Interventions sur "parc"

Le rapport recommande aussi la prise en compte de l’ensemble des revenus pour le calcul des aides personnalisées au logement, ou APL. Sont également visés le rapprochement des conditions de marché pour les ménages dont le revenu est suffisant dans le parc social et l’amélioration de la péréquation entre les bailleurs de ce parc. Enfin, il est prévu de réformer le cadre fiscal de l’investissement locatif privé, avec notamment le remplacement du dispositif Pinel par un régime de déduction des charges de propriété pour l’ensemble des investisseurs. Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de sujets très importants. Quel serait le sens de tous les d...

...és légiférer sur le projet de loi de révision constitutionnelle. L’affaire Benalla a déclenché depuis hier une vraie crise politique dans notre pays. L’ampleur de cette affaire grandit, puisque nous sommes abreuvés depuis ce matin d’informations nouvelles et graves, notamment par les médias. Depuis hier, nos collègues députés font se succéder les rappels au règlement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils exigent que la démocratie parlementaire soit respectée. En s’appuyant sur notre Constitution, ils demandent que le Premier ministre vienne s’expliquer, s’exprimer devant le Parlement. Or le Parlement, c’est à la fois l’Assemblée nationale et le Sénat. Je vous rappelle les termes de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalu...