Interventions sur "fusion"

Insistant sur le caractère éminemment politique du débat, M. Gérard Le Cam a relevé que la fusion répondait à une volonté claire du Gouvernement, celui-ci souhaitant « casser » les services publics créés après la seconde guerre mondiale. Après avoir estimé que le projet de loi était « truffé de mensonges » et que ses dispositions allaient au-delà des exigences européennes, il a évoqué les risques d'un mécontentement croissant dans le pays lié à la hausse des prix du gaz. Enfin, il a indiqué q...

a relevé que M. François Chérèque jugeait incompatible une fusion EDF/GDF avec les engagements communautaires de la France. Elle lui a demandé s'il disposait d'informations justifiant ce jugement.

..., du débat sur les énergies de substitution. Il a aussi estimé que, face au risque d'offre publique d'achat (OPA) du groupe italien ENEL sur Suez, le Gouvernement avait eu une attitude responsable en soumettant rapidement ce projet de loi au Parlement. L'étape suivante consisterait à développer les énergies renouvelables dans lesquelles Suez a acquis un savoir-faire reconnu, ce qui donnerait à la fusion GDF/Suez une dimension supplémentaire puisqu'elle offrirait l'opportunité de concrétiser l'abandon du principe de spécialité énergétique.

a interrogé M. François Chérèque sur la stratégie d'entreprise de GDF. Elle a d'abord relevé qu'une éventuelle fusion avec Suez demanderait des cessions d'actifs importantes en raison du monopole qu'un tel groupe aurait sur le marché belge. Elle s'est d'ailleurs émue qu'on demande à Suez de se départir du seul intérêt que ce groupe avait dans le gaz, soulignant l'absurdité d'une telle cession au regard de la stratégie industrielle. Elle a douté que les cessions d'actifs qui seraient in fine exigées du groupe rés...

...auquel France Telecom avait eu recours en son temps avec les conséquences que l'on connaît. Réagissant à l'inquiétude de ceux qui craignent qu'une diminution de la participation de l'Etat au capital de GDF empêche de garantir les prix, il a rappelé que c'était exclusivement à la commission de régulation de l'énergie (CRE) qu'incombait la mission de régulation du marché. Enfin, il a rappelé que la fusion entre GDF et Suez n'était pas faite et que les actionnaires de Suez auraient le dernier mot sur la réalisation de cette fusion, ainsi d'ailleurs que sur la constitution éventuelle d'un pôle de services.

s'est tout d'abord interrogé tant sur l'objectif que sur les modalités du processus législatif en cours, observant, d'une part, que la fusion entre GDF et Suez relèverait en définitive d'une décision des actionnaires de cette dernière entreprise et d'une autorisation de l'Union européenne, et, d'autre part, que les parlementaires devaient travailler sans même connaître le contenu exact de la lettre de griefs de la Commission européenne, pas plus que celui des réponses apportées par GDF et par Suez. Puis, après s'être inquiété des garan...

Sur ce dernier point, M. Aymeri de Montesquiou a précisé qu'il s'inquiétait de la multiplication des statuts après l'éventuelle fusion, s'interrogeant sur la création d'un nouveau statut, différent de ceux actuellement applicables aux personnels tant de GDF que de Suez, pour les futurs salariés du groupe.

a interrogé MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli sur les conséquences prévisibles pour les deux entreprises d'une absence de fusion. Il a ainsi demandé au président de Suez son sentiment sur les risques d'une OPA d'ENEL sur Suez, sur la volonté de General Electric de racheter les activités « eau » du groupe et sur l'avenir des 160.000 salariés en cas de démantèlement de l'entreprise. Puis il a interrogé le président de Gaz de France sur les partenariats alternatifs possibles pour l'entreprise. Enfin, il s'est interrogé sur la...

a demandé des précisions sur l'évolution du paysage énergétique européen à un horizon de dix ans. Tout en affirmant comprendre l'intérêt que Gaz de France avait de fusionner avec Suez, il s'est interrogé sur l'intérêt que les actionnaires de Suez pouvaient retirer de ce projet, compte tenu de la décision de réaliser la fusion sur la base d'une parité entre les actions des deux entreprises.

...s sur l'évolution du prix des énergies. Il s'est notamment interrogé sur les liens entre les variations de prix et la structure capitalistique des entreprises. S'agissant des dispositifs permettant d'assurer à l'Etat un contrôle excédant son seul poids capitalistique au sein de l'entreprise, il s'est demandé si l'octroi d'une « golden share » à l'Etat au sein de la nouvelle entité résultant de la fusion serait compatible avec le droit communautaire et si elle permettrait de protéger cette dernière d'une offre publique d'achat.

Après avoir indiqué que plusieurs des questions qu'il avait envisagé de poser avaient déjà été évoquées par ses collègues, M. Roland Courteau s'est tout d'abord demandé s'il existait un scénario alternatif à la fusion Suez/Gaz de France et si Suez avait adopté des mesures pour résister à une éventuelle OPA. Puis il s'est interrogé sur la finalité de l'opération et a souhaité savoir si ce projet répondait à la nécessité de contrer une OPA hostile ou de réaliser un projet industriel préparé de longue date. Dans ce deuxième cas de figure, il s'est demandé pour quelles raisons le comité d'entreprise n'avait pas ét...

...endrier de réalisation était problématique, il a souligné que cette initiative mettait l'Etat en difficulté par rapport aux promesses qui avaient été faites en 2004 de conserver 70 % du capital de Gaz de France. Il a ensuite relevé que la presse économique avait fait part de la décision d'ENEL de renoncer à une OPA hostile. Il s'est demandé si, dans ces conditions, des solutions alternatives à la fusion ne pouvaient être envisagées. Puis il a fait part de son étonnement quant à la volonté de Suez de fusionner avec une entreprise aujourd'hui publique afin de constituer un groupe au sein duquel l'Etat serait un actionnaire important. Il a ensuite demandé si un accord avec ENEL était envisageable, si le projet de fusion présentait un caractère d'urgence et s'il était possible de reporter la réalisa...

... l'énergie attribuées au mouvement de libéralisation des marchés de l'énergie. Il a d'ailleurs noté que les industriels avaient subi de plein fouet les conséquences de ces variations, qui avaient amené le législateur à prendre des mesures en faveur des industries électro-intensives. Il s'est enfin interrogé sur les conséquences sur les prix en cas de réalisation ou de non réalisation du projet de fusion.