Interventions sur "logement"

Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Le président de la commission des finances réclamait depuis un certain temps la communication du rapport Cap 2022, qui contient des éléments sur lesquels le Gouvernement va travailler pour réaliser des économies. Ayant sous les yeux les mesures qui concernent le logement, je me demande si tout ce que nous sommes en train de faire a encore du sens, au vu du contenu du rapport. Il est envisagé de transformer la participation des employeurs à l’effort de construction, la PEEC, en ressource fiscale. Les bras m’en tombent. Que valent nos débats et tout ce que nous avons pu dire sur Action Logement ?

Le rapport recommande aussi la prise en compte de l’ensemble des revenus pour le calcul des aides personnalisées au logement, ou APL. Sont également visés le rapprochement des conditions de marché pour les ménages dont le revenu est suffisant dans le parc social et l’amélioration de la péréquation entre les bailleurs de ce parc. Enfin, il est prévu de réformer le cadre fiscal de l’investissement locatif privé, avec notamment le remplacement du dispositif Pinel par un régime de déduction des charges de propriété pour l...

...ion que le Gouvernement porte à nos travaux. Texte après texte, projet de loi après projet de loi, nous ne pouvons que constater l’absence d’intérêt manifesté par le Gouvernement pour les propositions et les apports du Sénat, que ce soit en commission ou en séance publique. Le groupe Union Centriste s’indigne de cette situation et souhaite que le Gouvernement revienne à la raison. En matière de logement, le Sénat, grâce à son président, Gérard Larcher, a organisé la conférence de consensus dès la fin de l’année dernière. Après les annonces brutales du Gouvernement sur le financement du logement social, nous avons tous décidé d’aborder le texte portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi ÉLAN, dans un esprit constructif et en étant force de proposition. Non...

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, je veux exprimer le mécontentement de notre groupe quant à la façon dont a été ouverte la session extraordinaire et quant aux mauvaises conditions de travail des parlementaires. Nous allons en effet examiner aujourd'hui le projet de loi n° 750 relatif au logement qui a été présenté lors du conseil des ministres de mercredi dernier, c'est-à-dire il y a à peine six jours !

...article 36 du règlement. Comme vous le savez, ce week-end, un drame affreux s’est déroulé à Saint-Denis, au 39, rue Gabriel Péri. Cette tragédie heurte profondément notre morale républicaine. En dix ans, je vous le rappelle, près de trente personnes sont mortes dans les flammes, et ce uniquement dans le département de Seine-Saint-Denis, parce qu’elles ne pouvaient se loger ailleurs que dans des logements insalubres et indécents. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps l’impunité de fait qui touche les marchands de sommeil. L’histoire nous montre malheureusement que les larmes de crocodile sèchent assez rapidement, laissant la porte toujours ouverte à de nouveaux drames. Nous examinons aujourd’hui un texte sur le logement, en urgence puisqu’il en a été décidé ainsi. Nous voulons attirer votre a...

...endu parler non pas du Président de la République de tous les Français, mais d'un candidat à la présidentielle élu ; pour moi, comme cela devrait être le cas également pour vous, il est devenu le Président de tous les Français –, il appartient désormais à celle-ci de répondre aux attentes manifestes et même à l’impatience du corps social français, en tout cas d'une large majorité de Français. Le logement et l'emploi sont des préoccupations majeures chez nos concitoyens, et il nous appartient de les prendre en compte. Aussi, ne vous attendez pas à ce que mon groupe et, je l'imagine, les autres groupes de la majorité s'excusent d’avoir avancé au 10 septembre la reprise de nos travaux, en lieu et place du 24 septembre, comme cela était prévu auparavant. Pour conclure, je veux dire que, plus que dan...

Une fois dans un sens, une fois dans l'autre ! Néanmoins, je veux signaler à nos collègues de l'opposition qu’il est extrêmement important d’adresser aujourd’hui à la société française des signes forts témoignant de notre volonté, le cas échéant collective, d’assurer sa cohésion et d'agir sans tarder sur ce qui la détricote. Dans cette optique, la question du logement est centrale. Le projet de loi qui vous est aujourd'hui proposé n'est pas un projet de loi-cadre complet sur toutes les questions relatives au logement ; il porte sur un point extrêmement précis sur lequel nous pouvons agir rapidement, à savoir la mobilisation en faveur du foncier. Mes chers collègues de l'opposition, vous aurez tout le temps de faire des propositions au cours de nos débats. No...