les mesures qu'il a prises, mais aussi les résultats obtenus. Vous vous êtes fixé des objectifs ambitieux : 998 millions d'euros d'économies à réaliser au titre de l'année 2005, laquelle est déjà bien entamée. Il ne vous reste que six mois pour y parvenir... Et l'on sait que, dans ce montant total, le poste principal - 455 millions d'euros - concerne la surveillance des affection...