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Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Article 32 ter A
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 10/09/2010 — 15:00
Hémicycle : 20/01/2011 — 09:30
Hémicycle : 08/02/2011 — 21:30
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