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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question est relative au délicat sujet du calendrier scolaire et de ses répercussions sur l’industrie du tourisme. Les choses sont claires, notre priorité est bien évidemment le bon développement des enfants dans leur cadre scolaire. Vincent Peillon, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, s’était déclaré prêt à ouvrir une nouvelle discussion sur le calendrier scolaire à partir de 2015. Cette perspective a créé chez les professionnels de l’industrie du tourisme non seulement de fortes attentes, mais aussi des craintes légitimes. Leurs revendications sont connues : il s’agit d’avancer les vacances de printemps, notamment pour favoriser nos stations de montagne et leur act...
...secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur les réseaux de réussite scolaire. Alors que les classements internationaux comme PISA mettent en évidence les piètres résultats de notre système scolaire, alors que nous ne cessons de déplorer le fait que l’école continue d’amplifier les inégalités sociales, nous sommes en droit de nous interroger sur les conséquences de la réforme de l’éducation prioritaire. Je me fais ce matin, à cette tribune, le porte-parole des enseignants, des parents d’élèves et des élus, qui, depuis plus d’un mois, manifestent leur colère dans de très nombreuses communes de la Gironde. En effet, comment ne pas craindre qu’une telle révision ne vienne contredire les objectifs affichés de favoriser une réelle égalité des chances ? En Gironde, comme sur l’ensemble ...
...ortives, est évalué entre 180 euros et 200 euros par an et par élève. Bien souvent, les communes rurales ne disposent pas des ressources financières leur permettant de mettre en place de telles activités dans des conditions satisfaisantes. Le projet éducatif territorial est, d’après ce que l’on nous a annoncé, un outil de collaboration locale, qui doit permettre de prolonger le service public de l’éducation, en étant complémentaire. Je le répète, il est très lourd à mettre en place : il nécessite un engagement contractuel, avec un cahier des charges bien précis. Sur le papier, tout cela paraît formidable, mais, concrètement, les petites communes ont bien du mal à engager cette démarche partenariale et à impliquer sur leur territoire les administrations de l’État concernées, particulièrement les ins...
...ique. Ces derniers mois, des avancées notables ont été réalisées. En particulier, le conseil régional de Bretagne a voté la construction du lycée. Cette décision est le fruit de deux études menées en 2007 et en 2012 et des travaux d’un comité de pilotage, qui ont concouru à établir l’utilité d’un nouvel établissement. Reste que cet élan doit être épaulé par des engagements forts du ministère de l’éducation nationale. En effet, lors de son dernier débat budgétaire, le conseil régional de Bretagne a rappelé que la réalisation du projet était subordonnée à « une décision rapide de l’État de le doter des postes indispensables à son fonctionnement administratif et pédagogique » et tributaire des « offres de formation à proposer pour répondre aux besoins des élèves de ce secteur ». Monsieur le secrétair...
Force est de constater que cet effort est considérable et qu’il participera de manière incontestable à une amélioration de la qualité du service public de l’éducation dans nos départements. J’attire toutefois votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la situation actuelle du département de l’Aude. Mon collègue Marcel Rainaud et moi déplorons la logique purement comptable qui a prévalu dans la répartition des postes d’enseignant, sans prise en compte du caractère rural du département, des conditions socio-économiques très difficiles dans lesquelles vi...
...lèves issus de la communauté des gens du voyage. Or le principe républicain de l’école pour tous doit s’appliquer à l’école de la République, laïque et obligatoire jusqu’à seize ans, en vue de l’obtention du socle commun de connaissances, de compétences et de culture que nous avons réaffirmé dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Le code de l’éducation prévoit que tous les dossiers de non-scolarisation doivent faire l’objet d’un signalement au parquet, avec une suite judiciaire. Or, à ce jour, très peu de dossiers sont transmis au parquet, et seuls les cas les plus graves sont instruits, notamment ceux qui concernent l’enfance en danger, car les procureurs n’ont pas le temps matériel de traiter les dossiers. Aujourd’hui, les personnels de l’éd...
...it apparaître évident aux enfants, à défaut d’apparaître évident aux adultes et d’être naturel dans nos sociétés, qu’une élection de deux personnes est forcément, obligatoirement, une élection paritaire. De la maternelle jusqu’au lycée, l’école est le premier lieu d’apprentissage de l’égalité des sexes. Les élections de délégués d’élèves sont aujourd'hui régies par l’article R. 421-28 du code de l’éducation. Cet article est en avance sur certains points, puisque aucune condition de nationalité n’est requise, mais il appartient à la partie réglementaire et non à la partie législative du code. C’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, quand le Gouvernement entend introduire par voie législative l’obligation de parité dans le code de l’éducation. J’aimerais également savoir comment i...
...ciété, qu’on ne veut pas aller vers la parité parce que cela coûterait cher, parce que les hommes – ici les élèves de sexe masculin – n’ont pas démérité… La Constitution n’exige pas une parité stricte, mais elle pose un objectif de parité, qu’il faut atteindre là où c’est possible. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous annoncer que, heureusement, à la rentrée 2014, le ministre de l’éducation nationale adressera aux recteurs des consignes afin que l’objectif de parité soit mis en avant. Cela n’avait pas été le cas à la rentrée 2013.
... tenu de la période de crise que nous connaissons depuis plusieurs années, nos régions de montagne ont réellement besoin de ces emplois et de ces investissements. Au-delà de ces secteurs, c’est notre pays tout entier qui compte dessus, le tourisme d’hiver représentant un pan important de notre économie. Enfin, cette programmation des vacances a fait l’objet d’un rejet par le Conseil supérieur de l’éducation qui a ainsi considéré que ce calendrier ne répondait pas au bien-être de nos enfants. Le ministre de l’éducation nationale a déclaré, lors de sa prise de fonctions, que les spécificités de certains territoires, et notamment des zones de montagne, devaient être prises en compte dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ce dont je me réjouis. D’ailleurs, quatre communes du Pays du Mont-B...
Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu apporter, notamment en ce qui concerne les expérimentations qui seront autorisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annoncée par M. le ministre de l’éducation nationale. À cet égard, je souhaite que la possibilité d’expérimentation réclamée par les communes du Pays du Mont-Blanc soit retenue, car elle va tout à fait dans ce sens. Néanmoins, je regrette que M. Benoît Hamon ne souhaite pas modifier le calendrier des vacances scolaires. En effet, s’il est évident que ce sont bien les rythmes chronobiologiques des enfants et des enseignants qui doivent gu...
À cet égard, l’attitude du précédent ministre de l’éducation nationale était selon moi tout à fait scandaleuse et dépourvue de tout sens des responsabilités. Quand on n’a pas assez d’argent, on commence par éviter d’ajouter des dépenses ! Par ailleurs, vous m’avez fait remarquer que 221 questions écrites, cela faisait beaucoup. Vous avez tout à fait raison, mais plus de 200 d’entre elles sont en fait des questions en attente de réponse depuis neuf mois. S...
...anté publique, le diabète est au cœur de la stratégie nationale de santé, présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre dernier. Nous le retrouvons ainsi dans les trois axes de la stratégie nationale de santé. Il est tout d’abord au centre de l’axe « prévention » de cette stratégie. Il s’agit en effet d’agir tôt, avec un objectif pédagogique fort, en privilégiant l’éducation à la santé pour éviter, dès l’enfance, le surpoids et l’obésité et favoriser à tous les âges une alimentation adaptée et l’exercice physique régulier. Pour éviter les complications suivant l’apparition d’un diabète, il s’agira également d’intensifier l’éducation thérapeutique et les programmes d’accompagnement et de renforcer le rôle des « patients-experts » afin de faire du patient un véritable ...