Interventions sur "épargne"

Concernant les principales mesures proposées par le gouvernement dans ce texte et les articles dont la commission s'était saisie pour avis, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a d'abord évoqué les articles concernant l'épargne salariale et l'épargne retraite : - l'article 1er visant à créer un supplément de participation ou d'intéressement au-delà du minimum légal, qui est appelé le « dividende du travail » ; - l'article 2 instituant un intéressement de projet, entre salariés d'entreprises participant à « une activité caractérisée et coordonnée » ; - l'article 6 élargissant l'assiette fiscale de la participation, no...

a précisé que les mesures relatives au compte épargne-temps, qui impliquaient une baisse des charges sociales, ainsi que les dispositions relatives à l'élargissement de l'assiette fiscale de la participation, présentaient un coût. En outre, il a indiqué que l'article 19 du projet de loi avait pour objet d'instituer un crédit d'impôt incitant au rachat d'une société par ses salariés.

... la commission a adopté un amendement tendant à légaliser et à intégrer dans le code général des impôts le dispositif d'exonération obligatoire sur les transports des salariés en Ile-de-France. Puis la commission a examiné les articles 10 à 14, précédemment réservés. Elle a ainsi adopté, dans le prolongement du rapport n° 486 (2005-2006) présenté par M. Philippe Marini, rapporteur général, sur l'épargne retraite, un amendement portant article additionnel après l'article 10, tendant à permettre l'abondement du plan d'épargne pour la retraite d'entreprise (PERE) des sommes issues de l'intéressement et de la participation, et deux amendements portant articles additionnels après l'article 11, tendant, d'une part, à introduire une référence au plafond annuel de la sécurité sociale pour déterminer les...