Interventions sur "jugé"

...renvoyer à la discussion budgétaire toutes les propositions ayant un impact sur les finances publiques, il a précisé qu'il ne saurait empêcher son groupe de défendre ses opinions en utilisant d'autres vecteurs de discussion en séance, comme la prise de parole sur un article. Au total, il a déploré que la commission des finances interfère, par ce biais, dans les travaux des autres commissions et a jugé nécessaire que le Sénat débatte à nouveau des modalités de contrôle de la recevabilité des amendements.

...epuis 2004, induit un coût de plus de 20 milliards d'euros pour les finances publiques. Tout en rappelant que le groupe socialiste avait également, dans un article de sa proposition de loi, proposé de fusionner EDF et GDF, mais qu'il ne l'avait pas déposé sous forme d'amendement au texte des conclusions de la commission, il a estimé que le groupe CRC aurait tout loisir d'évoquer ce point, qu'il a jugé éloigné du sujet débattu, au cours de la discussion générale.

...précisant qu'il avait hésité à déposer un amendement sur ce sujet. Tout en considérant que le niveau du prix auquel EDF et les distributeurs non nationalisés sont tenus de racheter le courant d'origine éolienne était largement surévalué, il a estimé que ce système favorisait la prolifération des éoliennes sur le territoire français, installations qui portent de graves atteintes aux paysages. Il a jugé souhaitable de réouvrir ce débat à un moment où plusieurs pays européens qui ont installé de nombreuses éoliennes sur leur territoire se posent la question de la poursuite du développement de cette source d'énergie.

a fait part de son étonnement devant le dépôt de cette motion. Il a estimé que le caractère très technique de nombreux aspects du dossier rendait impossible de le soumettre à un vote devant se conclure par une simple approbation ou un rejet par les électeurs. Il a jugé au contraire que le Parlement avait tout son rôle à jouer dans le débat sur ce texte. Il a considéré ensuite que l'information de la population sur ces questions était parfois insuffisante : ainsi, la question de la hausse des tarifs du gaz était utilisée dans le débat public sur ce texte, alors même que cette hausse avait commencé préalablement et indépendamment de la discussion du projet de loi...

a déclaré que le dossier, loin d'être essentiellement technique, était au contraire très politique. Il a considéré que ni Suez, ni GDF ne disposaient de leurs propres ressources gazières, étant de simples distributeurs, et que le projet porté par ce texte priverait la France de véritables choix quant à son approvisionnement en gaz. En outre, il a jugé que les conditions d'examen du texte étaient peu satisfaisantes et conduisaient à sa discussion à la sauvette. Il a regretté que le Sénat n'ait pas disposé de plus de temps pour étudier ce projet de loi.

...on d'irrecevabilité, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a estimé, d'une part, que la privatisation de GDF n'était pas contraire à la Constitution, d'autre part, qu'il n'y avait pas réellement de situation de monopole de fait, en particulier parce que le transport du gaz était assuré par GDF, mais aussi par Total et enfin, parce que le caractère de service public national n'était pas avéré. Il a jugé en effet que le fait de fournir du gaz au tarif réglementé ne constituait pas en soi un service public national, celui-ci se manifestant en particulier par une péréquation établie au niveau national, ce qui n'était pas le cas pour la distribution du gaz. Il en a conclu que si le Conseil constitutionnel était saisi, celui-ci confirmerait sans doute cette analyse.

...s par les députés, c'est-à-dire essentiellement la question du « tarif de retour » et la composition de la CRE. Il a en outre considéré qu'on ne pouvait exagérer la question de la communication de la lettre de griefs, dans la mesure où l'essentiel de son contenu était déjà connu et largement diffusé par la presse avant même sa communication officielle aux groupes politiques du Sénat. Il a ensuite jugé logique que Suez ne puisse se déterminer qu'après l'adoption de ce texte, et la Commission européenne se prononcer qu'après avoir pris connaissance des intentions définitives des acteurs du dossier. Il a estimé qu'en tout état de cause le Sénat disposait, au moment de son examen du projet de loi, de beaucoup plus d'éléments d'information que n'en avait eus l'Assemblée nationale. Puis la commissio...