Interventions sur "démocratie"

À l’origine, deux sujets nous préoccupaient dans le texte proposé par le Gouvernement : d’une part, la réduction du nombre de membres ; d’autre part, le côté « guichet unique de la concertation ». Ces deux points, même insuffisamment, ont été pris en compte par la commission des lois. Il reste néanmoins un manque manifeste sur la question de la démocratie participative. Comme les partenaires sociaux et les membres du CESE se sont engagés dans plusieurs éléments de cette réforme et que nous avons pu faire bouger les lignes sur deux points clés, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.

Malgré les avancées sur les outre-mer, quelques inquiétudes demeurent sur l’âge et la démocratie participative. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra.

Si le groupe Les Républicains n’est pas convaincu des avancées apportées par ce projet de loi dans le travail du CESE, puisque nous gravons dans le marbre, même approximativement, des pratiques qui existaient déjà, nous sommes satisfaits d’avoir évité la procédure de tirage au sort, qui ne correspond pas à la conception que nous nous faisons de la participation des citoyens à la démocratie. Néanmoins, ce débat a permis d’échanger sur des sujets de fond, avec des désaccords de fond, aussi, avec un certain nombre de collègues. Je les remercie, en tant que rapporteur, de leur présence, de leur participation et de la qualité de nos débats. Je salue également la contribution de M. le garde des sceaux.

...aintes occasions de le faire ; cela s’appelle les élections. » Chacun de nos concitoyens peut se présenter à l’élection, soumettre un programme qui sera en concurrence avec d’autres, être élu, prendre des décisions sur la base de cette élection, et ensuite – c’est là que la différence s’impose – être responsable de ses décisions. Ce n’est pas le cas pour les personnes qui sont tirées au sort. La démocratie ne peut pas être le tirage au sort. La démocratie, c’est le choix qui résulte de l’élection et donne du pouvoir, en contrepartie duquel les élus ont des responsabilités. Voilà qui est, me semble-t-il, de l’essence même de la démocratie, ce que l’on ne retrouve pas loin de là, dans le tirage au sort, raison pour laquelle nous avons supprimé les dispositions afférentes à celui-ci. Le dernier élém...

Le groupe RDSE est particulièrement attaché à la démocratie représentative, mais aussi au rôle du Parlement comme à celui des collectivités locales. La possible multiplication des pétitions en tous genres n’est pas à notre sens un garant efficace de la décision démocratique. Pour que des pétitions soient pleinement utiles, elles doivent donner lieu à un débat démocratique avec toutes les parties et devenir des décisions expliquées et partagées. C’est en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons. Oui, nous contestons l’idée que la baisse du nombre de parlementaires et de membres du CESE constitue un élément d’amélioration de notre démocratie. Nous pensons tout le contraire ! S’il y avait moins de représentants du peuple, des territoires, des corps intermédiaires, des partenaires sociaux et du monde associatif, notre démocratie irait-elle vraiment mieux ? Nous croyons tout le contraire ! Nous voyons bien la dérive vers une verticalité du pouvoir qui est dangereuse, inefficace et susceptible de renforcer toutes les dérives technocrati...

Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons de féminisme, mes chers collègues ! Les deux peuvent se dire ! Nous considérons qu’il est essentiel que la démocratie participative s’ajoute à la démocratie représentative, qu’elle la nourrisse et l’irrigue, et qu’elle dialogue avec elle. La première n’affaiblit pas la seconde. Si les citoyens peuvent intervenir dans le débat – je ne dis pas qu’ils doivent avoir le pouvoir –, dans la concertation, dans la proposition et la coproduction de l’action publique, qu’avons-nous à craindre ? Nous sommes en pleine crise...

...llègue Muriel Jourda. Je terminerai mon propos en apportant un bémol aux orientations de la commission relatives au tirage au sort. Nous sommes à ce sujet assez ouverts et sans doute moins méfiants que certains membres de la commission. Le recours au tirage au sort est impensable dans la désignation des membres votants d’une assemblée prévue par la Constitution. Ce serait là effectivement, la « démocratie de la courte paille ». En revanche, le tirage au sort est utile dans un processus consultatif, à côté de la consultation des experts, d’autant plus s’il n’est pas systématique. Il est peut-être même essentiel au moment où la légitimité de notre système pyramidal et, plus globalement, représentatif est contestée. En effet, il participe à rendre notre organisation plus réticulaire. Comme il permet...

Depuis vingt ans, les partis politiques, parfois un peu secrets, hiérarchisés, sont complètement remis en cause dans leur fonctionnement par la révolution numérique. Nous l’avons particulièrement constaté il y a quinze ans au moment du référendum sur la Constitution européenne. Aujourd’hui, nous avons besoin non pas d’opposer, mais de conjuguer démocratie représentative et démocratie participative. À cette fin, il faut des parlementaires pour faire du lien.

...utenons ce qui est proposé à l’article 4 du projet de loi organique. Cela n’a rien à voir avec les jurys d’assises, qui sont obligatoires. Quand on est tiré au sort, on peut avoir une dispense, mais on ne se demande pas si cela nous intéresse ou non, si l’on y va ou pas. Là, ce sera quelque peu différent. Ne confondons donc pas : nous avons besoin de la participation citoyenne pour faire vivre la démocratie – c’est essentiel –, mais à sa place. Le CESE pourrait jouer un rôle très utile. Nous défendrons donc tout à l’heure des amendements sur ce point, sur lequel nous sommes en désaccord avec Mme la rapporteure.

...2019, l’autosaisine a représenté presque 80 % des travaux du Conseil. Le CESE est également concurrencé par d’autres instances consultatives, qui disposent d’une capacité d’expertise plus spécifique sur des sujets d’une grande complexité. Le projet de loi organique que nous examinons a pour objet de permettre au CESE de mieux remplir trois principaux objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, inciter les pouvoirs publics à davantage saisir le Conseil, et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Si ce texte n’est pas inintéressant, il démontre toutefois un réel manque d’ambition en consacrant des pratiques déjà mises en œuvre, comme les relations de travail avec les Ceser, la consultation du public, l’avis sur l’application des lois, ou encore la représentation de tous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ferons-nous du CESE ? Vous souhaitez, monsieur le garde des sceaux, envoyer un message fort en direction de la jeunesse. Nous pourrions faire de cette institution l’un des multiples outils de la construction du monde d’après. La démocratie est en crise – abstention, mouvement des gilets jaunes, échec du grand débat qui s’est ensuivi, sentiment de colère montante au sein des différents mouvements sociaux, sociétaux et environnementaux – et la confiance envers les responsables politiques continue de s’effriter. Dans ce contexte, il est louable de reconnaître, comme ce texte doit le faire, la nécessité de s’appuyer davantage sur l’ex...

...s pour examen. Si la dernière réforme du CESE, en date du 23 juillet 2008, a modernisé cette institution, elle n’a hélas pas permis de renforcer sa légitimité auprès de la société civile et des pouvoirs publics. En premier lieu, la réforme qui nous est proposée aujourd’hui a pour objet de permettre au CESE de jouer un véritable rôle dans le développement, tant réclamé par nos concitoyens, de la démocratie participative. Ainsi, afin de faciliter la saisine de cette instance par voie de pétition, la voie dématérialisée est admise, le seuil de recevabilité est abaissé de 500 000 à 150 000 signataires et l’âge minimal des pétitionnaires de 18 à 16 ans. La commission a confirmé la pertinence de ces évolutions, sans les modifier. Un débat sur l’âge des pétitionnaires se tiendra tout à l’heure, avec la...

Cet amendement vise à préciser que le CESE prend en compte les enjeux de long terme. Selon nous, cette prise en considération doit être une réelle plus-value. Elle doit être la marque, le label du CESE, parce que le Conseil peut apporter une temporalité différente et complémentaire de la temporalité politique, de celle des institutions de la démocratie représentative, qui est rythmée par les échéances électorales. Ce rapport au long terme est d’ailleurs précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi. Il nous semble néanmoins utile de l’ajouter dans la définition des missions du CESE qui figure dans la loi organique, notamment à l’heure où la montée des enjeux environnementaux appelle au renforcement de la prise en compte des conséquences à ...

Cet amendement vise lui aussi à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du projet de loi organique, en prévoyant une réponse motivée du Gouvernement à ses avis et productions. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie participative est en grande partie liée à la transparence sur les suites données aux consultations. Nous proposons également de conserver le bilan annuel actuellement prévu par la loi organique et de le préciser, afin de permettre une vue d’ensemble sur la prise en compte par le Gouvernement des avis du CESE présentés dans l’hémicycle de ce dernier.

...i a introduit cette faculté. Le CESE, conscient de cet échec, a créé un dispositif de veille des pétitions déposées via des plateformes internet et qui ne lui sont pas directement adressées. Il a été poussé à se tourner vers des intermédiaires pour flécher les pétitions. Partant de ce constat, l’ambition de ce projet de loi est justement de faire du CESE un acteur essentiel en matière de démocratie participative, par le recueil et le traitement des pétitions. Dans cette logique, cet article tend à faciliter la pétition auprès du CESE, en autorisant la voie dématérialisée et en réduisant de moitié le délai dont dispose le CESE pour donner un avis. Je tiens à saluer le travail parlementaire et le consensus recherché sur l’assouplissement des modalités de pétition. Je note également l’abaiss...

...ez pas aux « forces progressistes », nous pouvons avoir un débat. Pensez-vous que, dans notre pays, il y ait trop de débats politiques, qu’il y ait trop d’hommes et de femmes qui se saisissent du débat politique ? Ne pensez-vous pas que l’abstention massive doit nous interpeller, toutes et tous ? Si vous pensez qu’un trop grand nombre de personnes se mêlent de politique et qu’il faut entraver la démocratie, y compris concernant le droit de pétition, en faisant en sorte que personne ne puisse jamais y avoir accès, adoptez ces amendements ! Le problème est le même qu’avec le référendum d’initiative partagée, le RIP. Cette procédure a connu une tentative de mise en œuvre au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), car 248 parlementaires de tous bords politiques avaient réussi à se mettre...

À mes yeux, cette question est très importante pour notre démocratie. Vous le disiez, monsieur le ministre, dans la crise démocratique que nous traversons, tout ce qui permet aux citoyens de se sentir acteurs, de près ou de loin, de la vie publique ne peut être qu’une avancée. C’est encore plus vrai pour notre jeunesse. À longueur de journée, on entend dire qu’elle est dépolitisée et désidéologisée. Mais elle s’engage ! Cela ne nous fait pas toujours plaisir et ...