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Ces mesures répondent à des revendications réitérées au regard des retraites exorbitantes accordées à certains dirigeants. De nombreux élus politiques, de toutes tendances, sont d’accord. Je souhaite que le Gouvernement le soit également !
Les retraites chapeaux, dont bénéficient à vie les dirigeants des grandes entreprises françaises, ne doivent pas survivre à la réforme des retraites, puisque vous semblez plaider pour plus d’équité. Le Gouvernement était, au mois de juin dernier, tenté d’inclure le sujet dans son projet de réforme, estimant judicieux que les grands patrons don...
Mme Marie-France Beaufils. … de relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites chapeaux et que, naturellement, celles-ci soient soumises à la CSG et à la CRDS. Ainsi, …
Même si je présente en même temps ces deux amendements, je n’utiliserai pas tout le temps de parole dont je dispose, d’autant que ces dispositions n’ont pas été retenues par le Gouvernement. D’ailleurs, c’est dommage, car j’aurais volontiers ajouté quelques commentaires sur le sens de ce projet de loi. En effet, un texte concernant les retrait...
La réflexion sur les retraites s’en trouve donc totalement amputée. S’agissant de l’amendement n° 325 rectifié, l'exposé des motifs de l'article 15 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites précisait qu'un décret réformerait le mode de calcul des retraites des pluriactifs en faisant en sorte que le nombre total de salaires annuel...
Je présenterai cependant cet amendement n° 93, qui a été censuré. Nous souhaitions qu’un rapport puisse être transmis au Parlement sur les conditions de création et de mise en œuvre d’un dossier retraite informatisé, information qui doit être la plus complète et la plus efficace possible. En effet, le souhait pour les retraités d’avoir toute l’information et la connaissance du niveau global de pension est important. Le GIP Info Retraite, créé par la loi du 21 août 2003 à l’article 10, fonctionne assez bien. Mais il serait intéressant et utile d’aller au-delà. Il convient de regrouper les droits acquis par le salarié dans les régimes de base, retraites complémentaires et produits de l’épargne retraite. Les différents ...
Depuis la reprise de nos travaux, à dix-sept heures trente, des amendements ont été présentés qui ne seront pas débattus, puisqu’ils n’ont pas été retenus par le Gouvernement. Quand on compare la liste des amendements retenus à celle des amendements déposés, on ne peut que constater le faible nombre ceux qui ont été retenus par le Gouvernement....
Comme chacun le sait, avec la mensualisation, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts banc...
Monsieur le ministre, je souhaite vous parler de l’outre-mer et des inégalités qui y règnent. J’espère que vous m’écouterez quelques instants, malgré le sort que vous avez réservé à cet amendement n° 96. Les départements d’outre-mer cumulent un certain nombre de disparités économiques et sociales. Les inégalités entre ces territoires et la mét...
M. Serge Larcher. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement présente un rapport sur la situation spécifique des retraites dans les départements d’outre-mer et envisage des négociations spécifiques.
Est-il nécessaire de défendre un amendement qui va passer sous la guillotine d’un vote bloqué d’ici peu ? Nous pouvons au moins le présenter et expliquer pourquoi nous l’avons rédigé. Cet amendement concerne la situation des Français de l’étranger âgés, souvent très âgés, qui oublient de faire leur certificat de vie et d’aller le présenter au ...
Dans ce cas, je poursuis mon propos. Les caisses de retraite, disais-je, ne doivent pas faire tomber, elles aussi, une guillotine. Il faut laisser s’écouler au moins un mois avant de cesser le versement de la pension à une personne qui a omis d’envoyer son certificat d’existence.
En ce qui concerne l'amendement n° 100, la surcote majore la pension en cas de prolongement de l’activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, aujourd’hui fixé à 60 ans, et de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce dispositif a été introduit par l’article 25 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des ...
Les personnes proches de la retraite sont-elles en bonne santé et en capacité de travailler plus longtemps ? Voilà la question. Chacun a pu entendre des témoignages dans son entourage et comprendre qu’à 60 ans un travailleur est usé par le travail et qu’il attend avec impatience de pouvoir prendre du repos… Il ne suffit pas d’énoncer que l’esp...
L'amendement n° 102 porte sur un tout autre sujet. Le Gouvernement a annoncé son intention de prolonger le dispositif « carrières longues » tout en l’adaptant. En effet, le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite aura pour conséquence de décaler et donc d’augmenter l’âge de la retraite pour les assurés ayant eu des car...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud a particulièrement bien démontré hier soir combien l’augmentation des annuités est une mesure injuste et injustifiée et à quel point l’examen par priorité des articles 5 et 6, en scindant le débat, avait essentiellement pour objet d’empêcher une appréhension global...
Avec cet amendement n° 5, tendant à la suppression de l’article 4, nous vivons pour la troisième fois l’un des moments les plus importants du débat sur la réforme des retraites. Nous sommes opposés au recul de la limite d’âge à 62 ans et avons réaffirmé avec force le droit au départ à la retraite pour tous à 60 ans.
Nous sommes également contre le recul de la limite d’âge à 67 ans pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote.
Par cohérence avec ce contre quoi nous nous sommes précédemment battus, nous refusons la prolongation de la durée de cotisation et sommes pour son maintien à 40 annuités. Bien sûr, on me rétorquera que nous évacuons le problème du financement. Non ! Nous avons déposé une proposition de loi que je tiens à votre disposition. Elle fait l’objet d’...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous allons, au cours de la discussion de cet article 4, entendre beaucoup de répétitions sur l’enjeu du texte de loi en discussion, je tiens à dire deux choses au nom du groupe UMP. D’abord, tout le monde s’accorde à penser qu’il n’y a pas de solutions fiscales au problème...