Interventions sur "handicapé"

Nos sous-amendements viennent d’être rejetés. Ils allaient bien au-delà de l’amendement du Gouvernement mais aussi de celui de M. Nicolas About. Cela dit, la situation des handicapés et de leurs familles est très difficile. Les avancées obtenues ont toujours été dues au travail et à l’implication des parents de handicapés. Non seulement ils étaient les premiers concernés, non seulement ils subissaient le handicap mais ils devaient aussi s’organiser et faire connaître ce qu’ils vivaient pour arriver à décrocher une toute petite amélioration. Aussi, bien que nos propositions ...

Je souhaite demander des précisions à M. le ministre. J’ai voté le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Jacky Le Menn. Quand on est parent d’enfant handicapé, l’amendement du Gouvernement suscite des inquiétudes.

Tout à l'heure, Concernant l’amendement n° 1182, M. le ministre a parlé de la « mère de trois enfants, y compris l’enfant adopté ». Or, l’objet de l’amendement n° 1181 évoque « l’arrivée d’un enfant handicapé » mais ne précise pas s’il s’agit d’un enfant naturel, adopté, ou bien les deux à la fois. J’aimerais avoir une précision sur ce point, monsieur le ministre.

...peu plus grande. La manière dont la volonté du législateur peut se trouver réduite à l’état de peau de chagrin, voire contredite par un décret, nous donne de très grandes inquiétudes. On ne peut pas dire que le Gouvernement ait été animé, dans l’ensemble de ce débat, d’une générosité débordante vis-à-vis des personnes en difficultés. Nous avons tous l’occasion de rencontrer des associations de handicapés. Nous le savons bien, chaque fois que la situation a évolué, c’était sous leur pression. L’amendement du Gouvernement nous semble très insuffisant. S’il s’agissait de porter sur lui un jugement brutal, sans sentiment, nous ne le voterions pas. Mais, si nous ne le votons pas, nous risquons de faire perdre quelque chose aux parents de handicapés, ce que nous ne voulons en aucun cas. Cet amendeme...

M. Guy Fischer. Les mères de famille apprécieront, mais, que ce soit pour le problème des femmes mères de trois enfants ou pour celui des parents d’enfants lourdement handicapés, vous n’avez pas l’apanage du dialogue avec les différentes associations !

...istre ne prenne la parole, intervenir pour un rappel au règlement. Mais je le ferai au moment où nous voterons les amendements. Je réagirai à mon tour, au nom de mon groupe, aux annonces – avec un tout petit « a » – que M. le ministre du travail a faites ce matin. Tout d’abord, sur la forme, M. Woerth nous dit que la situation est injuste pour les mères de trois enfants et les parents d’enfants handicapés.

Par exemple, s’agissant des parents d’enfants handicapés, M. Woerth ne nous a même pas dit combien de personnes seraient concernées. Il nous a parlé d’enfants « lourdement handicapés ». Mais que veulent dire ces termes ? Je me tourne vers mes collègues : le handicap est-il fixé par rapport à un certain pourcentage ? Les parents d’enfants qui auraient un taux de handicap insuffisant devront-ils travailler jusqu’à 67 ans ? Encore une fois, ces deux mes...

..., sont obligées de rester à la maison pour garder leurs enfants. Elles le font parce qu’il n’y a jamais de place en crèche et que les autres modes de garde sont insuffisants. Ce n’est pas toujours un choix ; cette situation, qui leur est malheureusement imposée, est accentuée en raison des politiques que vous menez parallèlement. Je voudrais évoquer les femmes qui choisissent de garder un enfant handicapé. À cet égard, je partage totalement les propos de Mme David : à quel niveau situe-t-on le handicap ? Il existe, par exemple, plusieurs degrés de trisomie. Comment décide-t-on qu’un enfant peut se débrouiller seul ou pas ? Là aussi, il y a matière à réfléchir. J’aborderai maintenant le problème des personnes âgées. Les femmes qui ont élevé leurs enfants, qui se sont parfois occupées d’un enfant h...

...culière des parents qui, ayant interrompu leur activité pour élever leurs enfants, se retrouvent avec un très grand décalage en termes de droits à la retraite. Toute une génération est dans ce cas. Je remercie le Gouvernement de nous avoir entendus. Je le remercie également d’avoir entendu, de façon définitive, notre appel afin que les parents qui s’arrêtent pour s’occuper d’un enfant lourdement handicapé ne soient pas pénalisés par la décote étendue.

Il en est de même des personnes handicapées. À notre demande, après un travail de fond conduit par notre groupe, un débat sur le handicap s’est tenu dans la petite salle cachée, au sous-sol du Sénat. L’ensemble des associations que nous avions reçues à cette occasion nous avaient fait part de leur opposition à toute régression en matière de retraites. Elles souhaitaient au contraire aller de l’avant, aussi bien pour les familles que pou...

.... Nous sommes dans une situation surréaliste puisque nous ne disposons toujours pas des amendements du Gouvernement, ce qui est particulièrement inacceptable. C’est la raison pour laquelle je réitère la demande de suspension de séance formulée voilà quelques instants, au nom de notre groupe, par Mme David. Le Gouvernement et sa majorité, dans leurs interventions, utilisent les mots « lourdement handicapé ». Mes chers collègues, cette notion ne peut demeurer approximative et il conviendrait donc de la préciser si l’on veut éviter d’en réduire considérablement le bénéfice au seul profit d’une minorité de parents.

C’est peut-être le but visé… Pour notre part, nous avions déposé un amendement n° 36 qui avait le mérite d’être clair. Celui-ci prévoyait que « les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant handicapé qui atteignent l’âge de 65 ans » ne sont pas concernés par le report de l’âge de départ à la retraite sans décote à 67 ans. Nous n’avons pas attendu que les débats commencent pour déposer cet amendement. Nous avons joué la carte de la transparence, sans doute parce que nous considérions que la question du handicap et de sa compensation ne devait pas faire l’objet d’une manipulation médiatique. S...

... seront examinés tout à l’heure par la commission des affaires sociales. Autrement dit, il prend tout d’un coup conscience que les mesures contenues dans son projet de loi sont injustes, pour reprendre les propres termes de M. le ministre, à la fois pour les femmes qui ont eu au moins trois enfants – mais il ne vise que les femmes nées entre 1951 et 1955 – et pour les parents d’enfants lourdement handicapés – mais il ne précise pas le type de handicap concerné par la disposition qu’il propose. Or, comme l’a dit Jacky Le Menn, nombre d’associations représentant le monde du handicap, que nous avons reçues au Sénat et que nous recevons régulièrement dans nos permanences, attirent notre attention, au-delà du problème des retraites, sur la situation dramatique des personnes handicapées et de leurs fami...

...nce de l’Élysée, et alors que le Parlement est en session plénière, alors que la commission saisie au fond a travaillé sur ce projet de loi et que nos concitoyens sont, eu égard à l’importance de la réforme, plus attentifs encore à nos débats, que Nicolas Sarkozy a demandé que soient déposés deux amendements, l’un en faveur des mères de trois enfants ou plus, l’autre au profit des mères d’enfants handicapés ! Cette information nous provient directement de l’Élysée, qui n’a même pas fait semblant de passer par d’autres canaux !

M. David Assouline. Quand les Français manifestent, on trouve, en une nuit, 3, 4 milliards d’euros ! C’est donc qu’il vous est possible de trouver plus encore pour des catégories autres que les mères de famille ou d’enfants handicapés, et ce par souci de justice !