Interventions sur "pilotage"

...! C’est inacceptable, surtout quand on connaît la situation de grande précarité subie par des centaines de milliers de retraités ! D’après le rapport de la fondation Abbé Pierre pour 2009 – notre collègue Guy Fischer le mentionnait tout à l’heure –, 600 000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros, donc sous le seuil de pauvreté. De notre point de vue, le comité de pilotage, auquel sont confiées des missions uniquement d’ordre financier et comptable, devrait également avoir pour rôle de veiller à garantir un niveau de remplacement au moins égal à 85 % du SMIC pour tous les assurés. En effet, le comité de pilotage ne doit pas avoir pour objet de réduire à tout prix la dette publique pour satisfaire aux injonctions des agences de notation et du MEDEF. Il doit au cont...

...e soigner. D’ailleurs, comme vous le savez, il y a aujourd'hui de plus en plus de Français qui ne peuvent pas se soigner et qui se « démutualisent », notamment en raison de la hausse des franchises médicales et des taux de cotisation. Si la loi adoptée en 2003 a fixé l’objectif d’un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC, elle ne l’a pas assorti de moyens contraignants. Ainsi, le comité de pilotage pourrait avoir comme mission de veiller à garantir que le niveau de la pension est égal à 85 % du SMIC pour tous les retraités.

Vous avez refusé des amendements qualitatifs : nous vous proposons donc des amendements quantitatifs, et précis ! Après le rejet de l’amendement précédent, nous vous proposons de préciser la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite, assez floue en ce qui concerne la garantie du niveau de vie des retraités, en ajoutant qu’il doit veiller à ce qu’un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du SMIC soit garanti, soit le minimum décent pour les personnes âgées. Toute personne adhérant au principe d’amélioration du niveau de vie des retraités ne peut qu’en convenir, un des moyens privilégiés pour atte...

...satisfaisant ». A fortiori nous ne saurions tolérer que l’assurance vieillesse vise le simple maintien de l’existant, surtout quand celui-ci ne correspond pas à un régime de retraite digne de ce nom. Si le Gouvernement avait voulu entreprendre une action déterminante en ce sens, il aurait inscrit l’objectif d’amélioration du niveau de vie des retraités au nombre des missions du comité de pilotage. C’est le sens du progrès. C’est également le sens de nos propositions et de cet amendement que nous vous demandons de voter, car la situation des retraités, à l’heure actuelle, est extrêmement préoccupante, voire indigne !

Cet amendement a pour objet de s’opposer à ce qu’un comité de pilotage puisse proposer « les mesures de redressement qu’il estime nécessaire » au cas où surviendrait un risque sérieux d’atteinte à la pérennité financière du système de retraite. La création de ce nouveau comité est totalement superflue. D’une part, une commission de garantie des retraites, créée par la précédente réforme Fillon de 2003, existe déjà : elle a pour mission de rendre des avis sur l’évo...

Le sixième alinéa de l’article 1er fixe les objectifs du nouveau comité de pilotage des régimes de retraite que ce projet de loi met en place. Finalement, il éclaire les finalités de votre réforme : la preuve est ainsi faite que seul l’équilibre comptable est recherché, sans tenir compte des enjeux sociaux qui le sous-tendent. Aussi, les leviers dont il disposera pour mener à bien sa mission seront les mêmes que ceux que vous utilisez aujourd’hui, les fameux curseurs de l’âge o...

Les missions exposées dans ces amendements ne rentrent pas a priori dans les objectifs du comité de pilotage, tel qu’ils sont prévus dans le projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai une intervention très courte sur un point précis qui mérite une attention toute particulière dans le cadre du futur comité de pilotage des régimes de retraite que doit créer l’article 1er. Les organisations syndicales ont joué un rôle en prenant part, quoi qu’on en dise, au débat sur l’avenir et la pérennité de notre système de retraite. Elles ont pris position et éclairé la représentation nationale. Toutefois, il est dommageable que les régimes complémentaires, fédérés au sein du groupement d’intérêt public AGIRC-ARRCO depuis...

Cet amendement tend à réaffirmer que le comité de pilotage des régimes de retraite doit faire respecter le caractère solidaire et intergénérationnel du système des retraites, tel qu’il est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, le CNR. Monsieur le ministre, durant la séance de question d’actualité, jeudi dernier, vous avez cru bon de vous poser en défenseur de l’intégrité du contenu du programme du Conseil national de la résistance, en f...

L’article 1er, bien que considérablement modifié par rapport à sa version initiale, prévoit la création d’un comité de pilotage, dont les missions sont exclusivement – parlons clairement ! – financières. Ce comité, dont on nous annonce qu’il sera présidé par le ministre en charge de la sécurité sociale – ce qui nous inquiète pour ce qui est de son indépendance –, devrait agir en fait sur les régimes de retraite comme les agences de notation agissent sur les comptes publics. Autant dire qu’il y a de quoi s’inquiéter ! En...

Ce qui est surprenant, à la lecture de l’article 1er, c’est que les retraités, leurs conditions de vie, le montant de leurs pensions sont totalement éludés. Cela est d’autant plus choquant quand on le compare à l’article 1er bis A. Celui-ci se limite à un vœu pieu, manque de précision, n’a aucune portée contraignante, alors que l’article 1er, lui, est des plus clairs. Le comité de pilotage veille à l’équilibre du système sans se soucier des conséquences sur les assurés et les retraités. En réalité, l’équilibre financier est votre seule préoccupation. Et cette recherche de l’équilibre n’a que deux objectifs : d’une part, éviter d’attirer l’attention des agences de notation et, d’autre part, satisfaire les plus libéraux, qui appellent de leurs vœux une privatisation de tout ce qui r...

 ; je parle évidemment de celui qui a été imaginé par René Goscinny et dessiné par Jean-Jacques Sempé. Voilà une réflexion qui se vérifie parfaitement à la lecture de l’article 1er du présent projet de loi, qui prévoit la création d’un nouveau comité, cette fois de pilotage des régimes de retraite. J’ai en tête la création d’autres comités, comme le dernier en date, le Comité national de pilotage des agences régionales de santé, le COPIL, institué au mois de janvier 2009. Nul ne conteste la relative complexité de notre système de retraite, que la proportion importante de polypensionnés parmi les retraités, 38 % en 2004, et sa tendance à la hausse confirment, tout c...

...ans compter ni réformer. Or vous imposez une solution uniforme, sans distinguer les différentes catégories de retraités, qui n’ont pas forcément les mêmes trajectoires de vie. En réalité, il y a ici une disparition de la décision politique au profit d’une pensée bureaucratique. L’article 1er en est ainsi le meilleur exemple. Il s’agit, une fois de plus, d’instituer un comité, en l’occurrence de pilotage des retraites. Sa création correspond à une manie paresseuse : ajouter un organisme en pensant résoudre les problèmes. Une question se pose alors. Quelles seront les fonctions ou les missions respectives des ministères, de la MECSS, mais aussi du COR et des conseils de surveillance des caisses d’assurance vieillesse, qui ne se réunissent d’ailleurs plus ? On ne le sait pas... À cet égard, vous e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le comité de pilotage, créé par l’article 1er du projet de loi et dont la commission des affaires sociales a appelé à renforcer le caractère opérationnel et stratégique, aura un rôle crucial pour guider la réforme de notre système de retraite. Il devra veiller au bon respect de ses objectifs en termes tant d’équité, de solidarité intergénérationnelle et de niveau de vie des retraités que de pérennité financière. La q...

... » et de faire toujours et encore payer les seuls salariés. Dès cet article 1er, vous fixez une nouvelle échéance en 2018 pour revoir les bornes d’âge. Doit-on comprendre qu’en 2018 un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite attend l’ensemble de la société, à un moment où il serait indispensable de rétablir la confiance en notre système de retraite par répartition ? Que dire du comité de pilotage que vous souhaitez créer ? Ce comité sera en fait un simulacre, là encore, de concertation ou de sauvegarde du système par répartition ! À la lecture des différents alinéas de la section 8, nous décelons les intentions cachées dans la création de ce comité, certains mots masquant les mauvais coups à venir. Pour s’en persuader, il suffit de regarder les missions confiées à ce comité, notamment à ...

Avant même d’envisager les conditions générales de fonctionnement de notre système de retraite par répartition, le projet de loi prévoit la mise en place d’une nouvelle structure, que l’on peut présumer technocratique, pour le pilotage des régimes de retraite. Comme la commission, je m’interroge sur le choix d’instaurer d’un tel comité de pilotage dont la composition est très proche de celle du COR, et alors que, notre collègue Yves Daudigny l’a rappelé, de nombreuses institutions existent déjà dans ce domaine. Je pense notamment à la MECSS. En quoi les travaux et les initiatives de ce comité de pilotage pourront-ils aller ju...

...tre institution afin que le vote de ces articles – qui n’est en rien définitif, je vous le rappelle – précède les grandes manifestations. Pour votre information, on dénombre aujourd'hui, selon les syndicats, entre 4 millions et 5 millions de manifestants ! Cet article 1er, qui s’inscrit dans le droit fil du mépris que vous témoignez aux représentants du peuple, a pour objet de créer un comité de pilotage des régimes de retraite afin de veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition Or, selon moi, le Gouvernement et le Parlement sont déjà chargés de ces missions. Nous n’avons pas besoin d’un tel comité. Nous devons en effet prendre les décisions permettant de garantir la pérennité financière et l’équité des régimes de retraite par répartition, ce que ne parvient d’ailleur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lecture des textes relatifs à l’article 1er, qu’il s’agisse du projet de loi ou du rapport de M. Leclerc, nous apprend que le comité de pilotage des régimes de retraite aura une double fonction. D’une part, il devra suivre la mise en œuvre de la réforme en assurant la pérennité financière du système de retraite. D’autre part, il devra veiller à l’équité en maintenant un niveau de vie satisfaisant. Or ce rôle important fait déjà partie des missions du COR. On crée donc une organisation doublon, qui empiétera sur les fonctions d’une autre...

Le Comité de pilotage des régimes de retraite, dont nous contestons la création, aura pour mission de prendre des mesures d’ajustement pour les différents régimes de retraite. Ce comité, tel que le prévoit le projet de loi, sera composé de représentants du Gouvernement, de représentants des régimes de retraite obligatoires et de personnalités qualifiées. Cette composition est particulièrement problématique. En effet,...

Cet article 1er crée un comité de pilotage des régimes de retraite, chargé apparemment d’un certain nombre de missions, dont l’objectif est de garantir la pérennité financière des régimes et de parvenir à l’équilibre en 2018. Tout un programme, alors que, nous vous le disons depuis la semaine dernière, votre réforme n’est pas équilibrée financièrement ! L’intérêt de cet article reste à démontrer, tant la création d’un énième comité sembl...