Interventions sur "électricité"

Le rapport d'information que nous vous présentons aujourd'hui porte sur l'électricité dans la stratégie pour l'Union de l'énergie. Tel était l'objet des quelque 5 000 pages formant ce que l'on appelle couramment « paquet d'hiver », publié par la Commission européenne le 30 novembre 2016 sous l'intitulé « Énergie propre pour tous les Européens ». Notre commission s'est déjà prononcée sur ce paquet, par deux résolutions européennes devenues résolutions du Sénat et par deux avis moti...

...i comportent des objectifs en matière de CO2, pas de mix énergétique. Il y a donc une obligation d'objectifs, pas de moyens. S'ajoute le besoin de maîtriser suffisamment les réseaux nationaux pour que les producteurs, les gestionnaires de réseau et l'autorité de régulation puissent à tout instant prendre les décisions qui conviennent. Il n'est pas neutre à cet égard que le réseau de transport d'électricité en France par exemple dispose de quatre secondes seulement pour éviter un black-out. Agir avec efficacité en pareille circonstance suppose une parfaite délimitation du domaine d'intervention sur les producteurs, et une maîtrise suffisante des interconnexions. Enfin, la tarification et la place laissée à l'autoproduction d'électricité forment un tout dont les États membres veulent fort logiquement...

...utre, s'ajoute une autre difficulté plus institutionnelle : la plupart de nos États - la France étant un bon exemple - sont centralisés. Au nom de l'équivalence, remettre au réseau l'énergie solaire autoproduite pour la racheter ultérieurement est proprement insensé, pour des volumes de production ridicules et pour un coût d'accès très lourd. Certains énergéticiens, notamment dans le secteur de l'électricité, ont une culture politique les incitant à tout contrôler, ce qui ne favorise ni l'innovation, ni les initiatives individuelles. Un potentiel inexploité se trouve également dans l'hydroélectrique ; la réglementation des microcentrales électriques est un handicap dans notre pays. Trop de nos barrages sont obsolètes. Au Canada, Alstom, en changeant les turbines du barrage Bourassa, avait augmenté ...

...uropéenne de la recherche, alors que les politiques nationales ne sont pas rapprochées. J'en viens au rapport, dont deux phrases suscitent mon interrogation. La première figure dans la synthèse : « les énergies obtenues à partir de ressources renouvelables intermittentes sont vraisemblablement destinées à jouer un rôle, une fois satisfaites deux conditions sine qua non : que le prix obtenu de l'électricité soit nettement inférieur à celui obtenu dans les filières hydrauliques ou nucléaires ». Je ne vois pas de difficulté pour le rapport aux filières hydrauliques ; ce qui n'est pas le cas pour l'énergie nucléaire ! Comment mesurer le prix de l'énergie nucléaire ? Qu'intégrons-nous pour estimer ce prix ? Avec les futurs coûts de démantèlement, j'ai bien peur que le coût de cette énergie ne s'avère ex...

Le sujet m'intéresse particulièrement, puisque j'ai présidé pendant vingt ans le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin. En matière d'énergie, l'Union européenne accorde une grande importance au marché. Il ne permet pas, à lui seul, de faire face d'une façon équilibrée aux besoins à venir. En outre, les intérêts du marché ne sont pas forcément ceux des États. Il me semble que dans une affaire aussi stratégique que l'énergie, les États doivent jouer un rôle pendant longtemps, ne serait-ce qu'en ...

Sur le stockage, nous sommes tous d'accord. Sans stockage, l'énergie intermittente produite le demeure. Les filières d'électricité intermittente nécessitent bien évidemment la recherche. Il va falloir que, sur le plan mécanique, des solutions soient trouvées pour les éoliennes. Sur la recherche relative à la fusion nucléaire, le projet ITER rassemble trente-cinq pays : l'ensemble des États membres, auxquels s'ajoutent l'Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Il faut sans doute qu...

En mentionnant la filière nucléaire parmi les sources non polluantes d'électricité, nous pensions à l'air, notamment au dioxyde de carbone. La septième recommandation porte sur les centres de conduite régionaux. Le dispositif en place repose sur le volontariat. Son institutionnalisation obligatoire nous paraît critiquable.

Monsieur le Vice-président, vous avez évoqué la nécessité de changer le modèle économique de l'électricité : la Commission européenne a-t-elle l'intention d'exprimer officiellement une préférence entre la formule « Électricité 2.0 » préparée par l'Allemagne et celle du marché de capacité envisagée dans plusieurs autres États membres, dont la France ? Le niveau des cours pétroliers ne risque-t-il pas de compromettre la pérennité de raffineries situées dans l'Union européenne ?

...eure des graves difficultés est inhérente à une caractéristique majeure du soleil et du vent : ils ne se manifestent que de façon intermittente. Or, l'intermittence de ces énergies renouvelables offre aujourd'hui ses pires aspects dans toute leur plénitude. Le premier est le surinvestissement en capacités par rapport à la contribution moyenne au bouquet énergétique. Pour obtenir une quantité d'électricité donnée, il faut créer une capacité trois fois plus importante pour l'éolien de mer, quatre fois plus grande pour l'éolien terrestre et huit fois plus en photovoltaïque ! Ainsi, la composition du bouquet d'énergies renouvelables remplaçant un certain niveau d'énergies traditionnelles peut se traduire par l'obligation de créer des capacités nouvelles atteignant au moins cinq fois celles détruites p...

...cun effet incitatif. Ainsi, alors que l'Allemagne extrait 176 millions de tonnes de lignite et 23 millions de tonnes de charbon, elle en importe encore 50 millions de tonnes. Bien qu'elle soit partie de bonnes intentions, la transition énergétique en Allemagne se traduit par l'importation massive de charbon américain à bon marché. Les centrales à houille et à lignite fournissent plus de 40 % de l'électricité allemande. Il est donc temps de suspendre le processus et de réfléchir à ce qu'il convient de faire. Sachant que l'Union consomme quelque 3.000 térawattheures par an, alors que sa capacité atteint 3.500 térawattheures, il est grand temps de ne plus accroître les capacités nettes de production électrique. En revanche, fermer les installations polluantes - fonctionnant au charbon ou au lignite - ...

...renouvelables, pour se concentrer sur les seules émissions de gaz à effet de serre. La politique européenne doit comporter des indications sur l'efficacité énergétique et sur le mix énergétique, malgré la compétence des États membres en ce domaine. Enfin, j'observe que l'actualité internationale illustre l'enjeu géostratégique de la dépendance énergétique. Les entreprises allemandes payent leur électricité à des tarifs doubles de ceux appliqués en France, mais leur compétitivité n'en a guère souffert. Ces réserves n'enlèvent rien au mérite du rapport, très documenté.

... première place mondiale dans la filière photovoltaïque, grâce à sa filiale Sun power. D'autre part, nous avons auditionné le directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, ainsi que les diplomates allemands, polonais et anglais chargés des énergies renouvelables et des questions climatiques. Je me réjouis qu'il y ait beaucoup de recherche en matière de stockage d'électricité. Leur mise en oeuvre pratique reste insuffisante ? C'est pourquoi le stockage est mentionné dès la première proposition du rapport. Pour corriger les conséquences délétères de l'intermittence, il n'y a que deux voies : le stockage et les réseaux intelligents. J'observe que l'Allemagne est parcourue par 30 000 kilomètres de lignes électriques, souvent à très haute tension. Et la société allemande ...

...eux pays ont besoin d'une importante production de base, nécessairement d'origine nucléaire. Madame Bourzai, faut-il « remplacer » ou « moderniser » les centrales nucléaires existantes ? La recommandation du rapport sur ce point ne comporte aucune ambiguïté. Comme on dit en Normandie, vous pouvez choisir le terme que vous voulez ! Madame Boog, la surproduction déséquilibre le marché de gros de l'électricité, d'où le cri d'alarme lancée par le « G 10 » contre la possible apparition de prix négatifs sur le marché de gros de l'électricité. En Allemagne, des centrales à gaz récentes sont arrêtées, au profit de centrales à charbon, moins coûteuses mais ennemies de l'environnement. Quel gâchis ! Cela nous ramène au prix moralisateur du CO2.

faisant observer que le rapport d'activité de la CRE indiquait que la concurrence sur le marché de détail d'électricité stagnait, alors qu'il a pu constater que les nouveaux opérateurs, très actif commercialement proposaient aux consommateurs d'économiser 10 % sur leur facture d'électricité, s'est demandé comment ces derniers pouvaient proposer de telles offres alors même que le producteur national, EDF, qui achète son électricité au plus bas prix, n'était pas en mesure de le faire. Puis, faisant référence à M. Ph...

Constatant que les consommateurs, notamment industriels étaient actuellement à la recherche d'électricité « propre » afin de qualifier leurs produits d'écologiques, M. René Beaumont s'est interrogé sur les moyens permettant d'assurer la traçabilité de l'électricité qu'ils achètent à partir de l'hydraulique, du nucléaire ou du thermique, la pureté étant plus ou moins forte selon l'origine des électrons. S'agissant des ports méthaniers, il s'est dit favorable à la régulation incitative des investisseme...

a évoqué la situation des électro-intensifs confrontés à un niveau élevé des prix de l'électricité et a souhaité savoir quel était le niveau d'avancement des négociations avec la Commission européenne sur l'accord conclu entre Exeltium et EDF.

...ne déposée par ses soins, l'autre par M. Xavier Pintat et la dernière par les membres du groupe socialiste. Il a souligné que son objectif principal était d'apporter une réponse aux difficultés juridiques nées de la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 17 de la loi relative au secteur de l'énergie, cette décision conditionnant désormais le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, d'un ménage emménageant dans un logement, à la décision d'un précédent occupant de quitter ou non les tarifs. Tout en précisant que, sur proposition du groupe socialiste, les dispositions du texte avaient été élargies aux tarifs de gaz naturel, il a fait valoir que la possibilité pour un ménage de bénéficier à nouveau, dans son logement, des tarifs d'électricité après les avoi...

...Bruxelles pour rencontrer des responsables de la Commission européenne en charge de l'énergie, il a fait valoir que ses interlocuteurs avaient conscience de l'échec, en France, de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie pour les particuliers, dans la mesure où seulement 38.000 consommateurs particuliers, sur un total de 26 millions, ont pour le moment quitté les tarifs réglementés d'électricité. Il a toutefois relevé que la direction générale de la concurrence demeurait par principe hostile au système français des tarifs réglementés, dont elle estime qu'il est subventionné par la puissance publique. Dans ces conditions, il a déclaré ne pas connaître les raisons ayant conduit le gouvernement à changer de position sur la réversibilité, puisque les tarifs continuent à faire l'objet de cont...

Tout en reconnaissant que la réversibilité était plus favorable pour le consommateur, M. Jean-Marc Pastor a néanmoins fait part des interrogations de son groupe dans le cas où ce dispositif aurait pour but de permettre aux fournisseurs alternatifs d'acheter en bloc de l'électricité à EDF pour la revendre à leurs clients. Il a, à ce titre, noté que les tarifs de vente d'électricité compétitifs proposés par EDF étaient le fruit d'investissements massifs effectués par le passé pour développer un parc de production efficace. Il a ensuite fait valoir qu'une grande majorité de pays de l'Union européenne partageait une vision libérale de la politique énergétique communautaire, plu...

a tout d'abord pris acte de la position du groupe communiste, républicain et citoyen et du groupe socialiste et apparentés, rappelant qu'ils s'étaient prononcés en faveur de la réversibilité, dès la lecture du texte au Sénat. Puis, il a apporté les précisions suivantes : - EDF affirme que ses prix de vente de l'électricité tiennent compte du coût du démantèlement des centrales et de gestion des déchets radioactifs. Au demeurant, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a créé la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des déchets radioactifs chargée de contrôler que l...