Interventions sur "pluralisme"

...e performance technologique, de moyens, de définition collective de critères communs, chaque antenne doit rester maîtresse de la définition de sa ligne, de son ton et de sa programmation. Cette « autonomie » constitue aussi une garantie pour la liberté de l’information et les droits de ceux qui la font. Dans un contexte de pilotage vertical, d’intimidations, de pressions, de placement d’amis, de pluralisme étiolé, de tentative de parole unique et de mise en scène laudative de l’homme providentiel – ce qui, au demeurant, fait bien rire nos voisins européens… –, nous sommes aujourd’hui contents de pouvoir « regarder l’autre chaîne » pour faire quelques vérifications. Si, demain, cette possibilité n’apportait rien de neuf, la démocratie serait en berne.

L’alinéa que nous souhaitons compléter a été introduit dans le texte lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une amélioration puisqu’il donne obligation à France Télévisions de veiller à ce que la nouvelle organisation garantisse notamment le pluralisme et la diversité de la création et de la production des films et téléfilms. Nous souhaitons que l’impératif de pluralisme et de diversité s’applique à tous les programmes et pas seulement aux œuvres. Ainsi, en visant l’ensemble des programmes, seront incluses toutes les émissions dites de flux, émissions divertissement, magazines, talk shows, etc. Ce type d’émission doit aussi contribuer à...

... indiqué lors d’un précédent débat, et nous aurons l’occasion de le répéter, nous ne sommes pas hostiles à la transformation de France Télévisions en entreprise unique. Cela devrait permettre d’en moderniser l’organisation et le fonctionnement. Toutefois, il est fort à craindre que le passage à l’entreprise unique, tel qu’il est proposé aujourd’hui, ne se fasse au détriment de la diversité et du pluralisme de la création et ne conduise en fait à son uniformisation. Cet amendement vise à endiguer ce risque. Les éléments communiqués par France Télévisions elle-même mettent en évidence que les responsables n’auront ni autorité ni budget et que les décisions d’investissement dans les œuvres audiovisuelles seront concentrées dans quelques mains uniquement, au risque de fermer les portes de toutes les c...

...le entre création et gestion. En revanche, ne souhaitant pas la remise en cause du principe de l’entreprise unique, la commission ne peut qu’être défavorable au sous-amendement n° 249. Pour les mêmes raisons, elle est également défavorable à l’amendement n° 247, qui tend à garantir l’autonomie éditoriale des différentes chaînes. La commission est par ailleurs hostile à la reprise du terme de « pluralisme », qui, lorsqu’il est appliqué aux programmes, n’a guère de signification. Elle estime qu’il est plus opportun de parler de « diversité des programmes », et c’est pourquoi elle propose une nouvelle rédaction de cet alinéa. Dans ces conditions, elle ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° 311. La commission est également défavorable à l’amendement n° 308. Elle considère en effet que l’un de...

Ce débat me paraît révélateur. Je me réjouis que la commission aille jusqu’au bout de ce qu’elle considère comme possible. Ce possible, que nous avions contesté dans un débat constructif, est incarné par le mot « collégialité » qui, selon la commission, suffit à encadrer les intentions premières : une décision unique et un guichet unique, au détriment de la diversité et du pluralisme. En commission, les rapporteurs ont considéré que la collégialité respectait l’état d’esprit du projet de loi. On nous a soupçonnés de paranoïa parce que nous redoutions qu’il n’y ait un décideur, un guichet unique au détriment d’une pluralité d’acteurs. Or, comme le montre le sous-amendement n° 441, le Gouvernement considère que la « collégialité » est encore de trop. Cela conforte nos crainte...

... a construit depuis longtemps une ligne éditoriale originale, identifiée par le public au travers d’émissions de référence. Pensons par exemple à Thalassa, programme emblématique du service public et, également, marque de fabrique de France 3. L’autonomie des chaînes publiques dans la définition de leurs programmations contribue, de manière essentielle, à la diversité des programmes et au pluralisme de l’information. Notre amendement tend donc à inscrire dans la loi l’assurance pour les chaînes de France Télévisions de rester dotées de la capacité de définir leurs lignes éditoriales et leurs positionnements propres. Cette disposition constituerait d’ailleurs, pour les producteurs français d’œuvres audiovisuelles, la garantie que la télévision publique continuera à commander et à programmer...

Cet amendement est un rappel au nécessaire respect du pluralisme politique – j’ai même envie de dire un rappel à l’ordre. Il est aujourd’hui évident que le rôle joué par les médias dans la société en général n’est absolument plus comparable à ce qu’il était il y a quarante ou cinquante ans. La « société de l’information » est une réalité à l’heure où la vie de nos concitoyens, dans ses différentes dimensions sociales comme dans la sphère privée, est de plus ...

La commission est favorable à la garantie de l’indépendance éditoriale des rédactions, et a d’ailleurs adopté un amendement en ce sens jeudi dernier. Toutefois, elle éprouve les plus grands doutes à l’idée d’organiser le respect du pluralisme politique dans les différentes rédactions et services de France Télévisions. Elle craint, en effet, que cette disposition ne puisse servir de base légale à une politique de recrutement au sein de France Télévisions, qui veillerait alors à composer ses services et ses rédactions en procédant à un savant équilibre entre les différentes sensibilités politiques.

C’est d’ailleurs l’un des enjeux de notre débat. Mais là n’est pas le sujet de mon intervention. L’amendement n° 309 vise simplement à préciser que la nouvelle organisation garantit l’indépendance des rédactions et le respect du pluralisme politique. Nous devons veiller à garantir l’indépendance et le pluralisme des lignes éditoriales lors des échanges de points de vue et des prises de position. Ce point ne prête pas à confusion, madame le rapporteur. Quant à Mme la ministre, elle ne s’embarrasse pas de nuances dans sa réponse : aujourd'hui, l’indépendance des médias ne pose pas problème ; toutes les garanties sont déjà apportées....

...as été déposé ! Tous ceux qui prendront la peine de lire notre amendement pourront vérifier que ce qui y est écrit ne correspond nullement à l’histoire qu’on nous raconte ! Il ne s’agit nullement d’un partage des cartes des partis politiques entre les différents professionnels. Nous souhaitons préciser que France Télévisions « garantit l’indépendance éditoriale de ses rédactions et le respect du pluralisme politique, dans ses différents services », afin de préserver les conditions d’exercice du journalisme et la totale indépendance du travail des équipes rédactionnelles. Il n’est donc pas question, et vous le savez bien, de s’amuser à demander des comptes politiques à chacun des acteurs ! Vous êtes en train d’agiter une espèce de croquemitaine, mais, fort heureusement, aujourd’hui, vous n’avez auc...

Je remercie notre collègue Catherine Tasca de nous avoir apporté ces précisions à propos de sa proposition, et son intervention me permet de souligner le caractère tout à fait étrange des propos tenus précédemment. Je voterai cet amendement et je veux expliquer pourquoi. J’ai compris qu’il s’agissait ici, en matière de respect du pluralisme politique, de l’objet final et non du point de départ.

M. Jean-Luc Mélenchon. Or le pluralisme politique n’est pas toujours respecté. À regarder les petits écrans, on a l’impression, dans de nombreuses circonstances, qu’il n’existe qu’un parti dans ce pays

...t protégés de cette manière dans l’exercice de leur métier, et une masse Y, beaucoup plus importante, composée d’une foule d’intérimaires et de travailleurs précaires, donc sans aucune des conditions sociales leur permettant de faire valoir leur esprit critique. Par conséquent, remonte du bas vers le haut un conformisme socialement contraint, auquel personne ne peut se soustraire ! La défense du pluralisme politique concerne donc non seulement l’objet final de ce qui est produit, mais aussi les conditions initiales de la production de l’information dans les entreprises publiques. Voilà pourquoi ces deux questions se touchent et, que l’on soit de droite ou de gauche, on a raison de dire qu’il s’agit là d’un bien commun. Une information factuelle, une information qui éclaire le point de vue des cito...

...tend empêcher et emporte par là même condamnation de ceux qui exercent présentement le pouvoir politique, cela signifie en fin de compte qu’on ne peut plus légiférer ! Lors de l’examen, cet été, de la réforme constitutionnelle, j’ai défendu ici même, au nom du groupe socialiste, un amendement visant à insérer à l’article 34 de la Constitution certaines dispositions relatives à l’indépendance, au pluralisme et à la liberté des médias. On aurait alors pu prétendre qu’il s’agissait d’évidences et que, en incluant ces dispositions dans la Constitution, on disait implicitement que le Président de la République ou le pouvoir étaient contre cette indépendance ! Cela n’a pas de sens ! Si vous êtes pour, chers collègues de la majorité, laissez-vous donc un peu aller ! N’ayez pas tant de préventions ! Si vo...

... doit simplement permettre à ceux qui le veulent de réagir et de se défendre pour exercer leur métier en toute liberté. Il s’agit non pas d’une disposition d’interdiction, mais bien d’une disposition qui préserve un espace de liberté et une marge de défense pour les journalistes. Je ne vois pas du tout quelles craintes un tel texte pourrait inspirer. Nous ne faisons que rappeler les principes de pluralisme de l’information et d’indépendance des journalistes. Dans le contexte de démultiplication de l’offre que M. Longuet a évoqué, les journalistes, de par leur formation professionnelle, doivent faire vivre eux-mêmes leur indépendance. Mais, en cas de menace ou d’atteinte à leur indépendance, la loi doit leur donner les moyens de résister.

...ins ont objecté qu’il n’était pas nécessaire de faire figurer dans la loi les précisions demandées sous prétexte que tout le monde était pour la liberté des journalistes. Je constate que, lorsqu’il s’agit des droits des travailleurs, ceux-là restent bouche cousue ! Pour ce qui est de l’amendement n° 118, nous souhaitons assurer à France Télévisions les moyens d’être à la hauteur de l’exigence de pluralisme et de diversité culturelle constitutive de ses missions. Cependant, une chose est de parler de diversité et de pluralisme, une autre est d’imaginer et de construire les conditions financières et structurelles de leur développement. Le nouvel alinéa introduit par l’Assemblée nationale à l’article 1er, disposant que « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l’identit...

...st donc pas une petite question. Je rappelle une nouvelle fois les termes figurant dans la lettre de mission du Président de la République adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication : « veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public ». Une mission ainsi définie est antinomique de l’art et de ses développements dans le pluralisme ou dans les différentes branches évoquées par notre collègue Marie-Christine Blandin. Vous voyez qu’il y a un risque et qu’il n’est pas inutile de prévoir dans la moi les moyens d’y parer. C’est comme lorsqu’il a été question de la redevance ou de l’indépendance des journalistes. Nous ne sommes pas en période de mer calme, en ce moment : il n’y a pas que dans le Vendée Globe que ça tempête ! En...

Le projet de réforme de l’audiovisuel public dont nous débattons s’inscrit parfaitement dans cette volonté constante du pouvoir de corseter la liberté des médias, de remettre en cause leur indépendance et de battre en brèche le pluralisme. Mes chers collègues, dans aucune autre démocratie, le pouvoir exécutif se permet ainsi de « réannexer » la prérogative de choisir les dirigeants de l’audiovisuel public. De cet invraisemblable abus de pouvoir que l’on nous propose aujourd’hui de légaliser, de l’immixtion inouïe du Gouvernement dans la gestion d’un média que la loi permettra alors, nous devons impérativement protéger les journa...

Nous souhaitons, avec cet amendement, faire disparaître une restriction. En effet, selon la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges de la holding Audiovisuel extérieur de la France devrait définir les obligations de service public et les conditions dans lesquelles AEF doit assurer la diversité et le pluralisme des programmes. Or, dans votre texte, en introduisant l’expression « le cas échéant », vous ouvrez la possibilité d’une réduction considérable du champ de ces obligations. AEF doit impérativement assurer sa vocation première de service public audiovisuel, sinon quelle différence avec les chaînes privées, grandes bénéficiaires de la réforme ? Pourtant, l’un des moyens détournés de l’en empêcher...

Actuellement, le cahier des charges de RFI assigne à cette société des missions de service public d’ordre très différent. Ces missions vont de la diffusion à l’étranger de la culture française et de la réponse aux besoins des Français de l’étranger en matière d’information, de distraction et de culture jusqu’au respect du pluralisme, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection des enfants et adolescents. Ce cahier des charges impose aussi des obligations en matière de parrainage et de publicité. On peut supposer que le cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur s’inspirera de celui de RFI et que les obligations y figurant seront mu...