Interventions sur "poste"

Vous ne me rassurez pas du tout, monsieur le secrétaire d’État ! La question que je vous pose, au-delà du débat sur le statut de La Poste, porte en effet sur la réalité de la présence postale en milieu rural. Vous avez décrit le dispositif. Je tiens à faire quelques remarques à cet égard. Tout d’abord, la création des agences postales ou des points de contact revient à transférer une partie des charges et de l’exercice du service public postal aux collectivités territoriales. Au moment où nous nous apprêtons à aborder le débat su...

..., qu’ils expriment de fortes attentes en ce qui concerne la mise en œuvre, par les pouvoirs publics, de moyens permettant de soutenir l’emploi et la recherche et développement dans leur entreprise. L’ensemble des salariés du groupe manifestera d’ailleurs, dans toute l’Europe, le 10 novembre prochain et, en France, devant le siège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, dont il convient de relativiser l’indépendance. Monsieur le secrétaire d’État, alors que plusieurs pays, notamment la Chine, lancent de vastes programmes d’investissement, de recherche et développement, il est préjudiciable que l’Europe et la France abandonnent progressivement le secteur des télécommunications, dont dépendent pourtant notre indépendance et notre sécurité nationale. J...

...néfice des stipulations de leur contrat et le maintien, au sein des organismes recruteurs, du contenu des accords collectifs. Pourtant, le personnel concerné est inquiet pour son avenir. En effet, les négociations en cours à l’Union des caisses nationales de sécurité sociale laissent entrevoir que les activités impliquées dans ces transferts ne sont pas clairement explicitées, que les profils de poste ne sont pas évoqués et que les localisations des emplois sont occultées. Selon les syndicats, les nouveaux décrets concernant le transfert des praticiens-conseils aux ARS, en cours de négociation, contiendraient des dispositions dignes de la mobilité forcée en vigueur à France Télécom. Il en serait du reste de même s’agissant des décrets sur le statut des praticiens hospitaliers, qui seraient au...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'organisation territoriale de La Poste. La réduction programmée du fonds postal national de péréquation territoriale, dont les moyens passeraient de 150 millions d'euros à 100 millions d'euros ou 120 millions d'euros, la représentation réduite des maires ruraux dans les commissions départementales de présence postale territoriale sont des premières mesures pénalisantes. Mais pis ! les élus s'inquiètent surtout de l'avenir des bureau...

... sont différentes. Selon vous, 87 % des maires seraient satisfaits des agences communales. J'estime, pour ma part, que le nombre d'insatisfaits est supérieur à celui des satisfaits. L'agence communale consiste, en quelque sorte, pour une commune, en la perspective de devoir prendre en charge l'agent postal, qui va devenir un agent communal. Même si son salaire est pris en charge en partie par La Poste pendant neuf ans, à l'issue de ce laps de temps, il sera intégralement assumé par la commune. Quant aux Relais Poste, le transfert du bureau de poste dans un commerce de proximité ne permet pas d'assurer une confidentialité suffisante notamment aux opérations financières réalisées par des personnes âgées. Si le Relais Poste est situé dans le café du coin, tout le pays sera au courant ! Le proje...

...èrement, en Haute-Vienne. Ce département, qui comptait l'an dernier douze médecins scolaires, n'en a plus que huit aujourd'hui. Quatre d'entre eux sont titulaires, dont un à temps partiel ; deux sont vacataires à temps plein ; un est vacataire à mi-temps ; quand au médecin scolaire conseiller technique auprès de l'inspection académique, il n'est pas sur le terrain. Cela correspond en fait à 5, 8 postes équivalents temps plein. En un an, quatre postes de vacataires ont été supprimés, contre plus de 300 au niveau national au cours des deux dernières années. La Haute-Vienne comptant plus de 56 000 élèves, il n'y a donc qu'un seul médecin scolaire pour plus de 7 000 élèves, soit un pour 9 000, si l'on raisonne en termes de postes équivalents temps plein. Si la situation n'est, certes, pas aussi ...

J'entends bien ce que vous me dites, monsieur le ministre. Toutefois, les postes mis au concours ne permettront que de titulariser des contractuels, ce qui n'augmentera pas le nombre de médecins scolaires. Par ailleurs, étant donné la faiblesse des moyens dont dispose l'éducation nationale depuis que vous êtes au pouvoir, les crédits destinés à la médecine scolaire, s'ils sont délégués aux recteurs, serviront de variable d'ajustement pour les budgets rectoraux. Dès lors, j...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la dégradation de la qualité du service public rendu par la Poste, en particulier dans mon département, à Paris. Depuis 2002, date de l'adoption de la directive européenne modifiant les modalités de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, des restructurations des activités postales ont été progressivement mises en place par La Poste sur le territoire national. La promulgation de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des act...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de m'apporter. J'ai moi-même constaté les transformations des bureaux de poste. Toutefois, si la réorganisation et la mise en place des agents d'accueil sont utiles, le redéploiement des postes s'est fait au détriment des guichetiers. Dans les quartiers les plus populaires, ces mesures sont à l'heure actuelle inadaptées. Les files d'attente sont très longues, les usagers en ont assez et s'en prennent aux agents, ...

... ce qui est aberrant, à tel point que l'on finit par se demander si ce n'est pas le but recherché afin de justifier l'accélération du processus de privatisation de La Poste. Les usagers s'en prennent au service public alors que celui-ci doit être à leur disposition !

Des pétitions ont été déposées qui ont recueilli des milliers de signatures. Le Conseil de Paris s'est prononcé en majorité pour le maintien de la qualité du service public de La Poste. Les expériences menées dans les bureaux situés place de Clichy, place de la Bourse ou à École militaire, ne doivent pas faire oublier les situations insupportables que vivent les gens dans les XVIIIe, XIXe ou XXe arrondissements, qui doivent faire la queue le matin, le soir et le samedi. Évidemment, personne n'est opposé à une modernisation, à une réorientation des bureaux de poste et à l'améli...

...ment été déclarée illégale par le juge administratif, dans la mesure où il n'entre pas dans la compétence des communes ou de leurs regroupements de mettre du personnel à disposition des collèges ou des lycées. Aussi, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous précisiez quelles mesures vous entendez prendre pour qu'après le transfert des personnels TOS aux départements et aux régions, les postes théoriquement prévus soient effectivement pourvus. L'Etat transférera-t-il aux départements et aux régions, outre les emplois effectivement pourvus, des moyens supplémentaires pour que ces collectivités puissent compenser les postes qui ne sont pas statutairement pourvus ? L'Etat continuera-t-il à mettre à la disposition des chefs d'établissements des crédits pour leur permettre de compenser par...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'incertitude qui pèse sur l'organisation des services de La Poste dans le Nord, et plus précisément en ce qui concerne la présence des bureaux de poste dans les communes du département et la création de la nouvelle plate-forme de traitement du courrier appelée à remplacer celles de Lezennes et de Valenciennes. La plus grande opacité règne sur ces deux questions. S'agissant de la fermeture annoncée des bureaux de poste, M. Raffarin, lors du congrès des maires ...

Monsieur le ministre, ma question porte également sur La Poste, mais j'attirerai pour ma part votre attention sur l'annonce de la restructuration de l'activité « colis » de l'entreprise, qui touche au premier chef le département d'Indre-et-Loire puisqu'elle se traduirait par la fermeture du centre de tri des paquets situé à Saint-Pierre-des-Corps. La première conséquence de cette disparition porterait sur l'emploi. Le déplacement à Mer, dans le Loir-et-Cher...

J'ai écouté attentivement la réponse de M. le ministre. N'ayant bien évidemment pas posé cette question sans avoir réuni préalablement un certain nombre d'éléments, je connaissais déjà les informations que M. le ministre m'a transmises. La réflexion qui est menée aujourd'hui avec les salariés de La Poste ne conduit pas à la même appréciation s'agissant du choix de la commune de Mer et de la réorganisation telle qu'elle est décidée. Les salariés relèvent l'affaiblissement de l'utilisation du chemin de fer dans le transport des colis ; or La Poste ne répond absolument pas, pour le moment, sur cet aspect. Un autre aspect me paraît mériter d'être pris en compte : la capacité, pour l'entreprise, de ...

... le cas et que ces équipements sont indispensables à la continuité du service public et au maintien de la cohésion du territoire, dans l'esprit de la péréquation tarifaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le législateur a tenu à prévoir, pour l'opérateur chargé du service universel, des obligations précises en la matière. Ainsi, parmi les services définis à l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques et à l'article 6 du cahier des charges approuvé par le décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996, l'opérateur doit, notamment, assurer l'accès de tous à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public. Cependant, France Télécom a récemment fait savoir à plusieurs maires ardéchois que des cabines situées sur le territoire de leur commune mais dont...

...re, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue et ami René-Pierre Signé, qui, légèrement souffrant, m'a demandé de le remplacer, ce que je fais d'autant plus volontiers que je partage pleinement sa préoccupation. M. Signé et moi-même souhaitons attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le contenu du « plan d'évolution du réseau » que vient d'adopter la direction de La Poste, dans la lignée du contrat de plan signé en juin 1998, et de la loi de régulation postale. Personne ne le conteste aujourd'hui, y compris dans les rangs des organisations syndicales, La Poste doit adapter son offre de services en tenant compte de l'évolution démographique et de l'activité économique. Articulé autour du concept de « zones de vie », ce plan, qui entrera en vigueur à partir du 1er ...

...nt démissionné au mois d'octobre et que, par ailleurs, 6 000 communes ont délibéré pour protester contre les dispositions prises, qui amputent le service public. Le Gouvernement, monsieur le ministre, mesure sans aucun doute la différence qui existe entre le maintien du service public et le maintien des services publics : ce n'est pas la même chose pour les usagers ! Confier les activités de La Poste à un commerce ou les mettre à la charge des communes n'est pas une opération des plus valorisantes. Or La Poste, les perceptions, les gendarmeries, les hôpitaux, les écoles, les services d'accueil, EDF, tout y passe ! Là où un dialogue et une négociation seraient nécessaires, on se trouve devant des décisions arrêtées. Alors, on accuse l'Europe ! Mais les Européens doivent maîtriser leur avenir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat sur la restructuration en cours du service des douanes : 172 postes ont déjà été supprimés en 2004 ; le projet de budget pour 2005 prévoit à nouveau la suppression de 174 emplois ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés. Dans le Nord-Cotentin, les menaces - qui ont motivé ma question - sont devenues une réalité, puisque, et je viens de l'apprendre, lors d'une réunion qui a eu lieu le 9 novembre, la Direction généra...

...ns celui de la Nièvre, que j'ai l'honneur de représenter. Cette pénurie touche la médecine libérale, qui, dans certains cantons, n'est plus à même d'assurer la permanence des soins. La même pénurie frappe également de plein fouet, et c'est tout aussi grave, sinon plus, le service public hospitalier, en dépit des mesures incitatives mises en place ici ou là, notamment la prime spécifique pour les postes à recrutement prioritaire ou le concours spécial pour les praticiens adjoints contractuels. Ainsi, le centre hospitalier de Nevers, dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration, et qui est aussi le site pivot du département de la Nièvre, n'est plus en mesure de recruter les praticiens hospitaliers nécessaires à son bon fonctionnement pour garantir la permanence des soins. Tel est...