Interventions sur "électricité"

a ensuite donné la parole à MM. Bruno Sido et Henri Revol, en leur qualité, respectivement, d'ancien président de la mission commune d'information « électricité » et de président du groupe d'études de l'énergie.

...xions synchrones, qui exigent à la fois une bonne régulation et des réseaux de qualité, et il a interrogé le président de la CRE sur : - la nécessité d'une régulation du système électrique au niveau européen, qui devrait promouvoir une politique européenne de l'énergie ne se limitant pas à la seule libéralisation des marchés ; - la compatibilité entre l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et la sécurité d'approvisionnement, sachant que rien ne justifie que l'électron nucléaire soit facturé au même prix que l'électron provenant d'une centrale à gaz ou à charbon et que, par ailleurs, le marché ne semble pas apte, à lui seul, à assurer cette sécurité.

a souhaité savoir pourquoi les réserves exprimées par la CRE sur le niveau du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'installations éoliennes n'avaient pas été suivies.

Puis, présentant la partie du rapport consacrée à la production d'électricité au nom de M. Jean-Marc Pastor, rapporteur de la mission commune d'information, M. Bruno Sido a d'abord rappelé que l'indépendance énergétique constituait l'une des formes de l'indépendance politique et que la garantie de la sécurité d'approvisionnement impliquait de disposer de moyens de production en nombre suffisant et disponibles à tout instant pour répondre à la consommation. Il a ainsi souli...

Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur de la mission commune d'information, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre entre la production et une consommation très variable. Il a ainsi indiqué que les gestionnaires de réseaux faisaient face à plusieurs défis : le défi de l'Europe, le territoire national n'étant plus le seul espace pertinent pour ce qui concerne la sûreté des réseaux, le défi de l'investissement, les réseaux restant à développer et à ...

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapideme...

a répondu que de nombreux Etats membres étant très réservés sur la proposition de la Commission européenne visant à créer un régulateur énergétique européen, il était apparu plus urgent et plus réaliste à la mission de promouvoir un renforcement de la coordination entre gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, tant pour la gestion des flux que pour le développement des interconnexions.

...européenne. Puis, s'agissant des risques environnementaux de l'énergie nucléaire, il a réaffirmé que la France, seul pays en Europe à s'être doté d'une législation ad hoc, avait adopté une démarche exemplaire pour favoriser une gestion durable des déchets nucléaires et élaborer une réglementation très stricte en matière de sûreté nucléaire. Evoquant ensuite la libéralisation totale du marché de l'électricité et du gaz depuis le 1er juillet 2007, il s'est interrogé sur la pertinence du modèle économique de certains opérateurs énergétiques qui proposent des prix de l'électricité plus attractifs que l'opérateur historique alors même qu'ils ne produisent pas leur propre électricité. Enfin, il a demandé des précisions sur la notion de « compteurs intelligents », regrettant notamment qu'il soit encore diff...

a tout d'abord plaidé en faveur de la création d'un poste de commandement des interconnexions en Europe. Il a ensuite jugé souhaitable de faire évoluer la réglementation encadrant l'activité des producteurs éoliens, souhaitant notamment que des obligations de continuité des injections d'électricité leur soient imposées. Puis, tout en notant que les positions de la Commission européenne sur la séparation patrimoniale des GRT et des producteurs avaient évolué, il a déclaré ne pas percevoir immédiatement le préjudice que subirait EDF d'une telle évolution du statut de sa filiale chargée du transport d'électricité. Enfin, il a mis en exergue l'hypocrisie de certains Etats qui, comme l'Allemagne...

a demandé des précisions statistiques sur les consommations énergétiques des secteurs de l'éclairage, du chauffage et de l'industrie. Il s'est ensuite interrogé sur les différences de coût de l'électricité en fonction de son origine, regrettant que le rapport de la mission n'évoque pas plus en détail la question de l'énergie solaire. Puis, il a jugé indispensable d'entretenir et de développer les réseaux d'électricité en France, gage de qualité de fourniture. Enfin, s'agissant des économies d'énergie, il a déploré que de nombreux bâtiments neufs utilisent toujours aussi mal l'éclairage naturel, et ...

...énat de réaliser une communication efficace sur ce sujet, M. Marcel Deneux, s'appuyant sur l'exemple du travail de la délégation pour l'Union européenne du Sénat sur le « paquet énergie » de la Commission européenne, a plaidé pour une meilleure coordination entre les travaux des commissions permanentes et ceux de la délégation. Puis, il a indiqué que le secteur de l'éclairage consommait 10 % de l'électricité française, mais représentait 15 % des émissions de CO2, et que le secteur de l'industrie consommait aujourd'hui 32 % de l'électricité, contre 52 % il y a quarante ans. Il a également dénoncé la spécificité française que constitue l'importance de la proportion des systèmes de chauffage fonctionnant à l'électricité (40 %). Enfin, tout en précisant que cette idée ne figure pas dans le rapport, il a ...

a relevé que le rapport plaidait en faveur de la création d'un centre de coordination du transport d'électricité en Europe, dont la mission pourrait être notamment de gérer les interconnexions. Il a ensuite condamné la défense par la Commission européenne de l'« unbundling » patrimonial, estimant qu'elle procédait de la volonté d'imposer un modèle unique en Europe et rappelant que la France ne cherchait pas, pour sa part, à imposer à ses partenaires son bouquet énergétique. Il a en outre noté qu'à l'occasio...

Soulignant la diversité des modèles envisageables, M. Henri Revol a précisé que dans certains Etats de l'UE, comme au Royaume-Uni, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité était un opérateur privé, sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.

... par les députés à la composition et aux compétences de la CRE, ainsi que sur la création d'un médiateur de l'énergie, soulignant qu'il aurait lui-même des propositions alternatives à soumettre à ses collègues de la commission. De même, s'il s'est félicité que l'Assemblée nationale ait cherché à résoudre les importantes difficultés rencontrées par les entreprises ayant accédé au marché libre de l'électricité, il s'est inquiété de l'accueil que pourrait réserver la Commission européenne au mécanisme de « tarif de retour » ainsi institué.

...a loi de programme sur l'énergie de juillet 2005, dont l'article 1er réaffirmait la nécessité du maintien des deux entreprises publiques que sont EdF et GdF. Il a ensuite posé une série de sept questions : - pourquoi la France n'a-t-elle pas demandé que soient satisfaites les deux conditions actées lors du Sommet de Barcelone comme préalables à la libéralisation totale des marchés du gaz et de l'électricité, à savoir la réalisation d'une étude d'impact et la mise en oeuvre d'une directive cadre sur les services d'intérêt général ? - n'existe-t-il pas le risque qu'à terme, les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité soient alignés sur les prix de vente sur le marché libre ? - les 700 millions d'euros que devraient coûter à EdF sa participation au financement du « tarif de retour » mis en plac...

... de sept questions : - la fusion d'EdF et de GdF, préconisée par certains pour renforcer les synergies des deux groupes, aurait-elle été possible et à quelles conditions ? - des négociations secrètes sont-elles menées entre GdF et Suez pendant que le Parlement légifère ? - la création d'un « tarif de retour » pour les entreprises confrontées aux évolutions insupportables du prix du marché de l'électricité n'est-elle pas contradictoire avec la volonté de libéraliser les marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages ? - les attentes des nouveaux actionnaires en termes de résultats financiers ne vont-elles pas conduire à des suppressions d'emplois à GdF, qui pourraient atteindre le nombre de 20.000 salariés ? - la nouvelle organisation gazière ne va-t-elle pas aboutir à la disparition de la p...

...ement, la non-transposition de la directive communautaire avant le 1er juillet 2007 entraînerait son application automatique et provoquerait la perte de l'actuelle possibilité de pratiquer des tarifs régulés. Il a également demandé des éclaircissements sur le mécanisme de formation des prix, après avoir relevé que l'écart entre les tarifs réglementés et le tarif du marché était de 30 euros pour l'électricité et de seulement un euro pour le gaz. Enfin, il a posé la question de savoir si la détention par l'Etat de 34 % du capital représentait un seuil effectif de blocage pour contrer un projet d'absorption.

...ent projet de loi qui les rend propriétaires des réseaux de distribution. A ce sujet, il a appelé à reconnaître la fourniture de gaz comme un service public, ce qui permettrait de clarifier diverses situations et, notamment, de sécuriser les entreprises nationales de distribution à Bordeaux, Strasbourg... Il a également insisté sur la nécessité de maintenir une taille minimum pour la concession d'électricité afin d'assurer une péréquation entre urbains et ruraux et d'optimiser l'entretien des réseaux. Il a regretté qu'un amendement en ce sens n'ait finalement pas été retenu par l'Assemblée nationale pour des questions de forme.

...gt ans avec l'acte unique européen et relancé lors du sommet européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 n'a jamais été remis en cause par aucun des gouvernements français successifs. Puis il a fait constater que ce mouvement de libéralisation s'inscrivait dans une conjoncture énergétique très particulière, caractérisée par des prix très élevés, même si la France bénéficie encore d'un prix de l'électricité parmi les moins chers d'Europe, ce qui lui assure un avantage compétitif certain et ce, grâce au parc de centrales nucléaires et hydroélectriques d'EDF. En outre, a-t-il ajouté, la répercussion sur les consommateurs de cet avantage est garantie par l'existence d'un système administré de fixation de prix de l'énergie, qui n'est pas remis en cause par les directives et qu'au contraire, le projet de...

a observé, au sujet de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, que même une entreprise publique comme EDF avait largement bénéficié de l'augmentation des prix. Il a ensuite estimé, s'agissant de la commission de régulation de l'énergie, qu'il était particulièrement important de dissocier le collège chargé de la régulation de celui chargé des sanctions, afin de disposer d'un régulateur efficace, ce dernier devant veiller également, au-delà d...