Interventions sur "télévision"

Par ce vote, nous nous apprêtons à ratifier ce que France Télévisions a d’ores et déjà décidé et mis en place. Je pensais que le Sénat, à qui l’on signifie ainsi qu’il ne sert à rien, manifesterait un certain esprit de rébellion. Toutefois, le scrutin n’ayant pas encore eu lieu, peut-être pouvons-nous espérer un sursaut ! Notre assemblée, je tiens à le souligner, aurait pu s’accorder sur cet amendement pour exiger une clause de revoyure. En effet, la suppression...

...e. En outre, 4 millions de téléspectateurs bénéficient, moyennant le paiement de l’accès, des chaînes de l’ADSL via Free ou d’autres opérateurs. Parmi les 11 millions de foyers qui, d’après les sondages – les chiffres n’ont pas été faciles à obtenir ! –, bénéficient d’une offre payante, environ 800 000 foyers sont exonérés de la redevance. L’inégalité de traitement qui en résulte entre la télévision publique et les chaînes commerciales représente pour la télévision publique une perte d’environ 90 millions d’euros. Certes, l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 pose le principe de la prise en charge intégrale par l’État des exonérations de redevance audiovisuelle décidées pour des motifs sociaux. Toutefois, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, un p...

...s plus défavorisées, les plus exclues de notre société. Même modeste au regard de ce qu’il est dans d’autres pays européens, le taux de la redevance n’en représente pas moins une charge tout à fait significative pour les ménages vivant dans la pauvreté, car exclus du monde du travail et/ou ne bénéficiant d’aucun revenu stable et/ou pérenne. La solidarité nationale exige que l’accès de tous à la télévision et à la radio publiques soit assuré sans pour autant obliger nos concitoyens les plus fragiles vivant en situation de précarité à acquitter une contribution dont le taux ne peut être progressif en fonction des revenus des assujettis, sauf à en rendre extrêmement complexe le recouvrement et à déconnecter tout à fait le paiement de cette taxe de son objet. Il s’agit en effet d’assurer le consentem...

...ommission avait alors recueilli 161 voix pour et 136 contre. Mon groupe avait d’ailleurs défendu à cette occasion un sous-amendement que nous avions également proposé lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances. Cette redevance, qu’elle soit rebaptisée ou non, est en quelque sorte un actionnariat populaire qui a supporté la charge de l’ensemble du développement de la télévision. Sachant que les 450 millions d’euros prévus par le Gouvernement ne suffiront ni à redresser les finances de la télévision française ni à en assurer le développement, la redevance doit être relevée. Comment, sinon, oser prétendre vouloir créer un grand service public de l’audiovisuel ? Qui plus est, la compensation dont il est question repose sur les taxes affectant les ressources publicitaires ...

...uer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel, profondément ébranlé par la décision de suppression de la publicité qui l’affecte. Je me limiterai à cette question financière, notre discussion permettant largement de revenir sur les autres aspects de ce dossier. Je souhaite d’abord évoquer la redevance. Cette ressource est la plus légitime pour la télévision publique. Elle s’est construite avec elle et représentait dès l’origine une forme d’actionnariat populaire et citoyen, comme nous l’avons déjà signalé. Le Gouvernement l’a transformée en impôt, en demandant au contribuable de s’en acquitter en même temps que la taxe d’habitation. Dans cet esprit, nous estimons néanmoins que la majoration proposée sera comprise par le citoyen. Comme toutes les ét...

...e. Il tend donc à confirmer ce que nous avons déjà décidé au mois de décembre. Cette augmentation de deux euros de la redevance est justifiée par le fait que nous avons demandé et obtenu une indexation de cette taxe et que nous souhaitons que le point de départ du calcul de réindexation corresponde au moment où le Président de la République a décidé ou annoncé la suppression de la publicité à la télévision. C’est le sens de cet amendement. Pour ceux qui l’auraient oublié, je vous rappelle que notre redevance, qui s’élève à 116 euros, est la plus basse d’Europe. Les autres pays, notamment la Grande-Bretagne et l’Allemagne, se situent largement au-dessus de 200 euros. Enfin, l’augmentation envisagée équivaut à une hausse de 1, 7 % sur une période de neuf années. Elle est tout de même extrêmement mo...

Il n’en demeure pas moins que le montant de la redevance restera, en France, très inférieur à ce qu’il est au Royaume-Uni ou en Allemagne. Il ne suffit pas de citer amplement en exemple la BBC ; encore faut-il en tirer tous les enseignements, notamment en termes d’évolution des moyens. Je rappelle que la BBC dispose d’un budget de 6, 2 milliards d’euros, contre 2, 7 milliards d’euros pour France Télévisions. La Cour des comptes, quant à elle, nous alerte depuis des années sur l’érosion des ressources de France Télévisions. Nous savons que l’institution de la rue Cambon est très prompte à critiquer la dépense publique et le gaspillage de l’argent public. Or, chose inédite, elle souligne, pour le déplorer, que, entre 2001 et 2008, la fin de l’indexation de la redevance sur l’inflation, mesure sur la...

... redevance se rapproche progressivement de la moyenne européenne est quelque peu provocateur compte tenu de ce qu’il est actuellement. Il n’empêche que plusieurs orateurs se sont prononcés contre nos amendements visant à sauvegarder les acquis sociaux, protéger les chaînes et préserver leur autonomie, sous prétexte qu’il fallait sauvegarder la compétitivité de l’audiovisuel public, entrer dans la télévision du xxie siècle et promouvoir un pilotage unique et dynamique. Les mêmes ont plaidé en faveur d’un outil performant et compétitif, en utilisant les mots « holding » ou « actionnaires », vocabulaire à connotation très libérale. Aussi, pour rester dans un registre de vocabulaire identique, je dirai : voyons ce qui se fait chez la « concurrence » ! Au Royaume-Uni et en Allemagne, la redevance se mon...

...nt moyen de la redevance en France et dans les autres pays européens, mais il paraît difficilement envisageable de procéder, même progressivement, à un tel rattrapage dans la mesure où, à partir de 2001, l’évolution de la redevance, en France, n’a plus été indexée sur l’inflation. En définitive, comme nous l’avons proposé, il faudrait que le CSA procède à un audit annuel du financement de France Télévisions lui permettant d’apprécier précisément les économies qu’aura réalisées l’entreprise grâce à la rationalisation de ses moyens. Une telle démarche permettrait au comité de suivi dont nous vous proposerons plus loin la création d’engager, au cours de l’année 2009, un vrai travail d’évaluation de l’ensemble des ressources de l’audiovisuel public.

Monsieur le président, je retire immédiatement les amendements n° 269 et 436. Nous sommes en situation de crise, les revenus des ménages sont ce qu’ils sont, et nous devons à tout le moins nous satisfaire de l’augmentation de 4 euros de la redevance. Il s’agit là, certes, d’une prouesse, mais d’une prouesse raisonnable. Néanmoins, gardons à l’esprit ce dont aurait eu besoin la télévision publique. En revanche, j’entends bien l’argument qu’ont opposé tant Mme le rapporteur que Mme la ministre à mon amendement n°268. Mais, si le principe de l’indexation a été inscrit en loi de finances, il est à craindre que, en raison de l’annualité budgétaire, cette mesure ne soit dénuée de tout caractère pérenne. S’il figure de façon définitive dans un texte, je conviens que mon amendement est ...

Lors de l’examen de l’article 1er ter, nous avions déjà évoqué cet amendement visant à préciser que France Télévisions devait être principalement financée par le produit de la redevance. Il avait été réservé pour tenir compte du souhait de la commission des affaires culturelles de le voir figurer à un autre endroit du texte. Cette précision nous semble d’autant plus utile que nous avons eu à nous prononcer sur des amendements visant à entamer le principe de financement de certains organismes publics par la rede...

...on. Le dictionnaire définit la contribution comme une participation à une action commune, ce qui est plus valorisant que l’appellation de redevance qui est définie comme une dette, une taxe, un impôt. Les Français ignorent parfois qu’en payant leur redevance, demain contribution à l’audiovisuel public, ils participent à la vie de quatre orchestres nationaux, de neuf radios et de cinq chaînes de télévision. Cette terminologie est le fruit d’un consensus. Nous avons également tenu compte du souhait du Gouvernement que le mot audiovisuel y figure, puisque l’INA est concerné. La commission propose donc l’appellation suivante : contribution à l’audiovisuel public. Dans un souci pédagogique, elle souhaite que, sur la feuille d’imposition au titre de la taxe d’habitation, on ajoute entre parenthèses le...

Nous soutenons cette nouvelle appellation, qui, nous en sommes conscients, participe à l’effort de réhabilitation et de pédagogie que nous voulons engager. En revanche, je ne suis pas persuadé qu’un intitulé trop long – radio, télévision, INA – facilite la communication. Il est par ailleurs pédagogique de préciser sur la feuille d’imposition que la contribution sert à financer la radio, la télévision ou l’INA même si, du fait de la manière dont sont rédigées les feuilles d’imposition, de la couleur des caractères utilisés, cette précision risque de ne pas être bien perçue par les contribuables.

...s effectifs l’outil essentiel de l’ajustement des ressources. À la vérité, on pourrait presque se demander pourquoi nous sommes partisans de la création de telles taxes, attendu que nous étions opposés à la suppression de la publicité, comme nous l’avons indiqué lors de la discussion de l’article 18. La réponse est tout simplement parce que les missions de service public que l’on impose à France Télévisions et à Radio France nécessitent des financements particuliers. Par ailleurs, rappelons-le, les missions de service public présentent parfois le caractère de charges de service public. Je pense notamment à la couverture du territoire par les stations régionales de France 3 ou à l’action spécifique de RFO. S’opposer au schéma sarkozyste de suppression de la publicité et d’incertaine compensation –...

Je ne développerai que la partie relative aux institutions de taxes sur les investissements publicitaires, de façon humoristique et très rapide, monsieur le président. La télévision de qualité informe, la publicité désinforme ; la télévision de qualité distrait et cultive, la publicité abêtit ; la télévision émancipe, la publicité aliène ; la télévision fait réfléchir, la publicité fait acheter. Je souhaite donc que l’on applique le principe pollueur-payeur.

...esprit. Il suffira, dans un contexte de quasi-monopole de la publicité télévisée, de majorer de trois points le coût des messages publicitaires pour ne pas être inquiété outre mesure par l’instauration de cette nouvelle taxe. Quant au coût exact de la taxe, il sera de toute manière répercuté sur le consommateur final qui, nous le savons, n’a en général qu’un lointain rapport avec l’opérateur de télévision ou le publicitaire. Le fait générateur de la taxe étant la réalisation de la prestation de service de diffusion de message publicitaire, il n’aura donc qu’un impact fort limité sur la rentabilité des diffuseurs. Quelque chose nous dit cependant que nous sommes en quelque sorte entraînés, avec l’article 20, dans un débat pour le moins biaisé. Il s’agit, concrètement, de laisser croire qu’à défa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer sur cet article 20, qui vise à insérer dans le code général des impôts une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision et un régime spécial pour ceux qui sont redevables de cette taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité que j’ai défendue au nom du groupe socialiste, j’estime que les dispositions de l’article 20 sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ces taxes, destinées à compenser les pertes de Fran...

Madame la ministre, j’ajouterai aux excellents propos de Mme Bernadette Bourzai, le fait qu’il y a dans cet article 20 quelque chose de totalement paradoxal. Tout d’abord, il est clair que les recettes prévues par cet article 20 ne sont pas pérennes et il serait imprudent de voter un dispositif qui ne garantisse pas, de manière pérenne, les ressources dont a besoin France Télévisions. Ensuite, il est quelque peu paradoxal et assez dérisoire de taxer la publicité résiduelle des chaînes publiques pour les financer. Enfin, il s’agit en réalité d’un mécanisme pervers : nous vivons dans un régime de concurrence, de pluralisme, c’est une bonne chose, mais le dispositif aboutit à ce que plus les chaînes concurrentes ont de publicité, et donc d’audience, plus le service public a d...

... un dogme, il fallait à tout prix trouver un autre système et peu importait qu’il fût juste et pérenne. Les taxes que vous proposez ne sont ni très cohérentes, ni très justes et nous pourrons étayer nos arguments sur chaque amendement. L’article 20, qui insère deux nouveaux articles dans le code général des impôts, institue une taxe sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévisions privées mais, situation ubuesque s’il en est, sur celles des chaînes publiques également. On oublie de le dire, France Télévisions va aussi payer cette taxe, taxe qu’elle ne percevra pas directement puisqu’elle sera versée au budget de l’État, qui, chaque année, décidera de la réaffecter ou pas. Si l’on a décidé de prélever des recettes publicitaires sur les chaînes du service public, c’est san...

...r la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi. Dans le droit-fil de notre logique, nous pensons que la redevance constitue le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public, ce qui n’est pas le cas des taxes proposées ici. Vous le savez très bien, ces taxes ne sont pas affectées et se retrouveront dans le budget global de l’État. Ainsi, le président de France Télévisions, quel qu’il soit, sera tenu de demander, chaque année, au Gouvernement les crédits dont il aura besoin pour faire vivre ses chaînes. Cette logique ne sert pas un service public autonome, fort et indépendant et ne donne pas à l’audiovisuel public les moyens de ses ambitions. Je ne retracerai pas ici tout l’historique de la fiscalité française – je n’en serai d’ailleurs pas capable –, mais on a v...