Interventions sur "d’essai"

S’il y a accord entre le salarié et l’employeur, il n’y aura pas de période d’essai à l’issue du stage. Elle n’a rien d’obligatoire ! En revanche, notamment pour les raisons évoquées tout à l’heure par M. Vanlerenberghe, il est bon à mon sens de prévoir la possibilité – et nullement l’obligation – de faire suivre le stage par une période d’essai. Cette flexibilité a été voulue par les partenaires sociaux avec juste raison, me semble-t-il, et nous entendons respecter leur souha...

M. le ministre affirme que nous nous situons dans le cadre d’un CDI, or une période d’essai n’aboutit pas nécessairement à la conclusion d’un tel contrat. Par conséquent, il ne saurait être uniquement question, dans le cas présent, de CDI.

Mme Catherine Procaccia. Un CDD ne comporte pas de période d’essai !

...CDI, le Parlement est parfaitement fondé à traiter, pour sa part, la question des CDD ! M. le président About et M. le rapporteur sont donc parfaitement en droit de faire des propositions dans un domaine qui n’interfère pas avec celui du sacro-saint accord, devant lequel il faudrait s’incliner à tout instant ! En outre, monsieur le ministre, il me semble que vous confondez la durée de la période d’essai et le délai de prévenance. Quoi qu’il en soit, un jour de délai de prévenance avant de jeter quelqu’un dehors, quelle tendresse soudaine ! Quel laxisme ! Quel laisser-aller ! Quel manquement à cette flexibilité si absolument nécessaire à la vigueur de nos entreprises ! Nous n’avions pas été habitués, jusqu’à présent, à une telle sollicitude de la part de nos collègues de la majorité ! Pour une f...

L’alinéa visé de l’article 2 a pour objet de créer un délai de prévenance lorsque l’employeur décide, durant la période d’essai, de se séparer de son salarié. Évidemment, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne sont pas hostiles par principe à cette mesure, qui confère une certaine dignité à des situations parfois difficiles sur le plan humain. Toutefois, nous considérons que le délai de prévenance de quarante-huit heures actuellement prévu dans le cas des salariés présents dans l’...

Cet amendement vise à supprimer le vingt-sixième alinéa de l’article 2, qui prévoit que tout accord conclu avant la date de publication de la présente loi et fixant des durées d’essai plus courtes devra être renégocié avant le 30 juin 2009. Cette disposition ne figure pas dans l’accord. Si l’ANI a prévu le maintien des accords fixant des durées plus longues que celles qui seront inscrites dans la loi, il n’a, en revanche, rien précisé à propos des durées plus courtes, pour la simple raison que le texte fixe des maxima. Dès lors, il est normal que des accords de branche puisse...

Au travers de cet amendement, nous voulons faire en sorte que les accords de branche plus favorables aux salariés que le texte qui nous est soumis, c'est-à-dire ceux qui prévoient des périodes d’essai plus courtes que celles qui sont fixées par le présent article, continuent à prévaloir. L’alinéa visé de l’article 2 nous apporte la triste confirmation de ce que nous ne cessons de dénoncer ici, à savoir le déséquilibre profond de ce projet de loi, qui fait droit à toutes les exigences du patronat et renvoie à plus tard, quand il ne les nie pas, les attentes des salariés. En l’occurrence, cet ...

L’amendement n° 6 est purement rédactionnel. L’adoption des deux amendements identiques réduirait grandement la portée de l’article 2, qui a pour objet de contraindre certaines branches où l’on applique des périodes d’essai particulièrement courtes à renégocier celles-ci. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Chacun aura bien compris les raisons de notre extrême vigilance concernant la question de la période d’essai. Je les rappelle pour le cas où elles auraient échappé à certains de nos collègues. La période d’essai est une période pendant laquelle sont mis entre parenthèses la quasi-totalité des droits du travailleur. L’employeur peut décider d’interrompre l’essai sans que le salarié bénéficie d’aucune contrepartie ; il n’est pas obligé de fournir une justification ni tenu de verser une quelconque indemni...

Dans ces cas, les professionnels, ceux qui sont en état de vérifier l’aptitude du salarié au poste de travail visé, estiment que la formule de la période d’essai adaptée à chaque salarié en fonction des caractéristiques dudit poste est satisfaisante. Or on leur dit que, dorénavant, ce système ne fonctionne plus et qu’il leur faudra mettre en place une flexibilité nouvelle à la place de l’ancienne sécurité. La flexibilité au lieu de la sécurité, ce n’est plus la « flexisécurité » ! Tout cela permet de comprendre pourquoi, depuis le début de ce débat, pers...