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...délinquant ne réitère son infraction. Enfin, la police ferait aussi de la proximité, car la police « à proximité », c'est nous qui l'avons créée, en 1995, avant qu'elle ne soit détournée de ses missions, en 1999, par la gauche, qui en a fait une police dépourvue de pouvoirs d'investigation, d'enquête et d'interpellation, une police réduite à faire des relations publiques et de l'îlotage dans les quartiers sensibles, en effectifs réduits, pour ne pas déranger les délinquants. Comme si le fauteur de trouble à l'ordre public était celui qui essayait de le restaurer ! Toujours dans mon monde, les policiers et les gendarmes participeraient quotidiennement aux campagnes de sensibilisation des populations en matière de lutte contre l'insécurité, par leur présence effective sur le territoire et par des ...
...ière de sécurité - d'ailleurs, est-ce vraiment l'objectif du ministre de l'intérieur ? Permettez-moi d'en douter ! - la politique pénale qu'il mène, axée essentiellement sur la répression, se révèle pour ce qu'elle est, à savoir injuste et inefficace. Les choix incohérents du ministre d'État en matière de sécurité, tels que la suppression de la police de proximité, le déploiement de CRS dans les quartiers jugés sensibles, n'ont pas fait reculer les violences, loin s'en faut. En revanche, ils ont conduit à une stigmatisation de la population, à un véritable harcèlement des jeunes des quartiers populaires, soumis à d'incessants contrôles d'identité, voire à des humiliations. Or, on le sait, la seule répression ne peut pas tout régler. Vous aurez beau démultiplier les réformes pénales, augmenter ...
... l'embrasement d'une partie des communes de banlieue, obligeant le Gouvernement à décréter l'état d'urgence, ce qui n'avait pas été fait même en 1968 ! L'image du pays à l'étranger en fut ternie. Le Premier ministre espagnol ne le fera pas dire à M. Sarkozy, venu lui donner des leçons de politique en matière d'immigration. Le ministre de l'intérieur n'est évidemment pas responsable de l'état des quartiers en difficulté déploré depuis longtemps et de la lente dégradation des conditions de vie de leurs habitants. En revanche, outre de n'avoir rien vu venir, on peut lui faire deux reproches : en arrêtant brutalement la politique de retissage patient du lien social mise en oeuvre par ses prédécesseurs, il a non seulement affaibli les capacités de réponse naturelles des populations à l'incivilité et à...
...seulement viennent les zones sensibles et les zones très sensibles : quelle fine stratégie que de dégarnir ses lignes les plus exposées ! Non seulement les effectifs des forces de sécurité sont donc moins étoffés en zones sensibles et très sensibles qu'ailleurs, mais il en est fait un usage contestable. À cet égard, la mission d'information commune chargée d'évaluer la politique en direction des quartiers, que nous avons évoquée ce matin, souligne dans son rapport : « Cependant, il convient avant tout de revoir les modalités d'intervention de la police et de les adapter aux situations rencontrées. » Elle ajoute même que la multiplication des contrôles d'identité, parfois plusieurs fois par jour, est perçue comme le signe de contrôles au faciès et comme une humiliation. Pour ma part, j'estime que...
Vivent tous les maires successifs, monsieur le ministre délégué, car ils agissent ainsi depuis trente ans ! C'est grâce aussi à l'intégration de policiers en civil à la population et, surtout, au fait que les habitants des quartiers se sentent Marseillais et en sont fiers. L'attentat aux conséquences dramatiques qui vient d'avoir lieu est doublement révélateur. Il montre, premièrement, qu'à Marseille aussi la situation est explosive et qu'elle appelle des solutions de fond. Il prouve, deuxièmement, que c'est la solidité de l'encadrement social qui a permis l'identification rapide et l'arrestation des auteurs du crime, sans...
...drement social « naturel ». Cette délinquance est encore plus difficile à contenir que celle dans laquelle entre encore en compte un semblant de calcul rationnel. Dans les secteurs difficiles, les élus de toutes tendances et les préfets décrivent une situation devenue explosive. Je vous ferai grâce des citations, mes collègues vous les ayant données ce matin ! Au demeurant, il n'y a pas que les quartiers réputés difficiles à être touchés par les nouvelles formes de délinquance. Ainsi le nombre d'agressions sur les usagers des transports publics est-il en forte progression dans les villes de province, surtout dans les plus petites. Même les amis du ministre de l'intérieur s'inquiètent, comme le prouve cet extrait de l'exposé des motifs d'une toute récente proposition de loi de sénateurs UMP : « ...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je me réjouis du fait qu'après avoir débattu ce matin des politiques conduites en faveur des quartiers en difficulté le Sénat aborde maintenant les résultats de la politique de sécurité menée par le Gouvernement depuis 2002, car ces deux questions sont intimement liées, dans mon département de la Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Après mon collègue Jean-Patrick Courtois, je salue votre initiative, monsieur Peyronnet, qui nous permet ici de mettre en valeur les résultats probants en matière de sé...
La mission principale qui est impartie à un ministre de l'intérieur est de garantir la sécurité de nos concitoyens, et cela partout, car il n'y a rien de plus scandaleux que d'entendre des critiques sur des policiers qui auraient eu une attitude provocante, simplement parce qu'ils ont osé patrouiller ou faire un contrôle d'identité, que ce soit en uniforme ou non, dans des quartiers difficiles.
M. Christian Demuynck. Les forces de l'ordre doivent être respectées dans n'importe quelle campagne, dans n'importe quelle ville, dans n'importe quel quartier de France. Et Nicolas Sarkozy a cette volonté et le prouve chaque jour !
... fait par exemple l'armée de terre, on donne une image plus humaine des forces de l'ordre, si l'on met en valeur le fait qu'elles sont là avant tout pour protéger chacune et chacun d'entre nous avant de réprimer, alors, il y a fort à parier que la cohabitation sera meilleure. De plus, durant les derniers événements, le problème de la jeunesse et du manque d'expérience des policiers dans certains quartiers difficiles a été mis en avant. Monsieur le ministre délégué, ne pourrait-on pas imaginer, pour améliorer les résultats de la police dans ces quartiers, inciter des policiers expérimentés à venir y travailler ? Je propose une revalorisation des aides financières, notamment des aides au logement et de certaines autres primes qui sont aujourd'hui bien trop faibles. Par exemple, à l'heure actuelle,...
...peux le redire dans les mêmes termes pour les enseignants. En effet, la responsabilité éducative de notre société est ici en jeu. Et si le retour à l'ordre et à l'autorité est un préalable dans les écoles de la République, un enseignement de qualité dispensé par des professeurs qui ont l'expérience de la pédagogie ne pourrait que tirer vers le haut ces établissements scolaires, et finalement ces quartiers, en donnant un espoir aux jeunes. Monsieur le ministre délégué, je terminerai en parlant plus spécifiquement de mon département, la Seine-Saint-Denis, qui est, à bien des égards, symbolique, et malheureusement, trop souvent caricaturé. Malgré le travail de qualité que les forces de l'ordre et le corps préfectoral effectuent tous les jours sur le terrain, il faut reconnaître que les résultats n...
...ropos suivants, qui lui sont directement adressés. Depuis la dernière élection présidentielle, monsieur le ministre d'État, vous êtes au pouvoir. En effet, en cinq années, vous n'avez quitté le ministère de l'intérieur que peu de temps. Quel bilan peut-on tirer de votre action ? Vous avez purement et simplement supprimé la police de proximité, qui commençait à avoir des effets positifs dans les quartiers, et vous avez concentré les effectifs de police dans les centres-villes, là où le besoin s'en fait le moins sentir.
Le résultat de cette politique ? Les violences contre les personnes ne cessent d'augmenter ; jamais il n'y a eu autant de voitures brûlées dans les quartiers ; quant aux transports en commun, ils sont devenus des cibles privilégiées. Ce bilan est désastreux. La société française est plus dangereuse aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été, alors même que vous disposez d'un pouvoir considérable. D'ailleurs, vous ne vous privez pas de vous en servir. Vous avez ainsi monté un dispositif législatif extravagant, modifiant le code pénal et le code de procéd...
...délits n'a cessé de s'allonger, stigmatisant dans un même amalgame la détention de cannabis, le vol à la roulotte et le stationnement dans une cage d'escalier ! Autant de manquements à la loi soumis à ce que vous appelez la « tolérance zéro », manquements qui n'ont pourtant de commun que la suspicion qu'ils font porter sur les Français de moins de vingt-cinq ans pour peu qu'ils résident dans des quartiers d'habitat social ! Le « tous racailles » serait-il une revanche au « tous pourris » dont sont parfois accusés les politiques ? On n'ose y croire ! Notre responsabilité est bien, au contraire, d'apporter une réponse digne et efficace aux difficultés rencontrées dans les quartiers. Et, pour cela, il convient d'asseoir l'action publique en matière de tranquillité sur ses deux piliers, pour nous d'...
...nte a concentré les nouveaux arrivants en les rejetant à la périphérie des grandes villes et, dans ces concentrations d'immeubles et de populations, rien n'était prévu, rien n'était imaginé, sinon le repos chez soi après une journée de travail. Mais il n'y a plus de travail et rien à faire ou à voir dans la rue ou le square. C'est sûrement là une des causes de la difficulté d'être des jeunes des quartiers. Cependant, l'ambivalence est totale puisque ce type d'urbanisme, désormais critiqué et condamné par tous, a malgré tout entraîné chez les jeunes un sentiment d'appartenance à un territoire auquel ils s'accrochent, qui est le leur et qu'ils défendent. Décidément, la France des villages et des quartiers, avec son instituteur respecté et son prêtre, qui connaissait tous les habitants, même ceux ...
...ais le ministre d'État ne peut pas rejeter la responsabilité sur les autres après cinq années de pouvoir ! Dès lors, n'aurait-il pas dû demander des excuses pour l'agression de deux CRS, le mardi 19 octobre, dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes ? Pour l'agression de cinq policiers, le mercredi 27 septembre, à Toulouse ? Pour l'agression de trois policiers, le jeudi 28 septembre, dans le quartier du Liourat, à Vitrolles ? A-t-il présenté des excuses pour l'agression de sept policiers, le dimanche 1er octobre, dans la cité des Musiciens, aux Mureaux ? De deux policiers agressés dans la cité d'Orgemont, à Épinay-sur-Seine ? Et pour les trois adjoints de sécurité agressés par vingt personnes, le 14 octobre, à Massy ? Et pour les policiers « caillassés », le 18 octobre, à Orléans ? Et pour ce...
...ur les meilleurs et bonnets d'âne pour les autres. Ajoutées à cela ses déclarations provocatrices, ou tout au moins interprétées comme telles, sur la racaille et le « kärcher », il ne fallait pas être grand clerc pour deviner ce qui allait se passer. En fait, monsieur le ministre délégué, les zones de non-droit ne cessent d'augmenter, la police est totalement coupée de la population de certains quartiers et elle ne s'y aventure, dans des raids ponctuels, que sous la protection des CRS.
... bien : la dernière critique notable est venue du Premier ministre, M. de Villepin lui-même, qui a dit « comprendre le sentiment de harcèlement que certains jeunes ressentent en banlieue » et de proposer « de combiner une police d'investigation, une police d'interpellation et une police de terrain en contact étroit avec les populations ». Et de dire encore : « Dès lors que vous connaissez bien un quartier et ses habitants, l'atmosphère est différente, la police est plus efficace, les tracasseries et les contrôles peuvent être moins nombreux, la sécurité et la tranquillité publiques sont garanties ». Quelles excellentes perspectives ! Et elles sont récentes puisqu'elles datent du 24 octobre dernier, donc voilà une quinzaine de jours. Mais elles exigent un travail de fourmi, loin des médias et, qu...