Interventions sur "CESE"

...laboration de la politique économique et sociale ; contribuer à l'information du Parlement ; favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles représentées en son sein. Son président, M. Jacques Dermagne a contribué à lui redonner tout son poids. II aime d'ailleurs à répéter : « L'Assemblée nationale décide, le Sénat améliore, mais avant, le Conseil ouvre le débat et oriente ». Le CESE est donc là pour exprimer ce que pense la société civile et faire en sorte que les lois ne soient pas en trop profond décalage avec les sentiments et les attentes des Français. De plus, le CESE a su progressivement élargir ses travaux aux dimensions européennes et internationales. Ces dernières années, il s'est imposé comme une référence sur le plan mondial. Plus de soixante-cinq pays, il est ut...

Ce matin, après la discussion en commission, nous avons rectifié cet amendement. Nous avons simplifié la version initiale et nous visons désormais la prise en compte de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, et ce pour tirer les conséquences de la réforme. Il faut que l'étude d'impact jointe au projet de loi précise la manière dont l'avis du CESE est pris en compte ou les motifs pour lesquels il ne l'est pas.

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté par le groupe socialiste. Il est difficile, c’est vrai, d’étendre les pouvoirs du CESE : lui donner trop d’importance, c’est adopter une démarche totalement anti-démocratique ; à l’inverse, ne pas lui en donner conduit à se poser la question de son utilité. Selon moi, cet amendement, qui permet à cette institution de renforcer son rôle, pourrait recevoir un avis favorable de M. le ministre.

L’amendement de M. Yung ayant été rectifié à la suite du débat qui a eu lieu en commission, celle-ci émet un avis favorable. L’obligation de prendre en compte l’avis du CESE figure d’ailleurs en partie dans la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Toutefois, la commission s’associe à la préoccupation exprimée par les auteurs de l’amendement : le Gouvernement se doit de faire un effort de précision et d’exhaustivité dans les études d’impact qu’il remet au Parlement, contribuant ainsi, à cett...

Nous voulions, par cet amendement, renforcer la publicité de l'action du CESE. Sans doute le rythme semestriel que nous avons prévu est-il quelque peu excessif. Cependant, il semble tout à fait nécessaire que soient analysés et rendu publics les rapports relatifs aux travaux du CESE.

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la saisine et quelle que soit la formation, et ce même en cas d'urgence.

Cet amendement tend à prévoir que les études du CESE sont transmises au Gouvernement et aux présidents des assemblées, quelle que soit l’origine de la demande initiale. La publication des études du CESE est actuellement soumise à l’autorisation préalable de son bureau. Dès lors, il paraît souhaitable que les trois autorités susceptibles de saisir le CESE soient systématiquement destinataires de ses études, quelle que soit l’autorité à l’origine de...

Nous nous opposons à la suppression, au sein du CESE, des représentants des entreprises publiques, alors même que ce secteur, aujourd’hui en crise, joue un rôle primordial dans notre économie. Nous ne pouvons nous satisfaire de la faible représentation d’un secteur attaqué de toutes parts. Supprimer les représentants des entreprises publiques au sein du CESE est une mesure pour le moins dogmatique, le Gouvernement voulant faire disparaître des déb...

...venue une question centrale à l'heure de la mondialisation. L'avenir économique de notre pays se joue aujourd'hui sur la scène internationale, et les Français de l'étranger, pour y vivre quotidiennement, la connaissent mieux que quiconque. Ils contribuent en cela largement au rayonnement international de la France. Dès lors, supprimer la représentation des Français de l’étranger au sein du futur CESE serait une faute ; cela reviendrait ni plus ni moins à ignorer le fait qu’un Français sur quatre vit aujourd’hui du commerce extérieur. Dans la rédaction telle qu’elle nous est soumise, le texte prévoit que le CESE comprend notamment trois personnalités issues des entreprises publiques, lesquelles représentent 800 000 salariés. Pour notre part, nous considérons qu’il serait judicieux de substitu...

La formulation que je propose me semble respecter davantage ce que sont réellement les enjeux de la présence de Français hors de France, sans pour autant véritablement modifier le fond du texte. Robert del Picchia, qui a été le premier à déposer un amendement dans le sens voulu par la commission, demande d’inclure, parmi les membres du futur CESE, « une personnalité choisie pour représenter les activités économiques de la France à l’étranger ». Christophe-André Frassa a, lui, proposé « une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger », puis a modifié, à la demande de la commission, la dernière partie de la phrase, faisant désormais référence aux « activités économiques françaises à l’étranger ». Quant à...

Je serai bref, car nos collègues sont désormais abreuvés d’informations sur le sujet et connaissent tous les arguments qui justifient la présence au sein du CESE d’un représentant des activités économiques françaises à l’étranger. Je dirai simplement que je fais miens les propos de Christian Cointat, de Christophe-André Frassa et de Joëlle Garriaud-Maylam. Mon amendement étant pratiquement identique à l’amendement n° 1 rectifié ter, sur lequel j’ai cru comprendre que la commission avait émis un avis favorable, je le retire et appelle nos collègues...

Cet amendement vise à réduire de dix à neuf le nombre de personnalités qualifiées dans le domaine économique, afin de permettre, ainsi que nous le proposerons dans l’amendement n° 30, que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale désignent chacun un tiers de celles-ci. Dans le cadre des relations de confiance qui lient le Parlement et le CESE, une telle participation des présidents des deux chambres serait de nature à renforcer ces liens entre les trois institutions. De plus, la possibilité pour le président du Sénat et pour celui de l’Assemblée nationale de nommer chacun un tiers de ces personnalités contribuerait à accroître la légitimité et la crédibilité du CESE. D’ailleurs, une loi de 1936 qui n’a pas connu une grande postérité ...

Les équilibres nouveaux créés au sein du CESE par ce projet de loi organique nous semblent quelque peu étranges. La suppression pure et simple de tout représentant du secteur du logement a suscité bien des remous à l’Assemblée nationale. Certes, l’environnement est un sujet majeur, mais on ne peut accepter que d’autres thèmes également importants s’y dissolvent complètement. C’est pourquoi, afin de prendre pleinement en considération la que...

L’amendement n° 43 vise à revenir sur la réduction du nombre de représentants des exploitants agricoles, réduction qui résulte de l’évolution de la structure des activités économiques du pays. Il paraît donc indispensable d’actualiser la composition du CESE dans les conditions prévues par le projet de loi organique. Aussi, la commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 45, je rappelle que la commission a traité la question de la représentation des entreprises publiques en prévoyant le fléchage de trois personnalités qualifiées du domaine économique. Là encore, l’avis est donc défavorable. La rédaction de l’amendement n° 1 re...

J’aurais pu souligner l’aspect positif de cet amendement, qui vise à faire siéger au CESE une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger, mais j’exprimerai plutôt un regret. Nous avions obtenu, par un vote unanime de la commission des lois, que, sur les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, trois soient issues des entreprises publiques. Comme l’a indiqué notre collègue Richard Yung, nous trou...

Chacun le sait, l’aide à la personne est un secteur clef pour l’emploi. Je comprends néanmoins qu’il soit difficile de dégager un poste compte tenu des équilibres subtils qui président à la composition du CESE. Je conçois donc cet amendement comme une étape sur le chemin d’une évolution inéluctable, et je remercie Mme Payet de l’avoir cosigné avec moi. Je tenais également à souligner que ce secteur commence à s’organiser ; il existe maintenant un syndicat des particuliers employeurs très efficace, dont j’ai d’ailleurs l’honneur d’être membre.

... représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. La nouvelle compétence environnementale du Conseil rend pourtant nécessaire cette représentation, l’article L. 1 du code forestier assignant à la forêt une triple fonction, économique, environnementale et sociale, en vue d'un développement durable, de sorte qu’elle a sa place dans tous les domaines d’études du CESE. Cela se justifie par la place considérable de la forêt en France. Elle couvre 28 % du territoire métropolitain, sans compter les 8 millions d’hectares de forêt de Guyane. De surcroît, 11 000 communes et 3, 6 millions de Français sont propriétaires forestiers. On peut ajouter que la forêt est un élément majeur d’une politique de protection de l’environnement et du développement durable. Dans ce...

...e désignés au titre de domaines d’exploitation spécifiques, mais pour représenter l’ensemble de l’activité agricole. À cette fin, ils sont désignés par les organisations représentatives de ce secteur. Dès lors, on ne voit pas laquelle de ces organisations serait tenue de désigner un représentant du secteur forestier. Enfin, il semble que la création du pôle environnemental permettra également au CESE de prendre pleinement en compte le rôle de la forêt dans le développement durable. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

...mentionnée à cet endroit. Aujourd’hui, le secteur de l’économie sociale regroupe 800 000 entreprises employant plus de 2 millions de personnes, soit près de 8 % de la population active, ce qui n’est pas négligeable. Le secteur est pourvoyeur de milliers d’emplois et est appelé à se développer dans les prochaines années. Dans ces conditions, il est légitime qu’il soit spécifiquement représenté au CESE. Par ailleurs, je me permets d’apporter ici une précision de vocabulaire. L’économie mutualiste et coopérative non agricole participe de l’économie sociale et solidaire. Les représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation, mentionnés à l’alinéa 12, y participent également. L’alinéa 10 constitue donc bien un « intitulé chapeau » qui est ensuite décli...

Compte tenu de leur poids important dans la vie économique et sociale de notre pays, toutes les composantes de la mutualité et de la coopération non agricole, les sociétés coopératives ouvrières de production, ou SCOP, les coopératives d’HLM, les coopératives de consommateurs et les mutuelles, doivent pouvoir être représentées au sein du CESE et bénéficier à cet effet des huit sièges qui leur sont réservés.