Interventions sur "démocratie"

...a représentation démocratique en France. Nous n’avons pas besoin de réintroduire les citoyens, parce qu’ils sont présents à tous les niveaux. Les citoyens, ce sont les électeurs, mais ce sont aussi les élus ; les élus sont des citoyens choisis parmi les autres. Alors, s’il est compréhensible que le peuple français soit réintroduit dans la justice rendue en son nom, il n’en va pas de même pour la démocratie représentative, telle qu’elle existe, car elle met déjà le citoyen, soit en tant qu’électeur, soit en tant qu’élu, au cœur du processus. Voilà pourquoi il me semble que ce parallèle ne peut pas être fait. Je finirai quand même sur un accord, monsieur le garde des sceaux, puisque je crois que nous tenons tous les deux autant à ce que les jurys d’assises continuent à être tirés au sort.

...sé, pratiquement dans les mêmes conditions que celles que nous proposons aujourd’hui, dans de nombreuses organisations, collectivités ou autres, en France ou à l’étranger. La position de la commission des lois nous apparaît ici un peu en décalage avec les attentes de la société. Si nous n’avions rien à redire, si nous pensions que tout se passait pour le mieux dans le meilleur des mondes, si la démocratie était vivante, si les élus l’étaient avec 80 % de participation, peut-être pourrais-je partager votre opinion, madame la rapporteure, mais tel n’est pas le cas. En tant qu’élu et citoyen, je me dois d’essayer de trouver des outils pour faire en sorte que cette démocratie, nécessaire dans le contexte économique, social, environnemental où nous nous trouvons, puisse être revitalisée. Le tirage au ...

...e la consultation aura été demandée par le Premier ministre, ou devant la chambre qui aura sollicité cette consultation. Enfin, troisièmement, concernant les résultats de la consultation, leur publication devra être faite dans un format ouvert afin de favoriser l’analyse des données. Nous considérons que la révolution numérique a violemment percuté le fonctionnement de la vie politique et de la démocratie représentative. Nous pouvons comparer, quelle que soit notre affiliation politique, le fonctionnement actuel de nos partis à ce qu’il était voilà quelques années. Je pense que personne, ici, n’imagine comment les sénateurs et les sénatrices travaillaient voilà cinquante ans quand ils ne disposaient pas, sur leur téléphone, du contenu de Légifrance ; quand tous ceux qui nous ont fait confiance en ...

J’interviens sur l’ultime amendement dans ce débat passionnant et trop important pour être réduit à une simple question dans l’air du temps. Il convient avant tout de s’accorder sur ce qui fait l’objet de nos discussions. En commission, Mme la rapporteure avait formulé l’inquiétude que l’inscription du tirage au sort dans la loi organique ne fragilise les fondements de notre démocratie. Mais que prévoit l’article que nous voulons rétablir ? La faculté, et je dis bien la faculté, pour le CESE d’enrichir ses travaux en désignant pour ses consultations publiques des personnes tirées au sort. C’est une faculté, j’y insiste, parmi d’autres modalités. Il n’est donc pas question ici de substituer des membres tirés au sort aux représentants de la société civile organisée, qui composent...

...u processus législatif, mais « tous les citoyens », cela ne signifie pas « quelques citoyens ». Que représenteraient ces quelques citoyens tirés au sort ? En réponse, je reprendrai les propos d’un membre du CESE, représentant syndical, que nous avons auditionné : « Finalement, nous disait-il, ils ne représentent qu’eux-mêmes. » C’est tout à fait la réalité : ils ne représentent qu’eux-mêmes ! La démocratie, en France, s’exprime de manière différente. D’une part, elle permet à tous de s’exprimer dans le cadre d’un référendum. Chacun prend alors la parole à la même hauteur ; ce ne sont pas quelques-uns qui entendent prendre des décisions pour tous. D’autre part, la démocratie représentative permet à des citoyens d’être choisis par d’autres pour prendre des décisions et exercer un pouvoir dont ils doi...

...es d’emblée, mais il semblerait que la liste des exceptions s’allonge toujours plus. Je n’en suis pas tout à fait étonnée. Ces citoyens, qui avaient été faussement tirés au sort – rappelons qu’ils ont notamment été sélectionnés sur la base du volontariat – sont mécontents et demandent des comptes au Président de la République. Nous nous retrouvons donc dans cette situation totalement aberrante en démocratie : ceux qui exercent un pouvoir demandent aux autres de prendre des responsabilités, alors que les deux devraient aller ensemble !

C’est pourquoi, mes chers collègues, je n’imagine pas que le Sénat, l’assemblée que nous formons, inscrive dans un projet de loi organique, dont l’une des caractéristiques est qu’il découle directement de la Constitution, la convention citoyenne et le tirage au sort, qui ne constituent pas une négation de la participation de la population, mais bien, à mes yeux, une négation de la démocratie telle qu’elle existe en France, où les élus sont responsables de ce qu’ils font. C’est pourquoi, à l’évidence, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Je comprends l’argumentaire de Mme la rapporteure, ou la rapportrice – j’ai bien vérifié, ce mot est tout à fait français, il désigne la personne de sexe féminin qui émet un rapport. Il n’est pas ici question de décisions politiques : ces amendements ne visent pas à changer le mécanisme décisionnel fondé sur la démocratie représentative. D’ailleurs, mes chers collègues, je vous trouve parfois bien timides au regard du faible poids de notre Parlement dans les institutions françaises ! Mais c’est un autre sujet. En quoi la démocratie participative renforce-t-elle la démocratie représentative ? Voilà la question centrale. Quelles formes peut-elle prendre ? Longtemps, j’ai hésité sur le tirage au sort. Héritière de l...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je préfère la démocratie citoyenne à la tyrannie des sondages, sur lesquels vous avez tous les yeux rivés pour un certain nombre d’arbitrages !

Dans la Grèce antique, c’était très souvent par tirage au sort que l’on gérait les cités. Ensuite, on a franchi une étape démocratique décisive : on a considéré nécessaire de passer au vote et de se doter de représentants élus. J’entends bien les arguments de Mme Lienemann et de M. Leconte et je partage une partie de leur propos : il y a une crise de la démocratie représentative – personne ne le nie – ; à vrai dire, il y a une crise de la démocratie tout court. Le CESE était jusqu’à présent le représentant des forces vives de la Nation – syndicats, organisations associatives – ; il devait justement constituer, par rapport au Parlement, la respiration évoquée par Mme Lienemann. À présent, il commence à dire – ou plutôt on le dit ici pour lui – que cela ne ...

... participation des citoyens aux décisions qui incombent à leurs représentants est une exigence démocratique de notre temps. On n’a d’ailleurs pas attendu le concept du tirage au sort pour y penser, depuis la plus petite commune de France jusqu’au Parlement : je pense notamment au droit de pétition. Mais cela ne légitime en aucun cas les expérimentations les plus hasardeuses du point de vue de la démocratie. Vous parlez, monsieur le ministre, de succès démocratique ; je parle, quant à moi, d’imposture démocratique, et je pèse mes mots ! Je veux m’en expliquer. Premièrement, la notion même de « convention citoyenne » renvoie à une logique qui n’a strictement rien de démocratique. Un petit nombre s’arroge le droit de parler au nom du peuple sans la moindre légitimité démocratique, puisque la seule lé...

...saient répondre aux attentes citoyennes dans toutes nos communes – dans la mienne, qui n’a que 6 000 habitants, cela fait des années que nous avons mis en place des mécanismes de participation citoyenne –, si les modes de participation créés jusqu’à présent étaient satisfaisants, nous n’aurions pas ce débat aujourd’hui : nous l’avons, parce que nous savons qu’il est nécessaire de redonner à notre démocratie la possibilité de se légitimer par la participation citoyenne, par la mise en œuvre d’outils permettant aux citoyens de s’y reconnaître et de s’y impliquer. Nous savons très bien que la force principale est celle de l’engagement : il nous faut poursuivre l’engagement citoyen comme un objectif nécessaire à la vitalité de notre démocratie. Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Concernant ...

Je voudrais rebondir sur un propos de M. Karoutchi, qui nous demande pourquoi l’on s’en prend toujours à ce qui fonctionne. Trouvez-vous donc que ça fonctionne, mon cher collègue, entre les votes extrêmes, l’abstentionnisme qui croît depuis des décennies, une génération qui, quand on l’interroge sur la démocratie, considère que le vote n’est pas la meilleure modalité de représentation des gens, et des problèmes collectifs qui se règlent non dans les urnes, mais sur les ronds-points ? Ça ne fonctionne pas, ou ça fonctionne mal, ou ça ne fonctionne plus ! Bien au-delà des questions relatives au CESE, nous nous interrogeons ici sur la meilleure façon de faire vivre une société ensemble, de faire vivre la dé...

Nous devons reconnaître avec humilité que notre démocratie représentative est actuellement en crise. Le débat que nous avons est vieux comme la démocratie. Roger Karoutchi citait la Grèce antique, mais on a aussi débattu, lors de la réunion de l’Assemblée constituante de 1789, du choix entre deux voies : l’Assemblée nationale doit-elle être un modèle réduit, une carte miniature, de la communauté nationale, dans la diversité et la richesse de ses territoi...

Sa réussite repose sur deux éléments. En premier lieu, il ne s’agissait même plus d’une démocratie représentative, mais d’une démocratie « implicative » : certains des membres de cette convention ont changé d’opinion. En effet, la réussite de la Convention citoyenne avait pour condition l’alimentation du débat par de l’expertise : on arrive avec sa propre opinion, mais on accepte d’en changer, parce qu’on aura été éclairé sur certains points. En second lieu, point qui me paraît extrêmement in...

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Durain : nous mettrions en cause le tirage au sort comme processus de consultation parce que nous aurions peur ! Il ne s’agit pas de peur, mais simplement de noter que la méprise initiale est très forte : sous couvert de revitaliser – on nous répète ce terme à loisir – et de compléter utilement la démocratie représentative, on délégitime cette dernière, malgré toutes les dénégations ! Le tirage au sort connaît, d’abord, des limites méthodologiques : quand on voit comment a été composée la Convention citoyenne, on peut avoir les plus grandes réserves. Surtout, il y a une méprise initiale sur le sens donné à l’expression « issue de personnes tirées au sort ». Ces personnes n’ont ni plus ni moins de lé...

...e est un lieu de délibération. Comme M. Houllegatte le décrivait au sujet de la Convention citoyenne pour le climat, on peut arriver ici avec certaines opinions, une certaine vision des choses, puis adopter un point de vue différent à la faveur de la délibération. Voilà toute la vertu, toute la plus-value de la délibération ! Or cela n’est pas transposable au tirage au sort. Je ne nie pas que la démocratie représentative soit malade. D’une certaine façon, elle est malade depuis qu’elle existe. Mais je trouve que de telles consultations par tirage au sort relèvent d’une pure martingale qui, plutôt que de renforcer la démocratie représentative, comme vous l’espérez, va plutôt finir par l’affaiblir et entretient une pure illusion auprès de nos concitoyens. Cette illusion nous mènera à une situation pi...

... l’expérimentation de cette procédure au cours du précédent mandat n’a pas suscité l’adhésion unanime des conseillers. Nous comprenons l’intérêt d’une réactivité du CESE pour coller à l’actualité politique, mais cette procédure simplifiée ne nous paraît pas la solution. D’ailleurs, on peut aussi s’interroger sur l’accélération de la procédure législative et ses conséquences sur la qualité de la démocratie et du débat public : cette accélération n’est pas propice au dialogue avec la société civile, pourtant source de propositions et d’éclairages. Elle rend au contraire plus complexe la construction de compromis entre les différents groupes politiques. Vouloir embarquer le CESE dans cette accélération nous paraît plus que questionnable. Je conclurai par ce mot, madame la rapporteure, nous qui somme...

...lois, les règlements et l’action publique. Dans une société qui est sans arrêt soumise à l’injonction de rapidité, la prise de recul, c’est la force de la décision publique ! Par conséquent, même si je peux comprendre que les garde-fous qui ont été prévus par la commission améliorent l’idée de passer en force n’importe comment, culturellement, on se trompe de choix. Ce n’est pas cela qui rend la démocratie et l’action efficaces, c’est l’inverse !

...irées au sort dans le cadre de travail des commissions. Le danger dénoncé à mon sens à tort à l’article 4 est présent à l’article 9. C’est la raison pour laquelle, tout en étant totalement favorables à l’organisation de consultations citoyennes par le CESE à l’article 4, nous estimons qu’adopter l’article 9 nous conduirait à mettre le doigt dans un engrenage dangereux en mélangeant deux types de démocratie. Certes, le CESE n’est pas une assemblée élue, mais il ne faut pas mélanger les choses.