Interventions sur "télévision"

...n de Mme Gonthier-Maurin s’opposant au caractère prescriptif du texte de l’article 1er bis. Je signale simplement que le thème évoqué ici est suffisamment large pour que l’on ne soit pas dans la prescription de programmes. De plus, la participation au développement durable concerne non seulement la programmation, mais également le comportement de cette très grande entreprise qu’est France Télévisions et qui a beaucoup à faire en la matière. Celle-ci a même des salariés directement dédiés au respect du développement durable dans toutes ses composantes : sociale, économique, environnementale. Il s’agit d’élaborer un triangle vertueux dans son management et dans ses choix d’entreprise, et pas seulement dans ses programmes.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien ! Voici en effet que l’on nous invite, dans le cadre des missions de service public de la télévision et de la radiodiffusion, à prévoir qu’un effort particulier doit être accompli pour la défense et l’illustration des langues et cultures régionales. À en croire certains, notamment certains auteurs de l’amendement ayant conduit à l’introduction de cette notion dans le texte, on pourrait penser que rien n’est fait aujourd’hui pour la promotion de la diversité culturelle par le service public de t...

...cratie, le pouvoir exécutif se permet ainsi de « réannexer » la prérogative de choisir les dirigeants de l’audiovisuel public. De cet invraisemblable abus de pouvoir que l’on nous propose aujourd’hui de légaliser, de l’immixtion inouïe du Gouvernement dans la gestion d’un média que la loi permettra alors, nous devons impérativement protéger les journalistes et l’ensemble des collaborateurs de la télévision publique. Tel est le sens de cet amendement, que le Sénat s’honorerait d’adopter, en cohérence avec son amendement au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ayant permis de garantir constitutionnellement la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias.

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance. À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. L’ensemble du secteur public audiovisuel serait ainsi principalement financé par le produit de cette redevance, ou contribution, puisque tel est désormais son nom. L’objectif est le même, mai...

...ciétés de l’audiovisuel public la « vitrine » de la discrimination positive. Introduit dans le projet de loi à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par le député Frédéric Lefebvre, un tel article pose de nombreuses difficultés. C’est de manière disons raisonnable que le rapport au fond souligne notamment ceci : « Votre commission attache de l’importance aux actions conduites par France Télévisions dans ce domaine et l’encourage à les renforcer. Ainsi qu’il a été dit précédemment, cette action se traduit notamment par le volet ressources humaines du plan du groupe pour l’intégration, qui est axé à la fois sur la promotion interne, sur l’accès à l’emploi et sur la formation. « Toutefois, cet article nouveau pose plusieurs difficultés : il ne se rattache à aucun texte en vigueur ; il semble...

La commission attache de l'importance aux actions conduites par France Télévisions dans le domaine de la lutte contre les discriminations dans sa politique de gestion des ressources humaines et elle l'encourage à les renforcer. Cette action se traduit notamment par le volet « ressources humaines » du plan du groupe pour l'intégration, qui est axé à la fois sur la promotion interne, sur l'accès à l'emploi et sur la formation. Toutefois, cet article nouveau pose plusieurs diff...

...ident, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de l’article 2, qui crée une société holding regroupant les participations publiques dans nos sociétés de l’audiovisuel extérieur en lieu et place de Radio France internationale, semble a priori éloigné du sujet principal de ce projet de loi. En effet, l’essentiel de votre projet vise, en supprimant la publicité sur les chaînes de la télévision publique, à réserver cette manne financière aux seules chaînes privées. L’actualité récente a révélé que vous pouviez même vous dispenser d’un texte de loi pour atteindre cet objectif. L’objet de cet article n’a donc pas de rapport direct avec le sujet principal du projet de loi, puisque la suppression de la publicité ne concernant que le territoire national, elle ne s’applique pas, par définit...

...tion des dotations ne favorise cette chaîne au détriment de TV5 Monde et de RFI. TV5 Monde est un peu protégée par son statut multilatéral, mais RFI ne l’est pas. En outre, par voie d’amendement, la commission des affaires culturelles envisage de prélever les ressources issues de la redevance audiovisuelle destinées à l’audiovisuel extérieur, soit 65 millions d’euros, pour les attribuer à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. Ainsi, l’audiovisuel extérieur apparaît comme une variable d’ajustement. Il se trouvera de plus en plus dépendant des décisions budgétaires et sera dans la main de l’exécutif. Une réforme de l’audiovisuel public doit faire avancer l’audiovisuel extérieur et non le faire régresser. RFI est un des atouts de la France à l’étranger. Elle mérit...

...ublique, nous avons maintenant un omniprésident de l’audiovisuel extérieur, ce qui n’est peut-être pas tout à fait l’idéal pour exprimer la diversité de notre beau pays ! Je souhaite enfin dire un mot du gaspillage des deniers publics engendré par des choix clientélistes. En 2005-2006, nous avons protesté contre l’attelage baroque que constituait la société France 24, propriété à 50 % de France Télévisions et à 50 % de TF1. Comme nous avions raison ! Chacun sait qu’une chaîne d’information continue est déficitaire. Soit elle est adossée à un consortium, comme la BBC ou CNN, soit elle a un mécène, comme Al-Jazira. TF1 n’a donc jamais financé France 24. Elle a seulement mis au pot 17 500 euros. Quelle somme ! Le principal rôle du groupe Bouygues aura été pendant trois ans de s’opposer à la diffusi...

C’est la même chose pour France Télévisions !

...s sociétés éditrices de l’audiovisuel extérieur : la production autonome de documents audiovisuels propres. Il convient de trouver une formulation qui permette de mieux rendre compte de la notion de « média global », applicable à notre audiovisuel extérieur, qui suppose la création de documents audiovisuels, et pas seulement de programmes à caractère informatif, sur tout type de support : radio, télévision et internet. À cet égard, les auteurs de cet amendement relèvent que, dans sa rédaction en vigueur, l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 charge la société nationale de programme RFI, à laquelle se substitue la société AEF, de « contribuer à la diffusion de la culture française par la conception et la programmation d’émissions de radio ». Par ailleurs, les statuts mêmes de la société AEF ...

L’article 2 de ce projet de loi est entièrement consacré à l’audiovisuel extérieur, vous vous en êtes rendu compte. Il fait de la société Audiovisuel extérieur de la France une société nationale de programme, à l’image de France Télévisions et de Radio France. Cette société holding a été créée en avril dernier dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sur l’initiative du Président de la République pendant l’été 2007. Elle a vocation à rassembler l’ensemble des participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, c’est-à-dire Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24. Cette réforme p...

Cet amendement vise à compléter et enrichir la fruste notion de « fourniture d’informations ». Chers collègues, entre la « fourniture d’informations » et la « conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision », il y a la même différence qu’entre un distributeur automatique nocturne de pain congelé et votre artisan boulanger-pâtissier ! Nombre de sénateurs défendent l’artisanat et en vantent à la fois le métier et la qualité des produits. Alors pourquoi voudriez-vous tirer vers le bas une mission culturelle et intellectuelle, la ravaler au rang de fourniture, ce que vous n’acceptez pas quand vous célé...

...lle des programmes est prévue pour le 19 janvier : nous ne pouvons pas accepter une grille qui servirait de prétexte à un plan social ! Un PSE, des licenciements à RFI, c’est inadmissible et c’est ce qui est programmé ! Cet amendement vise donc à réaffirmer les missions fondamentales actuelles de RFI, TV5 Monde et France 24, à savoir « la conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision ». Pour conclure, nous n’avons pas demandé la suppression de l’article 2. De la même façon, nous ne nous sommes pas opposés à la création de la société unique France Télévisions. Nous sommes d’accord pour une modernisation, un regroupement des forces, la conjugaison des moyens pour plus d’efficacité et de vigueur face aux défis de la modernisation des dix prochaines années. Mais, dans tous les c...

...on des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la holding Audiovisuel extérieur de la France, créée en avril 2008, devrait regrouper RFI, France 24, TV5 Monde et qu’elle s’adjoindra la participation de la Compagnie internationale de radio-télévision, la CIRT. Une vingtaine de journalistes français de cette société travaillent au sein de Medi 1 Sat, société au capital détenu pour 56 % – à parts égales – par Maroc Télécom et la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc, CDG, via sa filiale FIPAR-Holding, pour 30 % par l’opérateur français, la CIRT et pour 14 % par Radio Méditerranée internationale, et assurent 50 % de l’antenne de la chaîn...

Dans le cadre des restructurations qui visent France Télévisions et Audiovisuel extérieur de la France, en particulier, la question de la convention collective n’est vraiment pas claire. Cela pose un sérieux problème pour les personnels. Les incertitudes entament leur motivation, chacun craignant une transition sociale calamiteuse. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la société Audiovisuel extérieur de la France adhère à la convention collectiv...

Si ce débat ne l’intéresse plus, peut-être serait-il préférable que nous le reprenions après dîner, une fois que tout le monde aura repris des forces ? Pour en revenir à l’amendement n° 321, nous avons, lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi, tenté de rendre applicable aux journalistes de France Télévisions et de Radio France cette disposition de la presque centenaire Charte des devoirs des journalistes, qui, je le rappelle encore, figure dans l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que nous avions développé mais, dès lors que nous avons adopté un amendement consacrant cette indépendance des journ...

... par la ressource publique pérenne que constitue le produit de la redevance. Actuellement, l’audiovisuel public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2009, la holding ayant absorbé la dotation préalablement attribuée à RFI. C’est peu au regard des quelque 2 milliards d’euros engrangés par France Télévisions, ou même des 232 millions d’euros attribués à Arte France. Le programme 115 de la mission « Médias » octroie, par ailleurs, 233 millions d’euros à cette société mais il s’agit de crédits budgétaires qui sont, comme nous le savons, beaucoup plus aléatoires. Lors du débat budgétaire, le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères avait souhaité octroyer une part plus importante...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les « séduisantes » déclarations d’intention du précédent article, nous entrons avec cet article 1er B dans le champ du cahier des charges de l’audiovisuel public. Si l’on suit en effet les termes du projet de loi, cet article devrait inciter France Télévisions à faire un effort particulier de recrutement de personnels appartenant aux « minorités visibles » de la population. C’est donc à une vaste entreprise de stigmatisation que nous assistons. Elle constitue, faut-il le souligner, une forme de « discrimination positive » appliquée à l’audiovisuel public, et à lui seul. Il s’agit, en effet, de confier à la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre le...

...ée l’entreprise unique. Comment ne pas s’en étonner, alors que la droite a démantelé l’ORTF en 1974 ? Que cache donc ce revirement ? Bien sûr, vous mettez en avant une meilleure rationalisation des moyens, tout comme la nécessité de favoriser les économies d’échelle et la mutualisation. Nous ne sommes pas contre des gains de productivité, mais n’est-ce pas ce que fait déjà le président de France Télévisions ? Par ailleurs, compte tenu de l’asphyxie financière à laquelle vous condamnez le service public, celui-ci aura-t-il d’autres choix ? Sûrement pas ! Alors, pourquoi l’inscrire dans la loi ? N’est-il pas étrange d’avoir contribué à multiplier le nombre de chaînes gratuites grâce à la TNT afin de renforcer la diversité de la télévision française, et de vouloir aujourd’hui homogénéiser le service...