Interventions sur "pénibilité"

Le premier point concerne la pénibilité. Il y a quelques années, alors que j’étais responsable d’une formation politique, j’avais souhaité, mais vain, que l’on introduise cette approche de la pénibilité au travail, car, je le savais, c’est souvent dans les postes les plus pénibles que l’on gagne malheureusement le moins d’argent. Abordé à l’Assemblée nationale, ce thème de la pénibilité est traité au Sénat de manière plus approfondie....

… et sa capacité éventuelle à participer demain à une amélioration des conditions de travail pour diminuer la pénibilité. Aujourd’hui, le Sénat démontre qu’il a compris l’enjeu. Il faudra non seulement prendre en compte la situation des personnes affectées par cette pénibilité, mais encore faire en sorte d’atténuer cette pénibilité en améliorant les conditions de travail dans la société future qui sera la nôtre. Si donc on améliore les conditions de travail en allant encore plus loin que ce qui a déjà été fait de...

...oyons donc sereins, et le Sénat s’y prête. Nous aurons donc à traiter demain du problème de la dépendance, avec le cinquième risque. Il s’agit là d’un vrai dossier qui nous interpelle les uns et les autres. Nous pourrons alors être fiers, mes chers collègues, d’avoir répondu à la hauteur des exigences, d’avoir contribué à sauver le système de retraite par répartition, d’avoir mieux traité de la pénibilité, du problème des handicapés, des mères de famille et de la dépendance, avec le cinquième risque. Voilà l’action de la majorité !

... des considérations démographiques, économiques, sociologiques et environnementales. Ce choix doit également être politique, s’agissant d’instaurer, ou non, une redistribution entre les générations, de prendre en compte, ou non, les inégalités de fait entre hommes et femmes, de considérer, ou non, les différences de durée de vie entre groupes sociaux, et d’intégrer, ou non, les contraintes et la pénibilité propres à certains métiers. C’est ce choix de justice et de solidarité, d’un nouveau contrat social moderne, auquel aspirent les Françaises et les Français, que demande notre jeunesse. C’est aussi ce choix que nous voulons mettre en œuvre pour la France.

...t de rétablir l’équilibre financier de notre système de retraite. Pour éviter de baisser les pensions de retraite et d’augmenter les cotisations, le Gouvernement, que je soutiens, a fait le choix de relever l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, à l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays, notamment européens. Ce faisant, le projet de loi qui nous est soumis tient compte de la pénibilité, tant pour les salariés que pour les non-salariés. Quant à ceux qui ont commencé à travailler tôt, ils bénéficient d’un abaissement de la condition d’âge. En outre, le projet de loi vise à améliorer l’emploi des jeunes et des seniors, à réduire les inégalités de départ à la retraite entre les hommes et les femmes, à rapprocher le public et le privé. À ce stade d’évolution du projet de loi, le t...

Vous ne prenez pas en compte la pénibilité ! Vous confondez avec l’invalidité !

...ans ce qu’elle prétend avoir de plus raisonnable, il faut renoncer à reporter la borne des 65 ans ! Il faut accepter aussi de prendre en compte la situation des salariés affectés à des tâches pénibles. Il est regrettable que le Gouvernement ait renoncé à traiter la question des inégalités d’espérance de vie à la retraite, sinon par une pirouette pour le moins malhabile, consistant à assimiler la pénibilité au handicap. Réduire le traitement du dossier de la pénibilité au seul périmètre de l’expertise médicale, c’est avoir une vision bien étroite de la question. Il est prouvé que le travail diminue l’espérance de vie, alors pourquoi le taire ? Il est prouvé que l’exposition aux toxiques, le travail de nuit et les efforts physiques importants expliquent en partie les différences de mortalité entre l...

En réalité, vous visiez la disposition découlant de votre conception erronée de la pénibilité. En fait, en concédant un droit aux salariés déjà atteints d’une incapacité, fût-elle de 10 %, vous consentez simplement à prendre acte de l’invalidité de certains salariés. De la même manière, vous avez tenté de justifier votre refus de prendre les deux seules mesures efficaces et utiles permettant d’éviter aux femmes de percevoir des pensions bien trop faibles pour pouvoir vivre dignement. La...

...de route ? Ah oui : ne pas remettre en cause les modifications des bornes d’âge projetées ni l’allongement du nombre d’années de cotisation ! À cette fin, vous leur avez adressé un courrier, le 24 août, dans lequel vous précisiez les seuls points sur lesquels vous accepteriez d’éventuelles améliorations : la question des polypensionnés, les carrières longues et le sujet, hautement sensible, de la pénibilité. Pourtant, le 24 juin, plus de 2 millions de manifestants vous avaient déjà fait connaître leur exigence de voir s’ouvrir de vraies négociations sur l’ensemble des questions posées en matière de retraite. Or, nous le savons, sur la pénibilité, par exemple, des négociations étaient en cours depuis cinq ans. Elles faisaient suite à la précédente réforme des retraites. Chacun se souvient en effet q...

...e présidentielle pour mettre au point entre vous une politique canine des retraites ne respectant pas l’humain. Vous avez – ce n’était même pas prévu au début – ajouté une destruction programmée de la médecine du travail en lui imposant de faire le tri sélectif des retraités handicapés physiquement et en la contrôlant. Au cœur de tout cela, votre imagination contrainte n’a trouvé qu’un mot : la pénibilité. Au cours du débat, nous déverrouillerons ce mot « vent debout ». Le chercheur Robert Castel, par exemple, pense qu’il y a des métiers qui justifieraient un départ à la retraite à 50 ans, mais il a, pour étudier la pénibilité, une autre grille de travail que la vôtre, une grille humaine. Votre grande affaire, en vérité, est de mettre la main sur l’âme des salariés comme si elle était à acheter. ...

...t les hommes peuvent se trouver « une tête au-dessus d’eux-mêmes ». Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, n’oubliez pas que dans leur diversité, « ceux qui se lèvent tôt » et que vous voulez faire partir plus tard à la retraite, qui travaillent en « connaisseurs », peuvent retourner la situation dégradée dans laquelle ils agissent malgré tout. C’est vous qui connaîtrez alors de la pénibilité politique. Dans le groupe auquel j’appartiens, nous avons tous le travail parlementaire à cœur et nous ne vous laisserons pas contaminer le « temps libre » qu’est la retraite. Comme le dit le poète Bernard Noël, « nous vivons une faillite à l’époque où nous devrions vivre une renaissance ». Au travail ici au Parlement ! Et sur les lieux de travail, laissez-nous travailler ! Le groupe CRC-SPG ...

... sera pas versé sous forme de revenus directs pour assurer une retraite décente sera à la charge des associations caritatives ou des conseils généraux, au travers des dispositifs d’action sociale. Mais c’est peut-être justement l’objectif inavoué, car inavouable, de votre projet de loi ! Enfin, je ne peux que regretter que ce projet de loi reflète une approche individualisée et médicalisée de la pénibilité. Il établit une véritable confusion entre pénibilité au travail et invalidité. Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites a clairement défini la pénibilité comme l’ensemble des expositions réduisant l’espérance de vie sans incapacité. Nous présenterons d’ailleurs un amendement s’inspirant de cette définition. Sa discussion sera, pour nous, l’occasion de tester votre volonté de modifier ce t...

...q ans de plus que celle des ouvriers. Par ailleurs, outre que leur espérance de vie est la plus faible, les ouvriers sont amenés à vivre un plus grand nombre d’années en mauvaise santé que les autres actifs. Ainsi, à 50 ans, ils seront en mauvaise santé pendant plus de la moitié de leur vie restante en moyenne, contre un tiers pour les membres des professions les plus qualifiées. Reconnaître la pénibilité, c’est tenir compte des situations professionnelles qui réduisent la durée de vie en bonne santé. Là encore, monsieur le ministre, votre projet de réforme est empreint de frilosité, pour ne pas dire plus ! Il faut redéfinir la pénibilité et préciser des critères permettant de mieux l’apprécier. En effet, ne l’oublions pas, de nombreuses maladies se déclarent après la fin de l’exposition au risqu...

La MECSS avait donc recommandé qu’un éventuel relèvement de l’âge de la retraite soit accompagné de la prise en compte de la pénibilité et du maintien du dispositif de cessation anticipée d’activité pour longue carrière. Nous avons été entendus, me semble-t-il.

La retraite anticipée pour carrière longue sera non seulement maintenue, mais aussi étendue aux travailleurs qui sont entrés dans la vie active à l’âge de 17 ans. Ces mesures pourraient concerner plus de 90 000 personnes affiliées au régime général en 2015. Est-ce une avancée vraiment dérisoire, comme d’aucuns essaient de nous le faire croire ? Par ailleurs, la pénibilité sera prise en compte pour la première fois dans le système de retraite au travers d’un dispositif qui traitera la pénibilité à effets immédiats et pourrait concerner 30 000 personnes par an. Certains jugent ce dispositif insuffisant.

...’information. Là encore, il s’agit d’un enjeu considérable pour l’avenir. La retraite est l’affaire de tous, et chacun doit s’en préoccuper sans attendre d’être à quelques mois ou à quelques années du départ. Il nous faudra aller plus loin encore dans l’information et la sensibilisation de nos concitoyens. Un point majeur du projet de loi présenté par le Gouvernement est la prise en compte de la pénibilité pour la première fois dans l’histoire de nos régimes de retraite. À cet égard, le texte inclut des mesures destinées à améliorer la traçabilité individuelle de l’exposition à la pénibilité, traçabilité qui est indispensable à une politique de prévention et de réparation. Il donne un fondement législatif aux trois critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux dans leur projet d’acco...

… en un mot, pour établir un référentiel. Tel est le sens d’un amendement que j’ai déposé en commission. Au sein de la commission, nous avons accompli un énorme travail sur la pénibilité et la médecine du travail. Nous avons réorganisé l’ensemble du dispositif pour lui donner davantage de cohérence, en distinguant mieux prévention et réparation de la pénibilité. La prévention est primordiale dans ce domaine et, à l’avenir, le combat essentiel sera celui de l’amélioration des conditions de travail pour limiter le plus possible les situations de travail pénible. Il s’agit d’une r...

Nous sommes allés jusqu’au bout du paritarisme dans les conseils d’administration des services de santé au travail. En définitive, nous allons réaliser une réforme de la médecine du travail attendue depuis longtemps. Il est faux de dire que ce sujet n’a aucun rapport avec les retraites ! La médecine du travail n’a-t-elle vraiment aucun rôle à jouer pour prévenir la pénibilité ?

La pénibilité aurait dû faire l’objet d’un autre texte !

...ioration en vue d'une plus grande équité entre assurés demeurent. En particulier, la commission des finances regrette, d’une part, que les catégories dites « actives » de la fonction publique ne fassent pas l'objet d'un réexamen, d’autre part, que la présente réforme ne s’applique que de façon différée aux régimes spéciaux de retraite. En troisième lieu, tout en reconnaissant que le débat sur la pénibilité soulève des questions importantes, la commission des finances s'interroge sur son interaction avec le débat sur l'avenir de notre système de retraites. En effet, la problématique de la pénibilité ne relève pas prioritairement des systèmes de retraite, mais davantage des conditions de travail. L'orientation des mesures proposées par le présent projet de loi, mesures considérablement enrichies pa...