Interventions sur "l’immigration"

Depuis le déclenchement des mouvements révolutionnaires et populaires dans les pays d’Afrique du Nord, de nombreux responsables politiques, à droite et à l’extrême-droite, agitent, dans un réflexe pavlovien, le chiffon rouge de l’immigration, même si le chiffre évoqué, élevé certes, de 20 000 personnes, n’est pas caractéristique d’une invasion. Tout le monde reconnaît qu’il y a là un problème. Il touche d’abord l’Italie, qui est géographiquement en première ligne, comme l’était la Grèce par rapport au Moyen-Orient. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’entre le gouvernement français et le délicat M. Berlusconi, l’image n’a pas ét...

Vous êtes, disais-je, dans une politique uniquement répressive, que ce soit pour la sécurité ou pour l’immigration : peines accrues, allongements de délais, méfiance à l’égard des juges, suspicion généralisée. Cette politique du tout répressif, c’est une politique du tout négatif. Vous avez une vision négative de la société française et des Français ; vous n’êtes porteur ni d’espoir ni d’avenir pour notre pays. Vous aimez railler le parti socialiste en prétendant qu’il n’aurait pas de propositions sur la que...

Franchement, quelle image pour notre pays ! Nous proposons également de permettre la mobilité des migrants qui, souvent, basculent dans l’illégalité simplement parce qu’ils ont peur de quitter le territoire. S’agissant de l’immigration irrégulière, que nous voulons combattre avec la plus grande fermeté, nous proposons une nouvelle organisation des services de police chargés de la lutte contre l’immigration illégale, en particulier de la police aux frontières, la PAF, avec une formation plus poussée des personnels. Enfin, nous proposons une sévérité accrue contre les employeurs de sans-papiers. J’en viens au présent projet de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage dans l’hémicycle. Comme nous l’avions compris en première lecture, l’objectif de ce texte est de poursuivre la voie engagée en 2007, en s’adaptant aux évolutions européennes et en trouvant de nouveaux moyens pour lutter contre des filières en constante évolution. Cet objectif est essentiel, car...

...l’ambition du texte que nous examinons et qui résume parfaitement les deux piliers de la politique conduite par la France. Cette politique repose, d’une part, sur l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France grâce, notamment, à la mise en place d’une carte bleue européenne, dont il faut se féliciter, et, d’autre part, sur la lutte contre l’immigration irrégulière, qui porte précisément atteinte à la capacité d’intégration de la France. Je tiens à cet instant à saluer le travail minutieux et équilibré du rapporteur, François-Noël Buffet, qui nous a permis de trouver, au-delà de nos divergences partisanes, les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, répondant en cela à un principe clair : rechercher l’intégration des étrangers ...

Mme Catherine Troendle. C’est parce que ce projet de loi vise l’immigration irrégulière et qu’il ne remet pas en question l’immigration concertée, l’immigration légale, l’immigration choisie, voulue et acceptée, l’immigration synonyme d’intégration et d’acceptation, que le groupe UMP le votera avec conviction.

...vec le Front national et votre majorité renchérit – nous venons d’en avoir l’illustration avec l’intervention de Mme Troendle qui parle de « terreur » – sur beaucoup d’autres plans. Monsieur le ministre, en tant qu’ancien haut fonctionnaire, rompu à l’exercice de l’écriture, vous connaissez la valeur et le poids des mots, et vos glissements portant sur la croisade, les musulmans et, aujourd'hui, l’immigration légale ne sont pas le fruit du hasard. Tout cela s’apparente à une mise en bouche de ce que sera la prochaine campagne présidentielle. Le migrant et, fait nouveau, le musulman, en seront bien les otages. Monsieur le ministre, je veux vous mettre en garde, car vous êtes aussi en charge des cultes : passer de la critique de l’immigration illégale à celle des musulmans, c’est changer la nature du d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui nous réunit aujourd’hui, se produit dans un climat particulier, sur lequel je souhaite tout d’abord revenir. Ce texte, fruit d’une initiative de M. Éric Besson, lorsqu’il exerçait ses fonctions au ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale – ministère qui a aujourd’hui disparu et je m’en réjouis –, avait déjà soulevé en premi...

...ne le doivent pas non plus. » Vous proposez ici une bien étrange application de la loi de 1905. Même un député UMP, M. Jean-Pierre Grand, vous a invité, jeudi dernier, à « arrêter de dire n’importe quoi » et à cesser ces propos qui, selon lui, n’ont « rien à voir avec la laïcité mais qui relèvent de l’Inquisition. » Dès lors, quelle crédibilité avez-vous à défendre aujourd’hui ce texte relatif à l’immigration, dans ce contexte où même les membres de la majorité critiquent, à juste titre, vos interventions, si hasardeuses lorsque vous créez de nouvelles peurs et même des suspicions ? Vous avez employé le terme « croisade » pour qualifier l’intervention de la France en Libye. Ce n’est pas hors sujet, c’est, au contraire, révélateur. Par ailleurs, et avant même d’aborder plus en détail le texte qui nou...

...nat, j’ai choisi d’axer l’essentiel de mon intervention sur ce point. En effet, l’objectif affiché du texte est de transposer, dans les délais impartis, trois directives européennes. Outre la directive Retour, relative à l’expulsion des immigrés illégaux et qui aurait dû être transposée depuis le mois de décembre dernier, le texte entend transposer la directive Carte bleue européenne, relative à l’immigration professionnelle hautement qualifiée, et la directive Sanctions, qui tend à pénaliser les employeurs faisant appel aux travailleurs sans papiers. Je ne peux, dans un premier temps, que me féliciter de ce regain d’intérêt du Gouvernement pour le respect des procédures européennes. Il est vrai qu’au mois de novembre dernier, lors de l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions d’...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré la semaine dernière qu’il convient désormais de « s’attaquer » à l’immigration légale. Ces propos, que vous avez confirmés tout à l’heure, éclairent d’un jour nouveau notre discussion sur ce texte. En effet, lors de nos précédents débats, la ligne que vous et votre majorité défendiez, du moins en apparence, était la suivante : votre sévérité avec les immigrés sans papiers était proportionnelle à votre volonté de faciliter la vie et l’intégration des immigrés légaux. C’étai...

Je lisais encore tout à l’heure un tract de ce parti, que j’ai laissé sur mon siège. Il condamne la politique de Nicolas Sarkozy concernant l’immigration en suivant cette même logique : l’immigration clandestine ne serait pas tout ; les immigrés légaux ne pourraient plus être intégrés, notamment par le biais du regroupement familial, dans la situation de chômage que connaît notre pays.

...ie vos arguments, aux termes d’une étude très récente de Pôle emploi et du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, 1, 5 million de postes seraient disponibles - il s’agirait, pour l’essentiel, de pourvoir des besoins en main-d’œuvre peu qualifiée -, mais on manquerait de candidats. Un chiffre qui vient contredire la politique gouvernementale élitiste de l’immigration choisie ! Deuxième constat, si la France est bien en tête pour les demandes d’asile, elle est, en revanche, bien en queue de peloton, pour ne pas dire la dernière, s’agissant du taux d’admission des demandeurs, une donnée qui vient contredire l’argument selon lequel la France est plus généreuse que ses voisins européens en termes de droit d’asile, ce qui autoriserait que l’on restreigne ce droit...

...bilité gouvernementale depuis neuf années. Dans le monde rural, on dirait : « C’est un bail ! ». En tout cas, c’est un temps largement suffisant tant pour mener une politique que pour en tirer le bilan. On aurait pu penser que les critiques acerbes dirigées, en 2002, contre ceux qui avaient gouverné de 1997 à 2002 conduiraient le Gouvernement, s’agissant de dossiers aussi importants que celui de l’immigration, à prendre des lois fondatrices, et donc à trouver des solutions pratiques visant à remédier aux dérives prétendues. Qu’en est-il ? Nous nous retrouvons avec un nouveau catalogue législatif, et des chiffres de l’immigration illégale en augmentation. Nous examinons en effet la sixième loi relative à l’immigration depuis 2002. Avant le présent texte, quatre lois ont substantiellement modifié la p...

… ils seraient, dit-on, entre 200 000 et 400 000 en France. Notre territoire serait pourtant le sixième pays d’accueil, avec 6, 7 millions d’immigrés, ce qui n’est pas extraordinaire pour un État qui occupe le cinquième rang des puissances mondiales. Ces chiffres expliquent vraisemblablement le changement soudain de cible, puisqu’est désormais visée aujourd’hui l’immigration légale. Lorsque le député Éric Ciotti déclare au journal Le Parisien – ses propos ont été publiés dans l’édition du 8 avril –, s’agissant des étrangers, que « [l]a source la plus importante aujourd’hui, c’est très clairement le regroupement familial », c’est la preuve assez surréaliste qu’il s’agit d’une opération médiatique. En effet, le rapport de 2011 sur l’immigration démontre, en pag...

...ce, l’effet cliquet joue à rebours. Que penser in fine de tout cela, d’une politique migratoire qui, depuis 2002, est structurée autour d’un discours et d’actes contradictoires ? Lors de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006, le futur Président de la République déclarait : « J’ai la conviction profonde que l’immigration africaine, sous certaines conditions, peut être une chance aussi bien pour l’Europe que pour l’Afrique ». Il fixait également des objectifs, que nous aurions pu partager. Verba volant… Mes chers collègues, nous considérons que les flux d’immigration doivent être régulés, et ce dans l’intérêt également de ceux que l’on accueille. Nous estimons qu’une politique d’immigration ne peut être me...

… « vous aviez aimé ma proposition de loi sur les tests ADN pour des candidats au regroupement familial ? Eh bien, vous allez adorer ce projet de loi sur l’immigration ! », a lancé Thierry Mariani. Tout le mépris et la provocation condensés dans ces propos reflètent parfaitement l’esprit du projet de loi. À l’heure où le Gouvernement prend la décision de ne pas faire figurer l’auteur Louis-Ferdinand Céline dans les célébrations nationales, autant vous dire que la conception de l’étranger qui infuse ce texte de loi est tout aussi condamnable que celle dont le ...

...oit au court séjour », qui empêchera la communauté des Roms de faire des allers-retours, partant du postulat que ceux-ci ne sont là que pour profiter des prestations sociales. Votre réponse se matérialise aussi par l’ensemble des mesures du projet de loi : port du bracelet électronique, élargissement de la palette des mesures d’éloignement, création de zones d’attente ad hoc, promotion de l’immigration choisie ou encore atténuation « paillette » du délit de solidarité. Contrairement aux injonctions communautaires, les tendances à surveiller, à enfermer, à éloigner et à bannir se précisent et se renforcent encore davantage. Les résultats de cet électoralisme primaire sont donc dramatiques et nombreux. Dès lors, permettez-nous de vous demander comment vous définissez l’identité nationale et si t...

...rançaise. À cette fin, le texte crée la charte des droits et devoirs du citoyen, facilite l’accès à la nationalité pour les étrangers présentant un parcours d’intégration exceptionnel et précise les obligations auxquelles sont tenus les signataires du contrat d’accueil et d’intégration. Il s’agit ensuite de procéder à la transposition de trois directives européennes, relatives à la promotion de l’immigration professionnelle, à la lutte contre l’immigration irrégulière et à la répression des employeurs d’étrangers sans papiers. Je rappelle à cet égard que la France est tenue d’assurer la transposition des directives européennes : ce projet de loi lui permet de se mettre en conformité avec ses obligations. Enfin, les autres dispositions du texte visent à améliorer l’efficacité de la lutte contre l’im...

... n’ont aucun espoir d’assurer à leurs enfants nourriture, santé, liberté au sens premier du terme, seront toujours plus nombreux à tenter l’aventure de l’expatriation. Quand, dans certains pays, la vie a si peu de prix, le risque de la perdre dans l’aventure migratoire pèse peu dans la balance ; et le droit d’asile a un sens pour nous. De la même façon, nous connaissons l’apport considérable que l’immigration amène dans nombre de secteurs de notre société. Monsieur le ministre, combien de jours les hôpitaux publics pourraient-ils fonctionner si vous reconduisiez à la frontière les médecins et auxiliaires médicaux qui y travaillent ? Ce projet de loi est le cinquième texte législatif d’envergure consacré à l’immigration et au droit des étrangers depuis 2002. Il survient dans un climat particulièrement...